SCEA TER D BA
SIREN 922 489 117
Siège : SAINT GILLES LES BAINS/APPT 1, 7 bis chemin CAROSSE, 97434 SAINT-PAUL
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 9 décembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 922 489 117 00023
- RCS
- RCS Saint Denis de La Réunion 922 489 117
- N° TVA intracommunautaire
- FR 36 922 489 117Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- SCEA TER D BA
- Capital social
- 91 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 20 mai 202691 000 €
- 2 janvier 20231 000 €
- Date d'immatriculation
- 23 décembre 2022
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 23 décembre 2121
Activité
Objet social
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.
Activité déclarée
- Principale01.50ZCommerciale
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 2 avril 2026Naissance : février 1990
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 2 avril 2026Naissance : octobre 1990
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées
- AFM Via Franck Cedric GERMAIN
- ETABLISSEMENT L2M Via Laurent Philippe MIRANVILLE
- HD NEGOCE OI Via Laurent Philippe MIRANVILLE
- JMTM Via Laurent Philippe MIRANVILLE
- L2M Via Laurent Philippe MIRANVILLE
- L2M DIFFUSION Via Laurent Philippe MIRANVILLE
- TER DES O Via Franck Cedric GERMAIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSCEA TER D BA922 489 117 0002301.50Z—2 avril 2026SAINT GILLES LES BAINS/APPT 1, 7 bis chemin CAROSSE, 97434 SAINT-PAULSiègeSCEA TER D BA· SAINT-PAULdepuis 2026SAINT GILLES LES BAINS/APPT 1922 489 117 0002301.50Z
Chronologie
Historique et annonces légales
Historique
- 2 avril 2026Transfert du siègeSAINT-PAUL, 105 route DE FATIMA→SAINT-PAUL, 7 bis chemin CAROSSE
Annonces BODACC5 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Dénomination
- SCEA TER D BA
- Nom commercial
- SCEA TER D BA
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Administration
- GERMAIN Jean-Marc nom d'usage : GERMAIN n'est plus gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Référence
- BODACC B n° 20260134, annonce 3556 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Dénomination
- SCEA TER D BA
- Nom commercial
- SCEA TER D BA
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Administration
- GERMAIN Franck Cédric nom d'usage : GERMAIN devient gérant. MIRANVILLE Laurent Philippe nom d'usage : MIRANVILLE devient gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Référence
- BODACC B n° 20260117, annonce 6662 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Dénomination
- SCEA TER D BA
- Nom commercial
- SCEA TER D BA
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Siège
- Saint Gilles les Bains, 7 bis Chemin Carosse Appt 1, 97434 Saint-Paul
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Référence
- BODACC B n° 20260104, annonce 3302 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Dénomination
- SCEA TER D BA
- Nom commercial
- SCEA TER D BA
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Capital
- 91 000 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Référence
- BODACC B n° 20260094, annonce 1895 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 9 décembre 2022
- Dénomination
- SCEA TER D BA
- Nom commercial
- SCEA TER D BA
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : GERMAIN Jean-Marc nom d'usage : GERMAIN
- Siège
- Saint-Gilles-les-Hauts, 105 Route De Fatima - Villa 1 - le Bernica, 97435 Saint-Paul
- Établissement
- L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Référence
- BODACC A n° 20230001, annonce 2574 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).