Registrius

SCEA REMY

SIREN 400 474 144

Siège : 221 rue LA FAYETTE, 75010 PARIS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 mars 1995
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
400 474 144 00039
RCS
RCS Paris 400 474 144
N° TVA intracommunautaire
FR 38 400 474 144
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 244,90 €
Date d'immatriculation
30 mars 1995
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 mars 2094
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    EXPLOITATION AGRICOLE

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 2005
    221 rue LA FAYETTE400 474 144 0003901.11Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.11Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
FAGNIERES 1 étab.
00013 11 rue LECLERC
11 rue LECLERC, FAGNIERES · actif du 1 mars 1995 au 27 août 2002
PARIS 2 étab. · 1 actif
00021 46 rue DES SOLITAIRES
46 rue DES SOLITAIRES, PARIS · actif du 28 août 2002 au 11 mars 2005
00039 221 rue LA FAYETTE
221 rue LA FAYETTE, PARIS · actif du 12 mars 2005 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
FAGNIERES : 1 établissement, fermé2 établissements, 1 actif, dont le siège PARIS : 1 PARIS : 12FAGNIERESPARIS +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 août 2009
    Observation du greffeRCS · n° 10

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS EN DATE DU 02-07-2009 A PRONONCE PROROGE LA DUREE D EXECUTION DU PLAN DE CESSION POUR UNE DUREE COMPLEMENTAIRE DE DEUX ANS EXPIRANT LE 28/07/2011

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.11Z
  3. 26 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 8

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS EN DATE DU 28-07-2005 A PRONONCE LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SCEA REMY AU PROFIT DE LA SCEA FERME DES AJAUX LA DUREE DU PLAN A ETE FIXEE A 12 MOIS

  4. 26 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 9

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS EN DATE DU 12-10-2006 A PRONONCE PROROGE LA DUREE D EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SCEA REMY POUR UNE DUREE COMPLEMENTAIRE D UNE ANNEE EXPIRANT LE 28/07/2007

  5. 21 octobre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 65432

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.06.2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS PROROGE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS. MAINTIENT LES ORGANES DE PROCEDURE.

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 17 mai 2005
    Observation du greffeRCS · n° 18503

    LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.04.2005 OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET EN CONSEQUENCE UNE PERIODE D OBSERVATION DE 2 MOIS, NOMME MME MERCHAN DE LA PENA JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MME LEROY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE ST MAUR ST MAUR DES FOSSES 94100. DIT QUE LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA TRANSMETTRE AU JUGE COMMISSAIRE LA LISTE DES CREANCES DECLAREES DANS UN DELAI DE 1 AN A COMPTER DU TERME DU DELAI IMPARTI AUX CREANCIERS POUR DECLARER LEUR CREANCES. DESIGNE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME BEATRICE DUNOGUE GAFFIE 170 RUE DE L UNIVERSITE 75007, AVEC LES POUVOIRS D ASSISTER LE DEBITEUR. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 10.03.2005. FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

  2. 12 mars 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→PARIS, 221 rue LA FAYETTE
  3. 22 octobre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 36091

    LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

  4. 22 octobre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 36090

    La société a par décision du 28/08/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 28/08/2002

  5. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 52576

    CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

  6. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    Société civile→Société civile d'exploitation agricole
  7. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Procédure collectiveClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 25 octobre 2012
    Autre jugement de clôture
  • Procédures collectives
    Autre jugement de clôture
    Jugement du 25 octobre 2012
    Date du jugement
    25 octobre 2012
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire ; RG : 05/03802
    Dénomination
    S.C.E.A. REMY
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Activité
    non précisée
    Siège
    221 rue Lafayette, 75010 Paris
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20120247, annonce 1466 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).