Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2013Radiée du registre le 10 mars 2014

SCHUSTER ET FILS

SIREN 307 264 119

Dernier siège : 16 rue DES ARTISANS, 57120 ROMBAS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 janvier 1974
Date de cessation
31 décembre 2013
Activité principale (NAF)
46.39BCommerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialiséStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
307 264 119 00024
RCS
RCS Metz 307 264 119
Capital social
7 713,92 €
Date d'immatriculation
1 janvier 1974
Radiation
10 mars 2014

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2013.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2013

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Dominique SCHUSTER Gérant ?–2009
Dominique SCHUSTER · Gérant · début inconnu → 9 janvier 2009
Jean-Marie Michel Simon CURIE Gérant ?–…
Jean-Marie Michel Simon CURIE · Gérant · début inconnu → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· ROMBAS2000 – 2013
    16 rue DES ARTISANS307 264 119 0002446.39B4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.3W (NAF1993) → 46.39B
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : 52.2N (NAF1993) → 51.3W (NAF1993)
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2N (NAF1993)
    4. 25 décembre 2000Devient employeur
  • Établissement Fermé· FAMECK1974 – 2000
    10 rue DE RANGUEVAUX307 264 119 0001652.2N2 changements ▾
    1. 31 décembre 1999Devient employeur
    2. 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2N (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
FAMECK 1 étab.
00016 10 rue DE RANGUEVAUX
10 rue DE RANGUEVAUX, FAMECK · actif du 1 janvier 1974 au 9 janvier 2000
ROMBAS 1 étab.
00024 16 rue DES ARTISANS
16 rue DES ARTISANS, ROMBAS · actif du 10 janvier 2000 au 30 décembre 2013

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège FAMECK : 1 ROMBAS : 12FAMECK +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2013
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.3W (NAF1993)→46.39B
  3. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.3T (NAF1993)→51.3W (NAF1993)
  4. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.2N (NAF1993)→51.3T (NAF1993)
  5. 25 décembre 1986
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.2N (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    SCHUSTER ET FILS
    Forme juridique
    SARL
    Siège
    16 rue des Artisans, 57120 Rombas
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Référence
    BODACC B n° 20140082, annonce 1651 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution
    Descriptif
    Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 novembre 2013, la société SCHUSTER ET FILS, Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros dont le siège social est 16, rue des Artisans, 57120 Rombas, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz TI sous le N° 307 264 119, et la société JMC DISTRIBUTION, Société à responsabilité limitée au capital de 17 411,40 euros dont le siège social est 7 A, rue Vielle de Salins, 39380 Mont-sous-Vaudrey, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le N° 432 344 562, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société SCHUSTER ET FILS par la société JMS DISTRIBUTION. En conséquence, seraient transférés à la société JMC DISTRIBUTION, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SCHUSTER ET FILS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SCHUSTER ET FILS devant être dévolue à la société JMC DISTRIBUTION dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion ; les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés SCHUSTER ET FILS et JMC DISTRIBUTION clôturés au 31 mars 2013 ; les actifs et passifs de la société SCHUSTER ET FILS seraient transférés à la société JMC DISTRIBUTION pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable ; la totalité de l'actif évalué à 1 745 185 euros, et la totalité du passif évalué à 1 439 568 euros, serait transféré par la société SCHUSTER ET FILS à la société JMC DISTRIBUTION. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par SCHUSTER ET FILS à JMC DISTRIBUTION serait de 305 617 euros ; la fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er avril 2013 ; la parité de la fusion serait de 1 part sociale de JMC DISTRIBUTION pour 1 part sociale de SCHUSTER ET FILS ; en vue de rémunérer l'apport effectué par la société SCHUSTER ET FILS, la société JMC DISTRIBUTION procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 7 650 euros pour le porter de 17 411,40 euros à 25 061,40 euros, par l'émission de 500 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 15,30 euros chacune ; il est prévu que ces 500 parts sociales nouvelles soient attribuées à l'associé de la société SCHUSTER ET FILS par application de la parité d'échange ; l'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 297 968 euros ; le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion ; conformément à l'article 236-6 du Code de Commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : au greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier pour la société JMC DISTRIBUTION le 12 novembre 2013, au Tribunal d'Instance de Metz pour la société SCHUSTER ET FILS le 13 novembre 2013 ; suivant l'article L. 236-14 du Code de Commerce, les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis
    Oppositions
    Art. L. 236-14 du Code de Commerce
    Dénomination
    SCHUSTER ET FILS (Société absorbée)
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    7 713,92 €
    Siège
    16 rue des Artisans, 57120 Rombas
    Établissement
    Origine : Projet de fusion
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Référence
    BODACC A n° 20130222, annonce 546 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    1 dirigeant publié
    Modification
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SCHUSTER ET FILS
    Forme juridique
    SARL
    Dirigeants publiés
    gérant : CURIE (Jean-Marie)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Référence
    BODACC B n° 20130016, annonce 1256 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).