SCEA SATURNE
SIREN 940 610 595
Siège : 37 route DE L'EGLISE, 50500 AUVERS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 31 janvier 2025
- Activité principale (NAF)
- 01.43ZÉlevage de chevaux et d'autres équidésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.43Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 940 610 595 00016
- RCS
- RCS Coutances 940 610 595
- N° TVA intracommunautaire
- FR 44 940 610 595Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Clôture de l'exercice
- 30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2026)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 7 février 2124
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural, et plus particulièrement l'entraînement et la valorisation de chevaux de sport, ainsi qu'à titre accessoire la prise la prise en pension, et plus généralement toute activités liées.
Activité déclarée
- Principale01.43ZAgricole
L'élevage, l'entraînement et la valorisation de chevaux de sport, ainsi qu'à titre accessoire la prise en pension, et plus généralement toute activités liées.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleHOLDING TCF&AÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableDepuis le 31 août 2025SIREN 823 550 595
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 31 août 2025Nom de naissance : HINARD · Naissance : juillet 1976
Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 3 en commun
- SCEA SULEIKA Via Francis Philippe CLEMENT, Alexa Claire Julia HINARD-DUFOUR
- SCI - G.R.C Via Francis Philippe CLEMENT, HOLDING TCF&A
- SCI DE LA TOUR D'AUVERS Via Francis Philippe CLEMENT, HOLDING TCF&A
- FC&A HORSES INVEST SAS Via Francis Philippe CLEMENT
- HOLDING TCF&A À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Francis Philippe CLEMENT
- SCI LES ECURIES DOMAINE D AUVERS Via Alexa Claire Julia HINARD-DUFOUR
- SCI LES GARRIGUES Via Francis Philippe CLEMENT
- ECURIE SULEIKA · cessée Via Francis Philippe CLEMENT
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- HOLDING TCF&A À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Francis Philippe CLEMENT (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 août 2025Formalité au RNE
Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
- 31 août 2025Formalité au RNE
Autre modification concernant la personne morale
- 31 août 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 31 août 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 31 janvier 2025Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Voir les 3 changements plus anciens
- 31 janvier 2025Formalité au RNE
Modification des activités de l’établissement
- 31 janvier 2025Formalité au RNE
Modification de l’identification de l’établissement
- 31 janvier 2025Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : HINARD-DUFOUR Alexa, Claire, Julia succède à CLEMENT Francis, Philippe
- Remplacement · Associé indéfiniment responsable : HINARD-DUFOUR Alexa, Claire, Julia succède à CLEMENT Francis, Philippe
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SCEA SATURNE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : HINARD-DUFOUR Alexa, Claire, Julia
- Activité
- L'élevage, l'entraînement et la valorisation de chevaux de sport, ainsi qu'à titre accessoire la prise en pension, et plus généralement toute activités liées.
- Siège
- 37 Route de l'Eglise, 50500 Auvers
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Référence
- BODACC B n° 20260031, annonce 1332 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · L'élevage, l'entraînement et la valorisation de chevaux de sport, ainsi qu'à titre accessoire la prise en pension, et…
- Dénomination
- SCEA SATURNE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité
- L'élevage, l'entraînement et la valorisation de chevaux de sport, ainsi qu'à titre accessoire la prise en pension, et plus généralement toute activités liées.
- Siège
- 37 Rue de l'Eglise, 50500 Auvers
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Référence
- BODACC B n° 20250093, annonce 928 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 7 février 2025
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 7 février 2025
- Début d'activité
- 31 janvier 2025
- Dénomination
- SCEA SATURNE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Francis, Philippe
- Siège
- 37 Rue de l'Eglise, 50500 Auvers
- Siège et établissement principal
- 37 Rue de l'Eglise, 50500 Auvers l'entraînement et la valorisation de chevaux de sport, ainsi qu'à titre accessoire la prise en pension, et plus généralement toute activités liées. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Référence
- BODACC A n° 20250029, annonce 1113 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).