Registrius

SCEA YEGUADA BERBA

SIREN 983 326 430

Siège : 34 chemin DE LACOUME, 64150 LAHOURCADE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
8 janvier 2024
Activité principale (NAF)
01.43ZÉlevage de chevaux et d'autres équidésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.43Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
983 326 430 00011
RCS
RCS Pau 983 326 430
N° TVA intracommunautaire
FR 73 983 326 430
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
45 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, l'élevage, la reproduction, la prise en pension, l'entraînement, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tout type de chevaux et d'équidés, l'élevage canin, la reproduction, et la vente de chiot, les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production qui ont pour support l'exploitation, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Activité déclarée

  • Principale01.43ZAgricole

    Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, l'élevage, la reproduction, la prise en pension, l'entraînement, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tout type de chevaux et d'équidés, l'élevage canin, la reproduction, et la vente de chiot, les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production qui ont pour support l'exploitation, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : ANNE · Naissance : février 1988
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : août 1983

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LAHOURCADEdepuis 2024
    34 chemin DE LACOUME983 326 430 0001101.43Z

Carte

Actif Fermé Siège
LAHOURCADE : 1 établissement, actif (siège)LAHOURCADE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 janvier 2024
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  2. 8 janvier 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 11 janvier 2024 · Tribunal de Commerce de Pau
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    11 janvier 2024
    Début d'activité
    8 janvier 2024
    Dénomination
    SCEA YEGUADA BERBA
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    45 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUSSOU Stéphanie
    Siège
    34 Chemin De Lacoume, 64150 Lahourcade
    Siège et établissement principal
    34 Chemin De Lacoume, 64150 Lahourcade toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, l'élevage, la reproduction, la prise en pension, l'entraînement, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tout type de chevaux et d'équidés, l'élevage canin, la reproduction, et la vente de chiot, les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production qui ont pour support l'exploitation, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
    Référence
    BODACC A n° 20240012, annonce 1050 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).