Registrius

SCEA VIGNOBLES MARCHAN

SIREN 348 785 478

Siège :
1267 route DES DOUMENS, 33420 MOULON
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ). Voir les annonces BODACC

SCEA VIGNOBLES MARCHAN (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 348 785 478, dont le siège est situé à Moulon (33420). Son activité principale relève du code NAF 01.21Z (culture de la vigne). Son capital social est de 67 500 €. Elle est dirigée par Josiane Francoise ORILLARD (gérant et associé indéfiniment responsable), Pierre Edgar MARCHAN (associé indéfiniment responsable) et 2 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de redressement judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).

Suivez chaque étape de la procédure

Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteurSuivre les concurrents (33)
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
348 785 478 00010
RCS
RCS LIBOURNE 348 785 478
N° TVA intracommunautaire
FR 83 348 785 478
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
67 500 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
70 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    l'acquisition l'administration l'exploitation de tous biens agricoles

  • 01.21ZAgricole

    Culture de la vigne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Plan arrêté le : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance ().

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : MARCHAN · Naissance : octobre 1951
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : août 1926
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : mai 1964
Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : juillet 1954

Réseau4 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MOULONdepuis 1988
    1267 route DES DOUMENS348 785 478 0001001.21Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MOULON : 1 établissement, actif (siège)MOULON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal judiciaire de Libourne le a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

  2. Formalité au RNE

    Mention d’une décision de procédure collective

  3. Observation du greffeRCS · n° 17

    Jugement du Tribunal Judiciaire de Libourne en date du 27-06-2023 a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro RG/1400019. Juge-commissaire : Tiphaine DUMORTIER ou tout magistrat délégué comme Juge-commissaire. Liquidateur : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Romain RABUSSEAU (6-7 boulevard Aristide Briand - 33500 LIBOURNE) à qui les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture

  4. Observation du greffeRCS · n° 13

    PRECISION SUR L'ADRESSE DU SIEGE : 1267 route des Doumens 33420 Moulon

  5. Observation du greffeRCS · n° 11

    Jugement du Tribunal de grande instance de Libourne en date du 26-06-2018 a prononcé la modification du plan de redressement par voie de continuation de la SCEA VIGNOBLES MARCHAN.

Voir les 7 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 5

    Jugement du Tribunal de grande instance de LIBOURNE en date du 02-06-2015 a prononcé Arrête le plan de redressement, fixe la durée du plan à neuf ans et désigne la SELARL HIROU Prise en la personne de Me Louis HIROU ou de Me HIROU Laurent en qualité de commissaire chargé de l'exécution du plan.

  2. Observation du greffeRCS · n° 4

    Jugement du Tribunal de grande instance de LIBOURNE en date du 03-06-2014 a prononcé L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE MANDATAIRE JUDICIAIRE / SEARL HIROU prise en la personne de Me HIROU Louis ou de Me HIROU Laurent.

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAF1993)→01.21Z
  4. Changement de forme juridique
    Société civile→Société civile d'exploitation agricole
  5. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)
  6. Changement de dénomination
    GAEC TERRE D AGNES→SCEA VIGNOBLES MARCHAN
  7. Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : LE COURRIER FRANCAIS

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverture antérieure à 2008 · de plan de redressement le
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance ()
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du · Tribunal Judiciaire de Libourne
    Date du jugement
    Jugement
    Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements :  - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/00019
    Dénomination
    VIGNOBLES MARCHAN
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Activité
    Non précisé
    Siège
    Lieu-dit Les Doumens, 33420 MOULON
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
    Référence
    BODACC A n° 20260010, annonce 2620 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du · Tribunal Judiciaire de Libourne
    Date du jugement
    Jugement
    Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la procédure de liquidation. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de Libourne où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 14/00019
    Dénomination
    S.C.E.A. VIGNOBLES MARCHAN
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    non précisée
    Siège
    Lieu-dit Les Doumens, 33420 Moulon
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
    Référence
    BODACC A n° 20250053, annonce 2177 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du · Tribunal Judiciaire de Libourne
    Date du jugement
    Jugement
    Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00019
    Dénomination
    S.C.E.A. VIGNOBLES MARCHAN
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    non précisée
    Siège
    Lieudti Les Doumens, 33420 Moulon
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
    Référence
    BODACC A n° 20240102, annonce 3010 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).