Registrius

SCI 2 D

SIREN 497 719 989

Siège :
14 rue DES PAQUERETTES, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCI 2 D (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 497 719 989, dont le siège est situé à Luxeuil-les-Bains (70300). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 16 000 €. Elle est dirigée par Daniel Jean-Marie DAVAL (gérant et associé indéfiniment responsable) et Jacques Paul Aime DAVAL (associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (70)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
497 719 989 00020
RCS
RCS Vesoul 497 719 989
N° TVA intracommunautaire
FR 82 497 719 989
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
16 000 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LUXEUIL-LES-BAINSdepuis 2025
    14 rue DES PAQUERETTES497 719 989 0002068.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
LA COTE 1 étab.
00012 ZA LES GRAVIERS
ZA LES GRAVIERS, LA COTE · actif du 17 avril 2007 au 18 septembre 2025
LUXEUIL-LES-BAINS 1 étab. · 1 actif
00020 14 rue DES PAQUERETTES
14 rue DES PAQUERETTES, LUXEUIL-LES-BAINS · actif du 19 septembre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège LA COTE : 1 LUXEUIL-LES-BAINS : 12LA COTE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  2. Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

    LA COTE, ZA LES GRAVIERSSIRET 497 719 989 00012

  3. Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  4. Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

    LA COTE, ZA LES GRAVIERSSIRET 497 719 989 00012

  5. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au . Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  2. Transfert du siège
    LA COTE, ZA LES GRAVIERS→LUXEUIL-LES-BAINS, 14 rue DES PAQUERETTES

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    transfert du siège social
    • Siège · 14 Rue des Pâquerettes, 70300 Luxeuil-les-Bains
    Début d'activité
    Dénomination
    SCI 2 D
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société
    Siège
    14 Rue des Pâquerettes, 70300 Luxeuil-les-Bains
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC B n° 20250221, annonce 3596 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).