SCEA PAMART STEPHANE
SIREN 440 261 956
Siège : Ferme DU POTEAU D'AILLES, 02160 PAISSY
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 juillet 2001
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 440 261 956 00013
- RCS
- RCS Saint-Quentin 440 261 956
- N° TVA intracommunautaire
- FR 27 440 261 956Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 7 800 €
- Inscription au RCS
- Le 3 janvier 2002
- Inscription au RAA
- Le 3 janvier 2002
- Clôture de l'exercice
- 30 avril
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 2 janvier 2101
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Activités réputées agricoles ; production et vente d'énergie notamment à partir de panneaux photovoltaïques
Activités déclarées
- Principale01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Gestion de biens
production et vente d'énergie notamment à partir de panneaux photovoltaïques
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 1 novembre 2025Naissance : avril 2003
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne morale
Réseau4 dirigeants · 6 entreprises liées dont 4 en commun
- SCI STALAN IMMO Via Stephane Paul Jacques PAMART, Antoine Arnaud Martin PAMART, Alexis Dominique Jacques PAMART, STALAN
- SOCIETE CIVILE AGRICOLE LONGUEVALOISE Via Stephane Paul Jacques PAMART, Antoine Arnaud Martin PAMART, Alexis Dominique Jacques PAMART, STALAN
- STALAN Via Stephane Paul Jacques PAMART, Antoine Arnaud Martin PAMART, Alexis Dominique Jacques PAMART
- SCEA DE LA COUR DES MOINES Via Stephane Paul Jacques PAMART, STALAN
- S.A.R.L. AGRIMOINES Via Stephane Paul Jacques PAMART
- SARL DU POTEAU D'AILLES Via Stephane Paul Jacques PAMART
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- STALAN Dirigée par Stephane Paul Jacques PAMART (Gérant et associé indéfiniment responsable), SARL DU POTEAU D'AILLES (Associé indéfiniment responsable), Alexis Dominique Jacques PAMART (Associé indéfiniment responsable), Antoine Arnaud Martin PAMART (Associé indéfiniment responsable)
- SARL DU POTEAU D'AILLES Dirigée par Stephane Paul Jacques PAMART (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social01.11Z1 ou 2 salariés1 juillet 2001440 261 956 00013
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 3
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAFRev1)→01.11Z
- 1 janvier 2005Changement de dénominationEARL PAMART STEPHANE→SCEA PAMART STEPHANE
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsListe des dirigeants publiée4 dirigeants publiés
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SCEA PAMART STEPHANE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAMART Stéphane Paul Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAMART Antoine Arnaud Martin
- Activité
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - Production et vente d'énergie notamment à partir de panneaux photovoltaïques.
- Siège
- Ferme du Poteau d Ailles, 02160 Paissy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
- Référence
- BODACC B n° 20260029, annonce 4 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · Activités réputées agricoles. → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - Production et vente d'énergi…
- Dénomination
- SCEA PAMART STEPHANE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - Production et vente d'énergie notamment à partir de panneaux photovoltaïques.
- Siège
- Ferme du Poteau d Ailles, 02160 Paissy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
- Référence
- BODACC B n° 20250017, annonce 44 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital
- Capital · 7 800 €
- Dénomination
- SCEA PAMART STEPHANE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 7 800 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAMART Stéphane Paul Jacques ; Associé indéfiniment responsable : STALAN
- Activité
- Activités réputées agricoles.
- Siège
- Ferme du Poteau d Ailles, 02160 Paissy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
- Référence
- BODACC B n° 20240203, annonce 32 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).