Registrius

SCEA VANSUYT

SIREN 408 480 960

Siège : LE FOREST, 80360 MAUREPAS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 mai 1996
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
408 480 960 00017
RCS
RCS Amiens 408 480 960
N° TVA intracommunautaire
FR 85 408 480 960
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
201 232,70 €
Date d'immatriculation
1 août 1996
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 31 juillet 2095
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cyle activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cyle

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cyle activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cyle

  • 01.11ZAgricole

    Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Francis Marcel Julien HERBET 2 mandats · en cours
Gérant ?–2016
Francis Marcel Julien HERBET · Gérant · début inconnu → 4 novembre 2016
Autre fonction ?–…
Francis Marcel Julien HERBET · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Camille Irene Marie-Theree VANSUYT Gérant 2015–…
Camille Irene Marie-Theree VANSUYT · Gérant · 11 mars 2015 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MAUREPASdepuis 1996
    LE FOREST408 480 960 0001701.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MAUREPAS : 1 établissement, actif (siège)MAUREPAS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  4. 15 juin 2006
    Observation du greffeRCS

    --- : --- CHANGEMENT DE GERANT L'assemblée générale ordinaire du 3 juin 2006 a nommé Monsieur Francis HERBET, demeurant à GRANDCOURT 80300, en qualité de gérant, en remplacement de M. Eric VANSUYT et de Madame Nathalie DABONVILLE, gérants décédés. Publicité Picardie la Gazette du 14 juin 2006 - DATE D'EFFET : 03/06/2006

  5. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 320 000.00 FRF nouveau montant : 201 232.70 EUR

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
  2. 1 août 1996
    Observation du greffeRCS

    --- : --- Publicité au Journal : L'ACTION AGRICOLE PICARDE --- Parution au Journal le 12/07/1996

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE "VANSUYT"
    Sigle
    SCEA
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    HERBET Francis Marcel Julien nom d'usage : HERBET n'est plus gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
    Référence
    BODACC B n° 20160216, annonce 3784 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE "VANSUYT"
    Sigle
    SCEA
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    VANSUYT Camille Irène Marie-Thérèe nom d'usage : VANSUYT devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
    Référence
    BODACC B n° 20150049, annonce 3719 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).