Registrius

SCEV BERTRAND GABRIEL

SIREN 351 900 402

Siège : CHATEAU TOURNELLES, 47600 CALIGNAC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 7 avril 2026). Voir les annonces BODACC

Soyez alerté à chaque étape de la procédure

Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
8 septembre 1989
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
351 900 402 00022
RCS
RCS Agen 351 900 402
N° TVA intracommunautaire
FR 69 351 900 402
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
105 000 €
Date d'immatriculation
14 septembre 1989
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 septembre 2088
Particularités
Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    Exploitation directe de biens agricoles

  • 01.21ZAgricole

    Culture de la vigne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 26/07/2024. Plan arrêté le 07/04/2026 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (07/04/2026).

    Source : BODACC · 7 avril 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 4 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CALIGNACdepuis 1996
    CHATEAU TOURNELLES351 900 402 0002201.21Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.21Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
CALIGNAC 2 étab. · 1 actif
00014 Adresse non diffusée
EARL DU DOMAINE DE TOURNE, CALIGNAC · actif du 8 septembre 1989 au 2 septembre 1996
00022 CHATEAU TOURNELLES
CHATEAU TOURNELLES, CALIGNAC · actif du 3 septembre 1996 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CALIGNAC : 2 établissements, 1 actif (siège)2CALIGNAC

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 avril 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Cahors en date du 07 Avril 2026 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL LGA prise en la personne de Maître Laurent GALINAT 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

  2. 7 juillet 2025
    Observation du greffeRCS

    Prolongation de la période d'observation, Renouvelle pour six mois la période d'observation Tribunal de Commerce de Cahors CAHORS en date du 07/07/2025.

  3. 16 décembre 2024
    Observation du greffeRCS

    Prolongation de la période d'observation jusqu'au 26/06/2025, , jugement Tribunal de Commerce Cahors en date du 16/12/2024.

  4. 26 juillet 2024
    Observation du greffeRCS

    Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26/07/2024, mandataire judiciaire SELARL LGA prise en la personne de Maître Laurent GALINAT, période d'observation jusqu'au 26/01/2025, jugement du Tribunal de Commerce Cahors en date du 26/07/2024.

  5. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL BERTRAND GABRIEL→SCEV BERTRAND GABRIEL
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.21Z
  3. 1 janvier 1996
    Changement de dénomination
    EARL DU DOMAINE DE TOURNE→EARL BERTRAND GABRIEL
  4. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
  5. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 10/09/1992

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 26 juillet 2024 · de plan de redressement le 7 avril 2026
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (7 avril 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 7 avril 2026 · Tribunal de Commerce de Cahors
    Date du jugement
    7 avril 2026
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL LGA prise en la personne de Maître Laurent GALINAT 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
    Dénomination
    SCEV Bertrand Gabriel
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation viticole
    Activité
    Culture de la vigne
    Siège
    Château Tournelles, 47600 Calignac
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
    Référence
    BODACC A n° 20260071, annonce 2214 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 24 novembre 2025 · Tribunal de Commerce de Cahors
    Date du jugement
    24 novembre 2025
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCEV Bertrand Gabriel
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation viticole
    Activité
    Culture de la vigne
    Siège
    Château Tournelles, 47600 Calignac
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
    Référence
    BODACC A n° 20250230, annonce 6086 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 26 juillet 2024 · Tribunal de Commerce de Cahors
    Date du jugement
    26 juillet 2024
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELARL LGA prise en la personne de Maître Laurent GALINAT 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Dénomination
    SCEV Bertrand Gabriel
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation viticole
    Activité
    Culture de la vigne
    Siège
    Château Tournelles, 47600 Calignac
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
    Référence
    BODACC A n° 20240146, annonce 5160 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).