Registrius

SCEA POTTIEZ

SIREN 410 137 376

Siège : 1 rue GUSTAVE HEON, 27170 NASSANDRES SUR RISLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
27 décembre 1996
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
410 137 376 00019
RCS
RCS Bernay 410 137 376
N° TVA intracommunautaire
FR 23 410 137 376
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Durée de la société
114 ans, jusqu'au 31 décembre 2113
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation agricole céréales

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· NASSANDRES SUR RISLEdepuis 1996
    1 rue GUSTAVE HEON410 137 376 0001901.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 27 décembre 1996Réouverture de l'établissement

Carte

Actif Fermé Siège
NASSANDRES SUR RISLE : 1 établissement, actif (siège)NASSANDRES SUR RISLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° 470

    Prorogation de durée de la personne morale de 99 ans à compter du 08/12/2015 portant son terme au 08/12/2114 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/12/2015 : Nouveau : YVER Marie-Christine, Madeleine, Gérant

  2. 8 mars 2016
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  4. 27 décembre 1996
    Reprise d'activité
  5. 27 décembre 1996
    Changement de dénomination
    non renseigné→SCEA POTTIEZ
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 27 décembre 1996
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Société civile d'exploitation agricole
  2. 27 décembre 1996
    Transfert du siège
    non renseigné→NASSANDRES SUR RISLE, 1 rue GUSTAVE HEON

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Dénomination
    SCEA POTTIEZ
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant : POTTIEZ Jean-Marc Gérant : YVER Marie-Christine, Madeleine né(e) POTTIEZ
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Référence
    BODACC B n° 20160064, annonce 331 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).