SCEA VIGNOBLES MARCHAN
SIREN 348 785 478
- Siège :
- 1267 route DES DOUMENS, 33420 MOULON
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ). Voir les annonces BODACC
SCEA VIGNOBLES MARCHAN (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 348 785 478, dont le siège est situé à Moulon (33420). Son activité principale relève du code NAF 01.21Z (culture de la vigne). Son capital social est de 67 500 €. Elle est dirigée par Josiane Francoise ORILLARD (gérant et associé indéfiniment responsable), Pierre Edgar MARCHAN (associé indéfiniment responsable) et 2 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de redressement judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteurSuivre les concurrents (33)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 348 785 478 00010
- RCS
- RCS LIBOURNE 348 785 478
- N° TVA intracommunautaire
- FR 83 348 785 478Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 67 500 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 70 ans, jusqu'au
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.21ZCommerciale
l'acquisition l'administration l'exploitation de tous biens agricoles
- 01.21ZAgricole
Culture de la vigne
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Plan arrêté le : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : MARCHAN · Naissance : octobre 1951
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 2 entreprises liées
- ORIDUP Via Josiane Francoise ORILLARD
- COIFFURE CELEST'IN · cessée Via Josiane Francoise ORILLARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal judiciaire de Libourne le a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
- Formalité au RNE
Mention d’une décision de procédure collective
- Observation du greffeRCS · n° 17
Jugement du Tribunal Judiciaire de Libourne en date du 27-06-2023 a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro RG/1400019. Juge-commissaire : Tiphaine DUMORTIER ou tout magistrat délégué comme Juge-commissaire. Liquidateur : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Romain RABUSSEAU (6-7 boulevard Aristide Briand - 33500 LIBOURNE) à qui les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture
- Observation du greffeRCS · n° 13
PRECISION SUR L'ADRESSE DU SIEGE : 1267 route des Doumens 33420 Moulon
- Observation du greffeRCS · n° 11
Jugement du Tribunal de grande instance de Libourne en date du 26-06-2018 a prononcé la modification du plan de redressement par voie de continuation de la SCEA VIGNOBLES MARCHAN.
Voir les 7 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 5
Jugement du Tribunal de grande instance de LIBOURNE en date du 02-06-2015 a prononcé Arrête le plan de redressement, fixe la durée du plan à neuf ans et désigne la SELARL HIROU Prise en la personne de Me Louis HIROU ou de Me HIROU Laurent en qualité de commissaire chargé de l'exécution du plan.
- Observation du greffeRCS · n° 4
Jugement du Tribunal de grande instance de LIBOURNE en date du 03-06-2014 a prononcé L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE MANDATAIRE JUDICIAIRE / SEARL HIROU prise en la personne de Me HIROU Louis ou de Me HIROU Laurent.
- Changement d'activité principale (NAF)01.1G (NAF1993)→01.21Z
- Changement de forme juridiqueSociété civile→Société civile d'exploitation agricole
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1G (NAF1993)
- Changement de dénominationGAEC TERRE D AGNES→SCEA VIGNOBLES MARCHAN
- Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : LE COURRIER FRANCAIS
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverture antérieure à 2008 · de plan de redressement leDernier jugement : autre jugement et ordonnance ()
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du · Tribunal Judiciaire de Libourne
- Date du jugement
- Jugement
- Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/00019
- Dénomination
- VIGNOBLES MARCHAN
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- Non précisé
- Siège
- Lieu-dit Les Doumens, 33420 MOULON
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
- Référence
- BODACC A n° 20260010, annonce 2620 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du · Tribunal Judiciaire de Libourne
- Date du jugement
- Jugement
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la procédure de liquidation. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de Libourne où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 14/00019
- Dénomination
- S.C.E.A. VIGNOBLES MARCHAN
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- non précisée
- Siège
- Lieu-dit Les Doumens, 33420 Moulon
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
- Référence
- BODACC A n° 20250053, annonce 2177 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · Tribunal Judiciaire de Libourne
- Date du jugement
- Jugement
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00019
- Dénomination
- S.C.E.A. VIGNOBLES MARCHAN
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- non précisée
- Siège
- Lieudti Les Doumens, 33420 Moulon
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
- Référence
- BODACC A n° 20240102, annonce 3010 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du · Tribunal Judiciaire de Libourne
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement et ouvre la procédure de liquidation judiciaire. Date cessation des paiements : . Liquidateur : SELARL EKIP’ Me Romain RABUSSEAU, 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 14/00019
- Dénomination
- S.C.E.A. VIGNOBLES
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- agriculture
- Siège
- Lieu-dit Les Doumets, 33420 Moulon
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
- Référence
- BODACC A n° 20230135, annonce 1922 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du · Tribunal Judiciaire de Libourne
- Date du jugement
- Jugement
- Ordonnance prononçant le changement de commissaire au plan. Mandataire anciennement nommé : Me Louis HIROU, 6-7 Boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Mandataire nouvellement nommé : SELARL EKIP’, Me Romain RABUSSEAU, 6-7 Boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 14/00019
- Dénomination
- SCEA VIGNOBLES MARCHAN
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- non précisée
- Siège
- Lieu-dit Les Doumens, 33420 Moulon
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
- Référence
- BODACC A n° 20220017, annonce 2515 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
- Date du jugement
- Jugement
- jugement modifiant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : . Commissaire à lâexécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 14/00019
- Dénomination
- SCEA VIGNOBLES MARCHAN
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- non précvisée
- Siège
- lieudit les Doumens, 33420 Moulon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
- Référence
- BODACC A n° 20180162, annonce 1896 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de continuation (neuf ans) ; N° RG : 14/00019 ; date cessation des paiements : ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne
- Dénomination
- SCEA VIGNOBLES MARCHAN
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Lieu-dit Les Doumens, 33420 Moulon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
- Référence
- BODACC A n° 20150119, annonce 2761 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
- Date du jugement
- Jugement
- Avis de dépôt des créances ; N° RG : 14/00019 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Dénomination
- SCEA VIGNOBLES MARCHAN
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Lieu-dit Les Doumens, 33420 Moulon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
- Référence
- BODACC A n° 20150082, annonce 2409 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDEPART D'UN COGERANT4 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Date d'effet
- Début d'activité
- Dénomination
- SCEA VIGNOBLES MARCHAN
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Capital
- 67 500 €
- Dirigeants publiés
- Associé indéfiniment responsable : MARCHAN Thierry Associé indéfiniment responsable : MARCHAN Pierre Edgar Associé indéfiniment responsable : PELLET Monique Gérant non associé : MARCHAN Josiane Françoise
- Activité
- l'acquisition l'administration l'exploitation de tous biens agricoles
- Siège
- lieu-dit les Doumeins, 33420 Moulon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Référence
- BODACC B n° 20100030, annonce 598 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsPROROGATION DE LA DUREE DE LA STE DE 50 ANSTRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Date d'effet
- Début d'activité
- Dénomination
- SCEA VIGNOBLES MARCHAN
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Capital
- 67 500 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : MARCHAN Thierry. Associé indéfiniment responsable : MARCHAN Pierre Edgar. Associé indéfiniment responsable : PELLET Monique. Gérant non associé : MARCHAN Josiane Françoise.
- Activité
- l'acquisition l'administration l'exploitation de tous biens agricoles
- Siège
- lieu-dit les Doumeins, 33420 Moulon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Référence
- BODACC B n° 20080177, annonce 562 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).