SCI 2015
SIREN 428 614 192
Dernier siège : 30 rue FRANCIS GARNIER, 42110 FEURS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 11 novembre 1999
- Date de dissolution
- 31 mars 2022Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 428 614 192 00022
- RCS
- RCS Saint-Etienne 428 614 192
- Capital social
- 762,25 €
- Date d'immatriculation
- 23 décembre 1999
- Début d'activité
- 2 novembre 1999
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 décembre 2098
Activité
Objet social
propriété et administration de biens immobilier
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
propriété et administration de biens immobilier
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 31/03/2022. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 31 mars 2022 · Voir l'annonce
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Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées
- GROUPEMENT FORESTIER DEGLAN Via Christophe Antoine Yvon PACCARD
- SARL 2015 Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christophe Antoine Yvon PACCARD
- SCI PSM Via Christophe Antoine Yvon PACCARD
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 21/11 Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christophe Antoine Yvon PACCARD
- 2015 IMMO · cessée Via Christophe Antoine Yvon PACCARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 avril 2022Observation du greffeRCS · n° F22/006724
Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne en date du 31/03/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 28 janvier 2020Observation du greffeRCS · n° F20/001264
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne en date du 19/12/2019 prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison Date de cessation des paiements : 19/12/2019
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 4
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
- 15 septembre 2007Transfert du siègeFEURS, 9 avenue JEAN JAURES→FEURS, 30 rue FRANCIS GARNIER
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 3
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 EUR
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- 23 décembre 1999Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 23/12/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1189 le 23/12/1999 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 26/11/1999
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 19 décembre 2019 · close le 31 mars 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 31 mars 2022 · Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
- Date du jugement
- 31 mars 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00038
- Dénomination
- S.C.I. 2015
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 30 rue Francis Garnier, 42110 Feurs
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
- Référence
- BODACC A n° 20220071, annonce 2029 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 3 janvier 2022 · Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
- Date du jugement
- 3 janvier 2022
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de saint Etienne. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint Etienne. Publication légale : ESSOR Affiches de la Loire du 14 janvier 2022. N° RG : 19/38
- Dénomination
- S.C.I. 2015
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 30 rue Francis Garnier, 42110 Feurs
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
- Référence
- BODACC A n° 20220037, annonce 3236 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre avis de dépôtJugement du 14 décembre 2021 · Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
- Date du jugement
- 14 décembre 2021
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires suite à un jugement de liquidation judiciaire en date du 19 décembre 2019 au tribunal judiciaire de St Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00038
- Dénomination
- SCI 2015
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- Non précisé
- Siège
- 30 rue Françis Garnier, 42110 Feurs
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
- Référence
- BODACC A n° 20220007, annonce 2564 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 7 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
- Date du jugement
- 7 septembre 2020
- Jugement
- Dépôt de l’état des créances suite à jugement de liquidation judiciaire du 19 décembre 2019 au TJ de St Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00038
- Dénomination
- SCI 2015
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 30 rue Francis Garnier, 42110 Feurs
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20200198, annonce 1970 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 19 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
- Date du jugement
- 19 décembre 2019
- Jugement
- jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 décembre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : maître BERTHELOT Geoffroy, demeurant 5, rue du Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00038.
- Dénomination
- S.C.I. SCI 2015
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 30 rue Francis-Garnier, 42110 Feurs
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20200005, annonce 1337 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège social et de l'établissement principal, du 9, avenue Jean Jaurès, 42110 Feurs, date d'effet : 15/09/2007TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- Dénomination
- SCI 2015
- Nom commercial
- SCI 2015
- Forme juridique
- S.C.I.
- Capital
- 762,25 €
- Activité
- non précisée
- Siège
- 30 rue Francis Garnier, 42110 Feurs
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- Référence
- BODACC B n° 20080029, annonce 1067 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).