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SCEA PAMART STEPHANE

SIREN 440 261 956

Siège : Ferme DU POTEAU D'AILLES, 02160 PAISSY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 juillet 2001
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
440 261 956 00013
RCS
RCS Saint-Quentin 440 261 956
N° TVA intracommunautaire
FR 27 440 261 956
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 800 €
Inscription au RCS
Le 3 janvier 2002
Inscription au RAA
Le 3 janvier 2002
Clôture de l'exercice
30 avril
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 janvier 2101
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Activités réputées agricoles ; production et vente d'énergie notamment à partir de panneaux photovoltaïques

Activités déclarées

  • Principale01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

  • Gestion de biens

    production et vente d'énergie notamment à partir de panneaux photovoltaïques

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 11 septembre 2024
    SIREN 849 456 165

Réseau4 dirigeants · 6 entreprises liées dont 4 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • STALAN
    Dirigée par Stephane Paul Jacques PAMART (Gérant et associé indéfiniment responsable), SARL DU POTEAU D'AILLES (Associé indéfiniment responsable), Alexis Dominique Jacques PAMART (Associé indéfiniment responsable), Antoine Arnaud Martin PAMART (Associé indéfiniment responsable)
  • SARL DU POTEAU D'AILLES
    Dirigée par Stephane Paul Jacques PAMART (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PAISSYdepuis 2001
    Ferme DU POTEAU D'AILLES440 261 956 0001301.11Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
PAISSY : 1 établissement, actif (siège)PAISSY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.11Z
  3. 1 janvier 2005
    Changement de dénomination
    EARL PAMART STEPHANE→SCEA PAMART STEPHANE
  4. 1 janvier 2005
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  5. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    4 dirigeants publiés
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SCEA PAMART STEPHANE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAMART Stéphane Paul Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAMART Antoine Arnaud Martin
    Activité
    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - Production et vente d'énergie notamment à partir de panneaux photovoltaïques.
    Siège
    Ferme du Poteau d Ailles, 02160 Paissy
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
    Référence
    BODACC B n° 20260029, annonce 4 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    • Activité · Activités réputées agricoles. → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - Production et vente d'énergi…
    Dénomination
    SCEA PAMART STEPHANE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Activité
    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - Production et vente d'énergie notamment à partir de panneaux photovoltaïques.
    Siège
    Ferme du Poteau d Ailles, 02160 Paissy
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
    Référence
    BODACC B n° 20250017, annonce 44 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    • Capital · 7 800 €
    Dénomination
    SCEA PAMART STEPHANE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    7 800 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAMART Stéphane Paul Jacques ; Associé indéfiniment responsable : STALAN
    Activité
    Activités réputées agricoles.
    Siège
    Ferme du Poteau d Ailles, 02160 Paissy
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
    Référence
    BODACC B n° 20240203, annonce 32 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).