SCEA RIVET-BOURNEL
SIREN 409 851 235
Siège : 22 lieu dit LE PUITS, 28190 FRUNCE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 octobre 1996
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 409 851 235 00021
- RCS
- RCS Chartres 409 851 235
- N° TVA intracommunautaire
- FR 50 409 851 235Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 121 959,21 €
- Date d'immatriculation
- 20 novembre 1996
- Durée de la société
- 60 ans, jusqu'au 19 novembre 2056
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
l'exercice d'activites reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi numero 88-1202 du 30 decembre 1988 relative a l'adaptation de l'exploita- tion agricole a son environnement economique et social. pour la realisation de cet objet la societe peut effectuer toutes operations propres a en favo riser l'accomplissement ou le developpement sous reserve qu'elles s'y ratta chent directement ou indirectement et ne modifient pas le caractere civil de la societe. la societe, peut notamment, proceder a l'acquisition de tous elements d'exploitation agricole, prendre a bail tous biens ruraux, exploi ter les biens dont les associes sont locataires et qui auront ete mis a sa disposition conformement a la loi, vendre directement les produits de l'exploitation avant ou apres leur transformation conformement aux usages agricoles.
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
exercice d'activites exclusivement agricoles.
- Principale01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleS.A.S RIVET À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 452 772 213
Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun
- S.A.S RIVET À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe RIVET, Laurent RIVET
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE MANS BARTHOLDI Via Philippe RIVET
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- S.A.S RIVET À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Laurent RIVET (Président), Philippe RIVET (Directeur général)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2018Changement de dénominationEARL RIVET-BOURNEL→SCEA RIVET-BOURNEL
- 31 décembre 2018Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 31 décembre 2018Transfert du siègeFRUNCE, 20 LE PUITS→FRUNCE, 22 lieu dit LE PUITS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- 4 octobre 2007Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Nouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dénomination
- SCEA RIVET-BOURNEL
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Siège
- N°22, le Puits, 28190 Fruncé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC B n° 20190081, annonce 348 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).