Registrius

SCEA TOUZENRI

SIREN 383 984 630

Siège : Dom DE SAINT HENRI, 11160 RIEUX-MINERVOIS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
29 novembre 1991
Activité principale (NAF)
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.24Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
383 984 630 00012
RCS
RCS Carcassonne 383 984 630
N° TVA intracommunautaire
FR 41 383 984 630
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
314 044,94 €
Date d'immatriculation
10 janvier 1992
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
79 ans, jusqu'au 9 janvier 2071
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.24ZCommerciale

    Dans la limite de dix fois la surface minimum d'installation la société a pour objet l'Exercie d'activités correspondant à la maîtrise et à l'Exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'Exploitation. À condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole. - Prendre à bail tous biens ruraux, - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 6 des présents statuts les biens dont les associés sont eux- mêmes locataires. - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages locaux. À la condition qu'ils détiennent ensemble moins de 50%% des parts Represen- Tatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers.

  • 01.24ZAgricole

    Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE ANTECH
    Dirigée par Dominique Louis Georges ANTECH (Gérant et associé indéfiniment responsable), Claire ANTECH (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· RIEUX-MINERVOISdepuis 1991
    Dom DE SAINT HENRI383 984 630 0001201.24Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.24Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
RIEUX-MINERVOIS : 1 établissement, actif (siège)RIEUX-MINERVOIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2047

    Changement de dénomination à compter du 17/06/2013 Ancienne : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TOUZENRI Nouvelle : SCEA TOUZENRI Transformation de la société à compter du 17/06/2013 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Prorogation de durée de la personne morale à compter du 17/06/2013 Jusqu'au 28 Novembre 2071 JAL Narbonne Echo 21 juin 2013 Modification relative aux associés à compter du 17/06/2013 : Nouveau : SC SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE ANTECH, Associé indéfiniment responsable Changement de qualité : ANTECH Dominique, Gérant, Associé devient Gérant, Associé indéfiniment responsable

  2. 28 juin 2013
    Observation du greffeRCS

    - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 383 984 630 00012 CODE APE 0124 Z

  3. 29 mars 2010
    Observation du greffeRCS · n° 992

    Augmentation de capital à compter du 18/07/2009 Ancien : 9146,94 EUR Nouveau : 314044,94 EUR Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 25/06/2009 Ancienne : 30/09 Nouvelle : 30/06 l'exercice en coura aura une durée de 9 mois du 01.10.2008 au 30.06.2009

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.24Z
  5. 30 juin 2003
    Observation du greffeRCS · n° 1667

    Changement de gérant SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 24 JUIN 2003 - GERANT PARTANT : MALIS ANTECH MARIE ELISABETH - REGULARISATION : GERANT DECEDE : ANTECH JEAN CLAUDE (LE 25.12.1991) - ANTECH DOMINIQUE RESTE SEUL GERANT JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 30.06.2003 Date d'effet : 01/07/2003

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
    • Dénomination · EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TOUZENRI → SCEA TOUZENRI
    • Forme juridique · Exploitation agricole à responsabilité limitée → Société civile d'exploitation agricole
    2 dirigeants publiés
    Dénomination
    SCEA TOUZENRI
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANTECH Dominique
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Référence
    BODACC B n° 20130131, annonce 274 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    • Capital · 314 044,94 €
    Dénomination
    EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TOUZENRI
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    314 044,94 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Référence
    BODACC B n° 20100078, annonce 127 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).