Registrius

SCEA NUSSBAUMER DANIEL

SIREN 794 025 973

Siège : PFASTATT LE CHATEAU, 68120 PFASTATT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
2 juillet 2013
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
794 025 973 00031
RCS
RCS Mulhouse 794 025 973
N° TVA intracommunautaire
FR 43 794 025 973
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
5 juillet 2013
Inscription au RCS
Le 7 août 2018
Durée de la société
94 ans, jusqu'au 6 août 2112
Particularités
Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Production de céréales

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Production de céréales

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • HOLDING ROTHGERBER
    Dirigée par Timothe ROTHGERBER (Gérant et associé indéfiniment responsable), Heike Lieselotte ROTHGERBER (Associé indéfiniment responsable), Anne-Sophie ROTHGERBER (Associé indéfiniment responsable), Leonie Isabel ROTHGERBER (Associé indéfiniment responsable), Emanuel ROTHGERBER (Associé indéfiniment responsable), Samuel ROTHGERBER (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· PFASTATTdepuis 2017
    PFASTATT LE CHATEAU794 025 973 0003101.11Z6 à 9 salariés
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
BLOTZHEIM 1 étab.
00015 12 rue DES CHALETS
12 rue DES CHALETS, BLOTZHEIM · actif du 2 juillet 2013 au 19 juin 2017
TRAENHEIM 1 étab.
00023 1 A route DU SCHARRACH
1 A route DU SCHARRACH, TRAENHEIM · actif du 20 juin 2017 au 20 juin 2017
PFASTATT 1 étab. · 1 actif
00031 PFASTATT LE CHATEAU
PFASTATT LE CHATEAU, PFASTATT · actif du 21 juin 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
TRAENHEIM : 1 établissement, fermé2 établissements, 1 actif, dont le siège BLOTZHEIM : 1 PFASTATT : 12TRAENHEIMBLOTZHEIM +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 99999

    Radiation d'office

  2. 28 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 99999

    Radiation d'office

  3. 21 juin 2017
    Transfert du siège
    TRAENHEIM, 1 A route DU SCHARRACH→PFASTATT, PFASTATT LE CHATEAU
  4. 20 juin 2017
    Transfert du siège
    BLOTZHEIM, 12 rue DES CHALETS→TRAENHEIM, 1 A route DU SCHARRACH

Annonces BODACC4 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 7 août 2018 · TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Immatriculation
    7 août 2018
    Début d'activité
    21 juin 2017
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCEA NUSSBAUMER DANIEL
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé exploitant : ROTHGERBER Timothé ; Associé non exploitant : HOLDING ROTHGERBER (SC) ; Associé non exploitant : NUSSBAUMER Daniel
    Siège
    Pfastatt Le Château, 68120 Pfastatt
    Etablissement principal
    Pfastatt Le Château, 68120 Pfastatt Production de céréales Origine : Transfert d'activité
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20180157, annonce 1426 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
    Début d'activité
    2 juillet 2013
    Descriptif
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SCEA NUSSBAUMER DANIEL
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    1 000 €
    Administration
    associé exploitant, gérant : ROTHGERBER (Timothe) ; associé non exploitant : HOLDING ROTHGERBER (SC), NUSSBAUMER (Daniel)
    Siège
    1 A route du Scharrach, 67310 Traenheim
    Etablissement principal
    1 A route du Scharrach, 67310 Traenheim production de céréales Origine : Immatriculation suite à transfert du siège social hors ressort
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
    Référence
    BODACC A n° 20170245, annonce 1179 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Dénomination
    SCEA NUSSBAUMER DANIEL
    Forme juridique
    SCEA
    Administration
    gérants et associés : NUSSBAUMER (Daniel), NUSSBAUMER (Christine, Dorothea)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20140022, annonce 1259 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).