Registrius
Entreprise cessée depuis le 2 octobre 2024Radiée du registre le 2 octobre 2024

SCI 1 PACTE

SIREN 381 538 610

Dernier siège : QUARTIER LE PAYANNET, Chemin DE CHABANU, 13120 GARDANNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
6 mars 1991
Date de cessation
2 octobre 2024
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
381 538 610 00027
RCS
RCS Aix-en-Provence 381 538 610
Capital social
160 €
Date d'immatriculation
28 mars 1991
Inscription au RCS
Le 28 mars 1991, radiée le 4 décembre 2024
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 mars 2090
Radiation
2 octobre 2024

Activité

Objet social

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous terrains et immeubles en France ou à l'Etranger.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 02/10/2024.

    Source : SIRENE · 2 octobre 2024

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • GEMS
    Dirigée par Norbert CARMIGNANE (Autre fonction), Gerard Francois Roch RAPUC (Liquidateur), Claude Eric LEVY (Autre fonction), Michel Didier LEVY (Autre fonction)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· GARDANNE2013 – 2024
    QUARTIER LE PAYANNET381 538 610 0002768.20B
  • Établissement Fermé· VITROLLES1991 – 2013
    ROND POINT DE CROZE381 538 610 0001968.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
VITROLLES 1 étab.
00019 LES HAUTS DE CROZE
LES HAUTS DE CROZE, VITROLLES · actif du 6 mars 1991 au 14 février 2013
GARDANNE 1 étab.
00027 Chemin DE CHABANU
Chemin DE CHABANU, GARDANNE · actif du 15 février 2013 au 1 octobre 2024

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège GARDANNE : 1 VITROLLES : 12GARDANNE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 décembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 33460

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 02/10/2024

  2. 4 décembre 2024
    Observation du greffeRCS

    CETTE SOCIETE QUI A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE VITROLLES 13127 - ROND POINT DE CROZE A COMMENCE SON ACTIVITE A COMPTER DU 06.03.1991.

  3. 2 octobre 2024
    Cessation de l'activité
  4. 21 juillet 2024
    Observation du greffeRCS · n° 20447

    Cessation totale d'activité à compter du 16/07/2024 sans disparition de la personne morale

  5. 21 juillet 2024
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 16/07/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/07/2024, siège de la liquidation : 205 Allée des Aubépines 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, parution de la publicité légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur paru le 18/07/2024

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 15 février 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  2. 15 février 2013
    Transfert du siège
    VITROLLES, LES HAUTS DE CROZE→GARDANNE, Chemin DE CHABANU
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    SCI 1 PACTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    160 €
    Siège
    Quartier le Payannet, Chemin de Chabanu, 13120 Gardanne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Référence
    BODACC B n° 20240236, annonce 189 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Dénomination
    SCI 1 PACTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Liquidateur : RAPUC Gérard
    Siège
    Quartier le Payannet, Chemin de Chabanu, 13120 Gardanne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Référence
    BODACC B n° 20240142, annonce 29 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Dénomination
    SCI 1 PACTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : RAPUC Gérard ; Gérant, Associé : 1 PACTE TECHNOLOGIES
    Activité
    Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous terrains et immeubles en France ou à l'Etranger.
    Siège
    Quartier le Payannet, Chemin de Chabanu, 13120 Gardanne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Référence
    BODACC B n° 20240063, annonce 246 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).