SCI 1 PACTE
SIREN 381 538 610
Dernier siège : QUARTIER LE PAYANNET, Chemin DE CHABANU, 13120 GARDANNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 6 mars 1991
- Date de cessation
- 2 octobre 2024
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 381 538 610 00027
- RCS
- RCS Aix-en-Provence 381 538 610
- Capital social
- 160 €
- Date d'immatriculation
- 28 mars 1991
- Inscription au RCS
- Le 28 mars 1991, radiée le 4 décembre 2024
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 mars 2090
- Radiation
- 2 octobre 2024
Activité
Objet social
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous terrains et immeubles en France ou à l'Etranger.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 02/10/2024.
Source : SIRENE · 2 octobre 2024
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées
- INNOVA TECHNOLOGIES À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gerard Francois Roch RAPUC
- NERESYS Via Gerard Francois Roch RAPUC
- GC TECHNOLOGIES · cessée Via Gerard Francois Roch RAPUC
- GEMS · cessée Via Gerard Francois Roch RAPUC
- PROVENCALE D EQUIPEMENT DE BUREAU · cessée Via Gerard Francois Roch RAPUC
- SCI DE FONT SEREINE · cessée Via Gerard Francois Roch RAPUC
- SCI LB · cessée Via Gerard Francois Roch RAPUC
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- GEMS Dirigée par Norbert CARMIGNANE (Autre fonction), Gerard Francois Roch RAPUC (Liquidateur), Claude Eric LEVY (Autre fonction), Michel Didier LEVY (Autre fonction)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé68.20B—15 février 2013fermé le 2 octobre 2024381 538 610 00027
- Établissement Fermé381 538 610 0001968.20A—6 mars 1991fermé le 15 février 2013ROND POINT DE CROZE, LES HAUTS DE CROZE, 13127 VITROLLESÉtablissement Fermé· VITROLLES1991 – 2013ROND POINT DE CROZE381 538 610 0001968.20A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 décembre 2024Observation du greffeRCS · n° 33460
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 02/10/2024
- 4 décembre 2024Observation du greffeRCS
CETTE SOCIETE QUI A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE VITROLLES 13127 - ROND POINT DE CROZE A COMMENCE SON ACTIVITE A COMPTER DU 06.03.1991.
- 2 octobre 2024Cessation de l'activité
- 21 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° 20447
Cessation totale d'activité à compter du 16/07/2024 sans disparition de la personne morale
- 21 juillet 2024Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 16/07/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/07/2024, siège de la liquidation : 205 Allée des Aubépines 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, parution de la publicité légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur paru le 18/07/2024
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 15 février 2013Changement d'activité principale (NAF)68.20A→68.20B
- 15 février 2013Transfert du siègeVITROLLES, LES HAUTS DE CROZE→GARDANNE, Chemin DE CHABANU
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Commentaire
- Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
- Dénomination
- SCI 1 PACTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 160 €
- Siège
- Quartier le Payannet, Chemin de Chabanu, 13120 Gardanne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Référence
- BODACC B n° 20240236, annonce 189 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la sociétéTribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Dénomination
- SCI 1 PACTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Liquidateur : RAPUC Gérard
- Siège
- Quartier le Payannet, Chemin de Chabanu, 13120 Gardanne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Référence
- BODACC B n° 20240142, annonce 29 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Dénomination
- SCI 1 PACTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant : RAPUC Gérard ; Gérant, Associé : 1 PACTE TECHNOLOGIES
- Activité
- Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous terrains et immeubles en France ou à l'Etranger.
- Siège
- Quartier le Payannet, Chemin de Chabanu, 13120 Gardanne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Référence
- BODACC B n° 20240063, annonce 246 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Dénomination
- SCI 1 PACTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant : RAPUC Gérard
- Activité
- Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous terrains et immeubles en France ou à l'Etranger.
- Siège
- Quartier le Payannet, Chemin de Chabanu, 13120 Gardanne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Référence
- BODACC B n° 20220207, annonce 226 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- SCI 1 PACTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé : BELLIA Alain Gérant, Associé : RAPUC Gérard
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20150031, annonce 141 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Immatriculation
- 26 mars 2013
- Début d'activité
- 15 février 2013
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SCI 1 PACTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 160 €
- Administration
- Gérant, Associé : BELLIA Alain
- Siège
- Quartier le Payannet, chemin de Chabanu, 13120 Gardanne
- Etablissement principal
- Quartier le Payannet, chemin de Chabanu, 13120 Gardanne Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous terrains et immeubles en France ou à l'Etranger. Origine : Transfert
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20130072, annonce 72 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dénomination
- SCI 1 PACTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant(e) : BELLIA Alain Auguste Jean
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20080143, annonce 126 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).