SCEA NUSSBAUMER DANIEL
SIREN 794 025 973
Siège : PFASTATT LE CHATEAU, 68120 PFASTATT
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 2 juillet 2013
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 794 025 973 00031
- RCS
- RCS Mulhouse 794 025 973
- N° TVA intracommunautaire
- FR 43 794 025 973Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 5 juillet 2013
- Inscription au RCS
- Le 7 août 2018
- Durée de la société
- 94 ans, jusqu'au 6 août 2112
- Particularités
- Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
Production de céréales
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Production de céréales
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun
- SCEA VIGNES ET VERGERS ROTHGERBER Via Timothe ROTHGERBER, HOLDING ROTHGERBER
- FERME DU CHATEAU À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Timothe ROTHGERBER
- GFA NUSSBAUMER Via Daniel NUSSBAUMER
- HOLDING ROTHGERBER Via Timothe ROTHGERBER
- R.B.R. À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Timothe ROTHGERBER
- GAEC DE PFASTATT LE CHATEAU · cessée Via Daniel NUSSBAUMER
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- HOLDING ROTHGERBER Dirigée par Timothe ROTHGERBER (Gérant et associé indéfiniment responsable), Heike Lieselotte ROTHGERBER (Associé indéfiniment responsable), Anne-Sophie ROTHGERBER (Associé indéfiniment responsable), Leonie Isabel ROTHGERBER (Associé indéfiniment responsable), Emanuel ROTHGERBER (Associé indéfiniment responsable), Samuel ROTHGERBER (Associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social794 025 973 0003101.11Z6 à 9 salariés21 juin 2017PFASTATT LE CHATEAU, 68120 PFASTATTSiègeSiège social· PFASTATTdepuis 2017PFASTATT LE CHATEAU794 025 973 0003101.11Z6 à 9 salariés
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 99999
Radiation d'office
- 28 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° 99999
Radiation d'office
- 21 juin 2017Transfert du siègeTRAENHEIM, 1 A route DU SCHARRACH→PFASTATT, PFASTATT LE CHATEAU
- 20 juin 2017Transfert du siègeBLOTZHEIM, 12 rue DES CHALETS→TRAENHEIM, 1 A route DU SCHARRACH
Annonces BODACC4 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 7 août 2018 · TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Immatriculation
- 7 août 2018
- Début d'activité
- 21 juin 2017
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SCEA NUSSBAUMER DANIEL
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé exploitant : ROTHGERBER Timothé ; Associé non exploitant : HOLDING ROTHGERBER (SC) ; Associé non exploitant : NUSSBAUMER Daniel
- Siège
- Pfastatt Le Château, 68120 Pfastatt
- Etablissement principal
- Pfastatt Le Château, 68120 Pfastatt Production de céréales Origine : Transfert d'activité
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20180157, annonce 1426 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Début d'activité
- 2 juillet 2013
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SCEA NUSSBAUMER DANIEL
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- associé exploitant, gérant : ROTHGERBER (Timothe) ; associé non exploitant : HOLDING ROTHGERBER (SC), NUSSBAUMER (Daniel)
- Siège
- 1 A route du Scharrach, 67310 Traenheim
- Etablissement principal
- 1 A route du Scharrach, 67310 Traenheim production de céréales Origine : Immatriculation suite à transfert du siège social hors ressort
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Référence
- BODACC A n° 20170245, annonce 1179 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dénomination
- SCEA NUSSBAUMER DANIEL
- Forme juridique
- SCEA
- Administration
- gérants et associés : NUSSBAUMER (Daniel), NUSSBAUMER (Christine, Dorothea)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20140022, annonce 1259 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 2 juillet 2013
- Dénomination
- SCEA NUSSBAUMER DANIEL
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- associé indéfiniment responsable, gérant : NUSSBAUMER (Daniel)
- Siège
- 12 rue des Chalets, 68730 Blotzheim
- Etablissement principal
- 12 rue des Chalets, 68730 Blotzheim production de céréales Origine : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20130176, annonce 299 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).