Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 novembre 2023Radiée du registre le 7 décembre 2023

SCI 13 RUE FERRER

SIREN 398 814 608

Dernier siège : MONTCEAU LES MINES, 13 rue FERRER, 71300 MONTCEAU-LES-MINES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
26 septembre 1994
Date de cessation
30 novembre 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
398 814 608 00012
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 398 814 608
Capital social
167 693,92 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Durée de la société
44 ans
Radiation
7 décembre 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/11/2023.

    Source : SIRENE · 30 novembre 2023

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 13 entreprises liées dont 8 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • SOCIETE DU CINEMA REX À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 78 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Aurelien Francois Michel Aloysius BOSC (Gérant), Regis Joseph FAURE (Gérant)
  • FONCIERE GERARD DAVOINE
    Dirigée par Alain Maurice Henri DAVOINE (Associé indéfiniment responsable), Patrice Jean Claude DAVOINE (Associé indéfiniment responsable), Claudette Elise ABBE (Gérant), Evelyne Olga DAVOINE (Gérant)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· MONTCEAU-LES-MINES1994 – 2023
    MONTCEAU LES MINES398 814 608 0001268.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BOURG-SAINT-MAURICE2011 – 2023
    RESIDENCE LE CONCORDE398 814 608 0002068.32A1 changement ▾
    1. 30 juin 2021N'emploie plus de salariés

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
MONTCEAU-LES-MINES 1 étab.
00012 13 rue FERRER
13 rue FERRER, MONTCEAU-LES-MINES · actif du 26 septembre 1994 au 29 novembre 2023
BOURG-SAINT-MAURICE 1 étab.
00020 189 avenue MARECHAL LECLERC
189 avenue MARECHAL LECLERC, BOURG-SAINT-MAURICE · actif du 1 janvier 2011 au 29 novembre 2023

Carte

Actif Fermé Siège
MONTCEAU-LES-MINES : 1 établissement, fermé (siège)BOURG-SAINT-MAURICE : 1 établissement, ferméMONTCEAU-LES-MINESBOURG-SAINT-MAURICE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 décembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 22590

    Radiation à compter du 30/11/2023 Réalisation de la transmission du patrimoine à l'associé unique avec effet au 30/11/2023.

  2. 6 décembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 9628

    Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à FONCIERE GERARD DAVOINE réalisée le 30/11/2023

  3. 30 novembre 2023
    Cessation de l'activité
  4. 27 novembre 2023
    Observation du greffeRCS

    Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 25/10/2023. Dénomination de l'associé unique : FONCIERE GERARD DAVOINE, Lyon : 808415129. Journal d'annonces légales : info-chalon.com paru le 31/10/2023.

  5. 3 février 2015
    Observation du greffeRCS

    **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUR

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    SCI 13 RUE FERRER
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    167 693,92 €
    Activité
    Gestion d'immeubles
    Siège
    13 Rue Ferrer, 71300 Montceau-les-Mines
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20230239, annonce 2066 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transmission universelle du patrimoine
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Dénomination
    SCI 13 RUE FERRER
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Gestion d'immeubles
    Siège
    13 Rue Ferrer, 71300 Montceau-les-Mines
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20230234, annonce 2724 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
    Dénomination
    SCI 13 RUE FERRER
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant(e) : DAVOINE Evelyne Olga. Gérant associé : DAVOINE Patrice.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
    Référence
    BODACC B n° 20080025, annonce 2645 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).