Registrius

SCEA TER D BA

SIREN 922 489 117

Siège : SAINT GILLES LES BAINS/APPT 1, 7 bis chemin CAROSSE, 97434 SAINT-PAUL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
9 décembre 2022
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
922 489 117 00023
RCS
RCS Saint Denis de La Réunion 922 489 117
N° TVA intracommunautaire
FR 36 922 489 117
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
SCEA TER D BA
Capital social
91 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 20 mai 202691 000 €
  2. 2 janvier 20231 000 €
Date d'immatriculation
23 décembre 2022
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 décembre 2121

Activité

Objet social

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.

Activité déclarée

  • Principale01.50ZCommerciale

    L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 2 avril 2026
    Naissance : février 1990
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 2 avril 2026
    Naissance : octobre 1990
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
juil.oct.2026avr.juil.oct.
Franck Cedric GERMAIN 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Franck Cedric GERMAIN · Autre fonction · début inconnu → 2 avril 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable 2026–…
Franck Cedric GERMAIN · Gérant et associé indéfiniment responsable · 2 avril 2026 → aujourd'hui
Jean-Marc GERMAIN 2 mandats
Autre fonction ?–2026
Jean-Marc GERMAIN · Autre fonction · début inconnu → 2 avril 2026
Gérant ?–2026
Jean-Marc GERMAIN · Gérant · début inconnu → 17 juillet 2026
Laurent Philippe MIRANVILLE Gérant et associé indéfiniment responsable 2026–…
Laurent Philippe MIRANVILLE · Gérant et associé indéfiniment responsable · 2 avril 2026 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 17 juillet 2026
    Naissance : janvier 1963
  • Personne physique
    Autre fonction
    Jusqu'au 2 avril 2026
    Naissance : février 1990
  • Personne physique
    Autre fonction
    Jusqu'au 2 avril 2026
    Naissance : janvier 1963

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSCEA TER D BA· SAINT-PAULdepuis 2026
    SAINT GILLES LES BAINS/APPT 1922 489 117 0002301.50Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2023202420252026
SAINT-PAUL 2 étab. · 1 actif
00015 105 route DE FATIMA
SCEA TER D BA, 105 route DE FATIMA, SAINT-PAUL · actif du 9 décembre 2022 au 1 avril 2026
00023 7 bis chemin CAROSSE
SCEA TER D BA, 7 bis chemin CAROSSE, SAINT-PAUL · actif du 2 avril 2026 à aujourd'hui

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 avril 2026
    Transfert du siège
    SAINT-PAUL, 105 route DE FATIMA→SAINT-PAUL, 7 bis chemin CAROSSE

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
    Dénomination
    SCEA TER D BA
    Nom commercial
    SCEA TER D BA
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    GERMAIN Jean-Marc nom d'usage : GERMAIN n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
    Référence
    BODACC B n° 20260134, annonce 3556 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
    Dénomination
    SCEA TER D BA
    Nom commercial
    SCEA TER D BA
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    GERMAIN Franck Cédric nom d'usage : GERMAIN devient gérant. MIRANVILLE Laurent Philippe nom d'usage : MIRANVILLE devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
    Référence
    BODACC B n° 20260117, annonce 6662 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
    Dénomination
    SCEA TER D BA
    Nom commercial
    SCEA TER D BA
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Siège
    Saint Gilles les Bains, 7 bis Chemin Carosse Appt 1, 97434 Saint-Paul
    Greffe
    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
    Référence
    BODACC B n° 20260104, annonce 3302 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).