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SCEA RIVET-BOURNEL

SIREN 409 851 235

Siège : 22 lieu dit LE PUITS, 28190 FRUNCE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 octobre 1996
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
409 851 235 00021
RCS
RCS Chartres 409 851 235
N° TVA intracommunautaire
FR 50 409 851 235
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
121 959,21 €
Date d'immatriculation
20 novembre 1996
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 19 novembre 2056
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

l'exercice d'activites reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi numero 88-1202 du 30 decembre 1988 relative a l'adaptation de l'exploita- tion agricole a son environnement economique et social. pour la realisation de cet objet la societe peut effectuer toutes operations propres a en favo riser l'accomplissement ou le developpement sous reserve qu'elles s'y ratta chent directement ou indirectement et ne modifient pas le caractere civil de la societe. la societe, peut notamment, proceder a l'acquisition de tous elements d'exploitation agricole, prendre a bail tous biens ruraux, exploi ter les biens dont les associes sont locataires et qui auront ete mis a sa disposition conformement a la loi, vendre directement les produits de l'exploitation avant ou apres leur transformation conformement aux usages agricoles.

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    exercice d'activites exclusivement agricoles.

  • Principale01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : mai 1969
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : avril 1973
  • Personne morale
    S.A.S RIVET À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    SIREN 452 772 213

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • S.A.S RIVET À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Laurent RIVET (Président), Philippe RIVET (Directeur général)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· FRUNCEdepuis 2018
    22 lieu dit LE PUITS409 851 235 0002101.11Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
FRUNCE 2 étab. · 1 actif
00013 20 LE PUITS
20 LE PUITS, FRUNCE · actif du 1 octobre 1996 au 30 décembre 2018
00021 22 lieu dit LE PUITS
22 lieu dit LE PUITS, FRUNCE · actif du 31 décembre 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
FRUNCE : 2 établissements, 1 actif (siège)2FRUNCE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2018
    Changement de dénomination
    EARL RIVET-BOURNEL→SCEA RIVET-BOURNEL
  2. 31 décembre 2018
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  3. 31 décembre 2018
    Transfert du siège
    FRUNCE, 20 LE PUITS→FRUNCE, 22 lieu dit LE PUITS
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  5. 4 octobre 2007
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Dénomination
    SCEA RIVET-BOURNEL
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Siège
    N°22, le Puits, 28190 Fruncé
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC B n° 20190081, annonce 348 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).