SCEA VANSUYT
SIREN 408 480 960
Siège : LE FOREST, 80360 MAUREPAS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 mai 1996
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 408 480 960 00017
- RCS
- RCS Amiens 408 480 960
- N° TVA intracommunautaire
- FR 85 408 480 960Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 201 232,70 €
- Date d'immatriculation
- 1 août 1996
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 31 juillet 2095
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cyle activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cyle
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cyle activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cyle
- 01.11ZAgricole
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées
- CUMA DES VALLONS Via Francis Marcel Julien HERBET
- DE L'ARGILIERE Via Francis Marcel Julien HERBET
- DES PROCESSIONS Via Francis Marcel Julien HERBET
- DU CHAUFOUR À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Francis Marcel Julien HERBET
- SCI NR XVI Via Francis Marcel Julien HERBET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social408 480 960 0001701.11Z3 à 5 salariés1 mai 1996LE FOREST, 80360 MAUREPASSiègeSiège social· MAUREPASdepuis 1996LE FOREST408 480 960 0001701.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- 15 juin 2006Observation du greffeRCS
--- : --- CHANGEMENT DE GERANT L'assemblée générale ordinaire du 3 juin 2006 a nommé Monsieur Francis HERBET, demeurant à GRANDCOURT 80300, en qualité de gérant, en remplacement de M. Eric VANSUYT et de Madame Nathalie DABONVILLE, gérants décédés. Publicité Picardie la Gazette du 14 juin 2006 - DATE D'EFFET : 03/06/2006
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 320 000.00 FRF nouveau montant : 201 232.70 EUR
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
- 1 août 1996Observation du greffeRCS
--- : --- Publicité au Journal : L'ACTION AGRICOLE PICARDE --- Parution au Journal le 12/07/1996
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE "VANSUYT"
- Sigle
- SCEA
- Forme juridique
- Société Civile
- Administration
- HERBET Francis Marcel Julien nom d'usage : HERBET n'est plus gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Référence
- BODACC B n° 20160216, annonce 3784 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE "VANSUYT"
- Sigle
- SCEA
- Forme juridique
- Société Civile
- Administration
- VANSUYT Camille Irène Marie-Thérèe nom d'usage : VANSUYT devient gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Référence
- BODACC B n° 20150049, annonce 3719 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).