SCI 13 RUE FERRER
SIREN 398 814 608
Dernier siège : MONTCEAU LES MINES, 13 rue FERRER, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 26 septembre 1994
- Date de cessation
- 30 novembre 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 398 814 608 00012
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 398 814 608
- Capital social
- 167 693,92 €
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 2000
- Durée de la société
- 44 ans
- Radiation
- 7 décembre 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/11/2023.
Source : SIRENE · 30 novembre 2023
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleSOCIETE DU CINEMA REX À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 78 %Cliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 725 620 546
Voir les 1 autresMasquer
- Personne morale
Réseau4 dirigeants · 13 entreprises liées dont 8 en commun
- SCI BELLEMIN GRAND SUD Via Evelyne Olga DAVOINE, Patrice Jean Claude DAVOINE, FONCIERE GERARD DAVOINE
- SCI LE VAL TERMINUS Via Evelyne Olga DAVOINE, Patrice Jean Claude DAVOINE, FONCIERE GERARD DAVOINE
- FONCIERE GERARD DAVOINE Via Evelyne Olga DAVOINE, Patrice Jean Claude DAVOINE
- MIRAVIDI IMMOBILIER Via Evelyne Olga DAVOINE, Patrice Jean Claude DAVOINE
- SCI 21 RUE MONTESQUIEU Via Evelyne Olga DAVOINE, FONCIERE GERARD DAVOINE
- SCI PACE Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Evelyne Olga DAVOINE, FONCIERE GERARD DAVOINE
- SCI CINEARC · cessée Via Evelyne Olga DAVOINE, FONCIERE GERARD DAVOINE
- SCI VAUBAN · cessée Via Patrice Jean Claude DAVOINE, FONCIERE GERARD DAVOINE
- AXOUM À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Evelyne Olga DAVOINE
- SCI CARAIBES Via Patrice Jean Claude DAVOINE
- GIE LES OISEAUX · cessée Via SOCIETE DU CINEMA REX
- SCI K SEPT · cessée Via Patrice Jean Claude DAVOINE
- SCI LA PASSIERE · cessée Via FONCIERE GERARD DAVOINE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- SOCIETE DU CINEMA REX À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 78 %Cliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Aurelien Francois Michel Aloysius BOSC (Gérant), Regis Joseph FAURE (Gérant)
- FONCIERE GERARD DAVOINE Dirigée par Alain Maurice Henri DAVOINE (Associé indéfiniment responsable), Patrice Jean Claude DAVOINE (Associé indéfiniment responsable), Claudette Elise ABBE (Gérant), Evelyne Olga DAVOINE (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé398 814 608 0001268.20B—26 septembre 1994fermé le 30 novembre 2023MONTCEAU LES MINES, 13 rue FERRER, 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeSiège social Fermé· MONTCEAU-LES-MINES1994 – 2023MONTCEAU LES MINES398 814 608 0001268.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- Établissement Fermé398 814 608 0002068.32A—1 janvier 2011fermé le 30 novembre 2023RESIDENCE LE CONCORDE, 189 avenue MARECHAL LECLERC, 73700 BOURG-SAINT-MAURICEÉtablissement Fermé· BOURG-SAINT-MAURICE2011 – 2023RESIDENCE LE CONCORDE398 814 608 0002068.32A1 changement ▾ ▴
- 30 juin 2021N'emploie plus de salariés
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 décembre 2023Observation du greffeRCS · n° 22590
Radiation à compter du 30/11/2023 Réalisation de la transmission du patrimoine à l'associé unique avec effet au 30/11/2023.
- 6 décembre 2023Observation du greffeRCS · n° 9628
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à FONCIERE GERARD DAVOINE réalisée le 30/11/2023
- 30 novembre 2023Cessation de l'activité
- 27 novembre 2023Observation du greffeRCS
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 25/10/2023. Dénomination de l'associé unique : FONCIERE GERARD DAVOINE, Lyon : 808415129. Journal d'annonces légales : info-chalon.com paru le 31/10/2023.
- 3 février 2015Observation du greffeRCS
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUR
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- SCI 13 RUE FERRER
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 167 693,92 €
- Activité
- Gestion d'immeubles
- Siège
- 13 Rue Ferrer, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20230239, annonce 2066 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransmission universelle du patrimoineTribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Dénomination
- SCI 13 RUE FERRER
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Gestion d'immeubles
- Siège
- 13 Rue Ferrer, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20230234, annonce 2724 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
- Dénomination
- SCI 13 RUE FERRER
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant(e) : DAVOINE Evelyne Olga. Gérant associé : DAVOINE Patrice.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
- Référence
- BODACC B n° 20080025, annonce 2645 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).