SCEA REMY
SIREN 400 474 144
Siège : 221 rue LA FAYETTE, 75010 PARIS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 mars 1995
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 400 474 144 00039
- RCS
- RCS Paris 400 474 144
- N° TVA intracommunautaire
- FR 38 400 474 144Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 15 244,90 €
- Date d'immatriculation
- 30 mars 1995
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 29 mars 2094
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
EXPLOITATION AGRICOLE
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- AZAD Via Bernard Marcel Jules REMY
- BAREP Via Bernard Marcel Jules REMY
- BM À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bernard Marcel Jules REMY
- EARL LES FLAMMIERS Via Bernard Marcel Jules REMY
- MFC SOLS Via Bernard Marcel Jules REMY
- SCEV CLOTS D'EN BAQUE Via Bernard Marcel Jules REMY
- SCEV CREU ROUGE Via Bernard Marcel Jules REMY
- SCEV LE VIEUX MOULIN Via Bernard Marcel Jules REMY
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 août 2009Observation du greffeRCS · n° 10
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS EN DATE DU 02-07-2009 A PRONONCE PROROGE LA DUREE D EXECUTION DU PLAN DE CESSION POUR UNE DUREE COMPLEMENTAIRE DE DEUX ANS EXPIRANT LE 28/07/2011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAFRev1)→01.11Z
- 26 octobre 2006Observation du greffeRCS · n° 8
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS EN DATE DU 28-07-2005 A PRONONCE LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SCEA REMY AU PROFIT DE LA SCEA FERME DES AJAUX LA DUREE DU PLAN A ETE FIXEE A 12 MOIS
- 26 octobre 2006Observation du greffeRCS · n° 9
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS EN DATE DU 12-10-2006 A PRONONCE PROROGE LA DUREE D EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SCEA REMY POUR UNE DUREE COMPLEMENTAIRE D UNE ANNEE EXPIRANT LE 28/07/2007
- 21 octobre 2005Observation du greffeRCS · n° 65432
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.06.2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS PROROGE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS. MAINTIENT LES ORGANES DE PROCEDURE.
Voir les 7 changements plus anciens
- 17 mai 2005Observation du greffeRCS · n° 18503
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.04.2005 OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET EN CONSEQUENCE UNE PERIODE D OBSERVATION DE 2 MOIS, NOMME MME MERCHAN DE LA PENA JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MME LEROY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE ST MAUR ST MAUR DES FOSSES 94100. DIT QUE LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA TRANSMETTRE AU JUGE COMMISSAIRE LA LISTE DES CREANCES DECLAREES DANS UN DELAI DE 1 AN A COMPTER DU TERME DU DELAI IMPARTI AUX CREANCIERS POUR DECLARER LEUR CREANCES. DESIGNE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME BEATRICE DUNOGUE GAFFIE 170 RUE DE L UNIVERSITE 75007, AVEC LES POUVOIRS D ASSISTER LE DEBITEUR. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 10.03.2005. FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT
- 12 mars 2005Transfert du siègenon renseigné→PARIS, 221 rue LA FAYETTE
- 22 octobre 2002Observation du greffeRCS · n° 36091
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- 22 octobre 2002Observation du greffeRCS · n° 36090
La société a par décision du 28/08/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 28/08/2002
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 52576
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- 25 décembre 2001Changement de forme juridiqueSociété civile→Société civile d'exploitation agricole
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Procédure collectiveClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 25 octobre 2012Autre jugement de clôture
- Procédures collectivesAutre jugement de clôtureJugement du 25 octobre 2012
- Date du jugement
- 25 octobre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire ; RG : 05/03802
- Dénomination
- S.C.E.A. REMY
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 221 rue Lafayette, 75010 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20120247, annonce 1466 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).