Registrius
Entreprise cessée depuis le 28 février 2018Radiée du registre le 28 février 2018

SCEA ROY

SIREN 329 938 716

Dernier siège : Lieu-dit LA CORNULIERE, 79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 1984
Date de cessation
28 février 2018
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
329 938 716 00019
RCS
RCS Niort 329 938 716
Capital social
1 976 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 1 février 20181 976 €
  2. 12 janvier 20108 208 €
Date d'immatriculation
19 juin 1984
Inscription au RCS
Le 19 juin 1984, radiée le 24 janvier 2019
Clôture de l'exercice
31 août
Durée de la société
89 ans, jusqu'au 18 juin 2073
Particularités
Entreprise agricole
Mise en sommeil
28 février 2018
Radiation
28 février 2018

Activité

Objet social

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 28/02/2018.

    Source : SIRENE · 28 février 2018

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

  • SCI ROY FRERES · cessée
    Via Martine Marie Gabrielle Patricia ROY, Michel Jacques Daniel Daniel ROY
  • ADVANCED PROJECTS CONSULTING À surveiller
    Via Michel Jacques Daniel Daniel ROY
  • MICHEL ROY · cessée
    Via Michel Jacques Daniel Daniel ROY

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-AMAND-SUR-SEVRE1984 – 2018
    Lieu-dit LA CORNULIERE329 938 716 0001901.11Z3 changements ▾
    1. 31 décembre 2012Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    3. 25 décembre 1984Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-AMAND-SUR-SEVRE : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-AMAND-SUR-SEVRE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 330

    Radiation du RCS NIORT le 24/01/2019 avec effet au 28/02/2018

  2. 27 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° 51216

    Dissolution à compter du 28/02/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/02/2018 siège de la liquidation Siège parution de la publicité légale La Nouvelle République du 25/03/2018

  3. 28 février 2018
    Cessation de l'activité
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5

    : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  5. 31 octobre 2008
    Changement de dénomination
    EARL DE LA SEVRE→SCEA ROY
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 31 octobre 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  3. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    GAEC DE LA SEVRE→EARL DE LA SEVRE
  4. 25 décembre 1984
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Dénomination
    SCEA ROY
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    1 976 €
    Siège
    la Cornulière, 79700 Saint-Amand-sur-Sèvre
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Référence
    BODACC B n° 20190027, annonce 5460 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Dissolution de la société
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Dénomination
    SCEA ROY
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Liquidateur Associé indéfiniment responsable : ROY Michel Jacques Daniel modification le 27 Mars 2018 ; Associé indéfiniment responsable : POUPIN Martine Marie Gabrielle Patricia
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Référence
    BODACC B n° 20180062, annonce 2420 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital. Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Dénomination
    SCEA ROY
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    1 976 €
    Administration
    Gérant : ROY Michel Jacques Daniel ; Associé indéfiniment responsable : ROY Michel Jacques Daniel ; Associé indéfiniment responsable : POUPIN Martine Marie Gabrielle Patricia ; Associé indéfiniment responsable : ROY Roger André Joseph
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Référence
    BODACC B n° 20180022, annonce 3623 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).