Registrius

SCEA SATURNE

SIREN 940 610 595

Siège : 37 route DE L'EGLISE, 50500 AUVERS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
31 janvier 2025
Activité principale (NAF)
01.43ZÉlevage de chevaux et d'autres équidésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.43Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
940 610 595 00016
RCS
RCS Coutances 940 610 595
N° TVA intracommunautaire
FR 44 940 610 595
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2026)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 7 février 2124
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural, et plus particulièrement l'entraînement et la valorisation de chevaux de sport, ainsi qu'à titre accessoire la prise la prise en pension, et plus généralement toute activités liées.

Activité déclarée

  • Principale01.43ZAgricole

    L'élevage, l'entraînement et la valorisation de chevaux de sport, ainsi qu'à titre accessoire la prise en pension, et plus généralement toute activités liées.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 31 août 2025
    Naissance : août 1960
  • Personne morale
    HOLDING TCF&AÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 31 août 2025
    SIREN 823 550 595
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 31 août 2025
    Nom de naissance : HINARD · Naissance : juillet 1976

Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • HOLDING TCF&A À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Francis Philippe CLEMENT (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· AUVERSdepuis 2025
    37 route DE L'EGLISE940 610 595 0001601.43Z

Carte

Actif Fermé Siège
AUVERS : 1 établissement, actif (siège)AUVERS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 août 2025
    Formalité au RNE

    Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

  2. 31 août 2025
    Formalité au RNE

    Autre modification concernant la personne morale

  3. 31 août 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  4. 31 août 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  5. 31 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 31 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification des activités de l’établissement

  2. 31 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de l’établissement

  3. 31 janvier 2025
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Gérant : HINARD-DUFOUR Alexa, Claire, Julia succède à CLEMENT Francis, Philippe
    • Remplacement · Associé indéfiniment responsable : HINARD-DUFOUR Alexa, Claire, Julia succède à CLEMENT Francis, Philippe
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SCEA SATURNE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HINARD-DUFOUR Alexa, Claire, Julia
    Activité
    L'élevage, l'entraînement et la valorisation de chevaux de sport, ainsi qu'à titre accessoire la prise en pension, et plus généralement toute activités liées.
    Siège
    37 Route de l'Eglise, 50500 Auvers
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC B n° 20260031, annonce 1332 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    • Activité · L'élevage, l'entraînement et la valorisation de chevaux de sport, ainsi qu'à titre accessoire la prise en pension, et…
    Dénomination
    SCEA SATURNE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Activité
    L'élevage, l'entraînement et la valorisation de chevaux de sport, ainsi qu'à titre accessoire la prise en pension, et plus généralement toute activités liées.
    Siège
    37 Rue de l'Eglise, 50500 Auvers
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC B n° 20250093, annonce 928 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 7 février 2025
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    7 février 2025
    Début d'activité
    31 janvier 2025
    Dénomination
    SCEA SATURNE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Francis, Philippe
    Siège
    37 Rue de l'Eglise, 50500 Auvers
    Siège et établissement principal
    37 Rue de l'Eglise, 50500 Auvers l'entraînement et la valorisation de chevaux de sport, ainsi qu'à titre accessoire la prise en pension, et plus généralement toute activités liées. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC A n° 20250029, annonce 1113 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).