Registrius

SCEA PASCAL MERCIER

SIREN 417 787 462

Siège : LE BREMIEN, 33 rue DES CEDRES, 27770 ILLIERS-L'EVEQUE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
15 février 1998
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
417 787 462 00015
RCS
RCS Evreux 417 787 462
N° TVA intracommunautaire
FR 81 417 787 462
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
561 484,19 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 31 janvier 2023561 484,19 €
  2. 16 août 2022136 821,59 €
Date d'immatriculation
18 février 1998
Clôture de l'exercice
28 février
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 17 février 2088
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Mise en valeur d'une exploi- tation agricole

  • 01.11ZAgricole

    Culture de plantes à fibres,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 915 257 224

Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SC HULO CHARME
    Dirigée par Thierry Roger Raymond CHARPENTIER (Gérant et associé indéfiniment responsable), Lola Marie MERCIER (Associé indéfiniment responsable), Hugo Jean Paul MERCIER (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ILLIERS-L'EVEQUEdepuis 1998
    LE BREMIEN417 787 462 0001501.11Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ILLIERS-L'EVEQUE : 1 établissement, actif (siège)ILLIERS-L'EVEQUE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL PASCAL MERCIER→SCEA PASCAL MERCIER
  2. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  5. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 18 février 1998
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations depuis le 18/02/1998 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce d'Evreux
    Dénomination
    SCEA PASCAL MERCIER
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    561 484,19 €
    Administration
    Gérant : CHARPENTIER Thierry Roger Raymond
    Activité
    Mise en valeur d'une exploi- tation agricole
    Siège
    33 Rue Des Cèdres Le Brémien, 27770 Illiers-l'Évêque
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC B n° 20230021, annonce 571 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital
    Tribunal de Commerce d'Evreux
    Dénomination
    SCEA PASCAL MERCIER
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    136 821,59 €
    Administration
    Gérant : CHARPENTIER Thierry Roger Raymond ; Associé : MERCIER Lola Marie ; Associé : MERCIER Hugo Jean Paul ; Associé : SC HULO CHARME
    Activité
    Mise en valeur d'une exploi- tation agricole
    Siège
    33 Rue Des Cèdres Le Brémien, 27770 Illiers-l'Évêque
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC B n° 20220158, annonce 678 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).