Registrius

SCEA PANAT

SIREN 808 105 423

Siège : LIEUDIT LA CHAURIE, 1400 route DE LA CHAURIE - VC 4, 45250 OUZOUER-SUR-TREZEE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 décembre 2014
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
808 105 423 00012
RCS
RCS Orléans 808 105 423
N° TVA intracommunautaire
FR 34 808 105 423
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
500 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 13 octobre 2019500 000 €
  2. 17 décembre 201410 000 €
Date d'immatriculation
2 décembre 2014
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 1 décembre 2113
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La Société a pour objet : Principalement : l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage, ou selon toutes autres modalités, et plus généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, c'est-à-dire principalement les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Et accessoirement : - l'activité d'élevage, de négoce, de commercialisation, de vins issus des propriétés acquises ou prises en location ou autrement, - l'exercice de toute activité forestière, cynégétique et piscicole, ainsi que l'organisation de tout événement public, privé ou associatif avec ou sans location de salles, tels que notamment fêtes, conventions, séminaires, cocktails, repas festifs, journée de chasse et en conséquence l'achat, la vente de toute denrée alimentaire brute ou élaborée ainsi que de toute boisson, et la location de gîtes ; - l'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers; - l'acquisition, la détention, la gestion, la vente de toutes valeurs mobilières, toutes participations, tout portefeuille d'actions, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes ; Et généralement, toutes opérations financières, industrielles ou commerciales, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

2 points d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    8 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2018, dépôt attendu avant le 31/07/2019. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2017 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2019

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −509 k€ au 31/12/2017 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2017

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2017

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière est de -19,6 %.

Solidité

Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.

-19,6 %

Comptes annuels3 exercices déposés de 2015 à 2017

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    -509 k €
    201520162017
  • Dettes financières
    2,9 M €+9,7 %
    201520162017
  • Trésorerie
    485 €
    -853 k € · hors échelle201520162017
Exercice201731/12/2017201631/12/2016201531/12/2015 · 13 mois
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentiel207 k €-6,6 %222 k €
Valeur ajoutéeconfidentiel22,8 k €22,9 k €
Excédent brut d'exploitationconfidentiel-22,8 k €-12,2 k €
Charges de personnelconfidentiel40,1 k €33,9 k €
Résultat d'exploitationconfidentiel-202 k €-121 k €
Résultat financierconfidentiel-38,5 k €-12,3 k €
Résultat exceptionnelconfidentiel-352 €-5 298 €
Résultat netconfidentiel-240 k €-138 k €
Bilan
Capital social10,0 k €10,0 k €10,0 k €
Capitaux propres-509 k €-365 k €-128 k €
Total du bilan2,6 M €+2,0 %2,6 M €+4,1 %2,5 M €
Dettes3,1 M €2,9 M €2,6 M €
dont dettes financières2,9 M €2,7 M €1,9 M €
Trésorerie485 €-853 k €76,1 k €
Ratios
Marge d'EBEconfidentiel-11,0 %-5,5 %
Marge d'exploitationconfidentiel-97,4 %-54,5 %
Marge netteconfidentiel-116,1 %-62,4 %
Autonomie financière-19,6 %-14,3 %-5,2 %
Délai clientsconfidentiel285 j—

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 31 août 2024
    Naissance : février 1963
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : octobre 1987
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 31 août 2024
    Nom de naissance : SUSINI · Naissance : août 1963
Voir les 1 autres
  • Personne morale
    JONALY À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 488 771 262
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Pascal Emile CHARTON 2 mandats · en cours
Gérant ?–2018
Pascal Emile CHARTON · Gérant · début inconnu → 10 octobre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable 2024–…
Pascal Emile CHARTON · Gérant et associé indéfiniment responsable · 31 août 2024 → aujourd'hui
Jonathan Guy CHARTON Associé indéfiniment responsable ?–…
Jonathan Guy CHARTON · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
JONALY Associé indéfiniment responsable ?–…
JONALY · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Evelyne Renée CHARTON Associé indéfiniment responsable 2024–…
Evelyne Renée CHARTON · Associé indéfiniment responsable · 31 août 2024 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2

  • SCI DU TREMBLAY
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 428 664 411 · 45250 OUZOUER-SUR-TREZEE
    Active
  • SCEA DE LA CHAURIE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 809 705 924 · 45250 OUZOUER-SUR-TREZEE
    Cessée

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 9 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • JONALY À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Pascal Emile CHARTON (Président), Evelyne Renée CHARTON (Directeur général)

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· OUZOUER-SUR-TREZEEdepuis 2014
    LIEUDIT LA CHAURIE808 105 423 0001201.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 2 décembre 2014Changement d'activité principale (NAF) : 47.99B → 01.11Z
    2. 2 décembre 2014Devient employeur
  • Établissement· LAVAUdepuis 2024
    LIEUDIT LA GRANGE ARTHUIS808 105 423 0002001.21Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
OUZOUER-SUR-TREZEE 1 étab. · 1 actif
00012 1400 route DE LA CHAURIE - VC 4
1400 route DE LA CHAURIE - VC 4, OUZOUER-SUR-TREZEE · actif du 1 décembre 2014 à aujourd'hui
LAVAU 1 étab. · 1 actif
00020 LIEUDIT LA GRANGE ARTHUIS
LIEUDIT LA GRANGE ARTHUIS, LAVAU · actif du 2 septembre 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège LAVAU : 1 OUZOUER-SUR-TREZEE : 12LAVAU +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 12

    CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société à responsabilité limitée SE TRANSFORME EN SCEA A COMPTER DU 31-12-2018

  2. 31 décembre 2018
    Changement de dénomination
    PANAT→SCEA PANAT
  3. 31 décembre 2018
    Changement de forme juridique
    SARL→Société civile d'exploitation agricole
  4. 9 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 3

    CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 27-06-2016

  5. 9 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 3

    CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 27-06-2016

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 2 décembre 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    47.99B→01.11Z

Annonces BODACC8 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Tribunal de Commerce d'Orléans
    Dénomination
    SCEA PANAT
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    500 000 €
    Administration
    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Charton, Pascal ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Susini, nom d'usage : Charton, Evelyne Renee
    Siège
    1400 route de la Chaurie lieudit la Chaurie, 45250 Ouzouer-sur-Trézée
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC B n° 20250028, annonce 2731 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur le capital (augmentation)
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Dénomination
    SCEA PANAT
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    500 000 €
    Siège
    ferme de la Chaurie, 45250 Ouzouer-sur-Trézée
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Référence
    BODACC B n° 20190198, annonce 1220 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur la dénomination et la forme juridique
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Dénomination
    SCEA PANAT
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    10 000 €
    Siège
    ferme de la Chaurie, 45250 Ouzouer-sur-Trézée
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Référence
    BODACC B n° 20190096, annonce 1320 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).