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SCEV SAINT-CLAUDE

SIREN 419 660 741

Siège : 1477 route DE SAINT CLAUDE, 71960 PRISSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 août 1998
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
419 660 741 00028
RCS
RCS Mâcon 419 660 741
N° TVA intracommunautaire
FR 29 419 660 741
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
28 170 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 5 octobre 202328 170 €
  2. 19 août 2016112 500 €
Inscription au RCS
Le 4 août 1998
Inscription au RAA
Le 4 août 1998
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Mise en valeur d'une exploitation viticole et agricole

Activité déclarée

  • Principale01.21ZAgricole

    Culture de la vigne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : DELAYE · Naissance : avril 1974
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : décembre 1947
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : août 1977
Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : DROUET · Naissance : décembre 1949
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Janine Noëlle DELAYE 2 mandats · en cours
Gérant ?–2017
Janine Noëlle DELAYE · Gérant · début inconnu → 6 janvier 2017
Associé indéfiniment responsable ?–…
Janine Noëlle DELAYE · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Carine Sophie VINOT DELAYE Associé indéfiniment responsable ?–…
Carine Sophie VINOT DELAYE · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Paul DELAYE Associé indéfiniment responsable ?–…
Jean-Paul DELAYE · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
David Ludovic DELAYE Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
David Ludovic DELAYE · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 6 janvier 2017
    Nom de naissance : DROUET · Naissance : décembre 1949

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau4 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· PRISSEdepuis 2023
    1477 route DE SAINT CLAUDE419 660 741 0002801.21Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
PRISSE 2 étab. · 1 actif
00010 45 chemin DE LA CROIX
45 chemin DE LA CROIX, PRISSE · actif du 1 août 1998 au 31 juillet 2023
00028 1477 route DE SAINT CLAUDE
1477 route DE SAINT CLAUDE, PRISSE · actif du 1 août 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PRISSE : 2 établissements, 1 actif (siège)2PRISSE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 septembre 2023
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  2. 21 septembre 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  3. 1 août 2023
    Transfert du siège
    PRISSE, 45 chemin DE LA CROIX→PRISSE, 1477 route DE SAINT CLAUDE
  4. 1 août 2023
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  5. 1 août 2023
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 1 août 2023
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  2. 1 août 2023
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. 27 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/004555

    Modification relative aux dirigeants à compter du 31/12/2016 DROUET Janine Noëlle nom d'usage : DELAYE Janine n'est plus gérante

  4. 27 décembre 2016
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 22 juillet 1998 -No A589 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 24 juillet 1998

  5. 27 décembre 2016
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.

  6. 1 août 2016
    Changement de dénomination
    EARL DELAYE JEAN PAUL & NOELLE→SCEV SAINT-CLAUDE
  7. 1 août 2016
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  8. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAF1993)→01.21Z
  9. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification du capital. Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Mâcon
    Dénomination
    SCEV SAINT-CLAUDE
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Capital
    28 170 €
    Siège
    1477 Route De Saint-Claude, 71960 Prissé
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
    Référence
    BODACC B n° 20230192, annonce 4800 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Dénomination
    SCEV SAINT-CLAUDE
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    DROUET Janine Noëlle nom d'usage : DELAYE n'est plus gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC B n° 20170004, annonce 3196 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital. Modification de la dénomination. Suppression du sigle. Modification de la forme juridique. Modification de l'adm…
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Modification
    Modification du capital. Modification de la dénomination. Suppression du sigle. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
    Dénomination
    SCEV SAINT CLAUDE
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Capital
    112 500 €
    Administration
    DELAYE David Ludovic nom d'usage : DELAYE devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC B n° 20160162, annonce 2373 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).