Registrius
Entreprise cessée depuis le 22 décembre 2023Radiée du registre le 20 mars 2024

SCI 94

SIREN 394 881 841

Dernier siège : 2 rue D AQUITAINE, 68390 SAUSHEIM

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
7 mars 1994
Date de cessation
22 décembre 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
394 881 841 00040
RCS
RCS Mulhouse 394 881 841
Capital social
100 €
Date d'immatriculation
29 juillet 2008
Durée de la société
85 ans, jusqu'au 28 juillet 2093
Radiation
20 mars 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 22/12/2023.

    Source : SIRENE · 22 décembre 2023

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Jean-François BOETSCH Gérant ?–2008
Jean-François BOETSCH · Gérant · début inconnu → 3 septembre 2008
CAPITAL INITIATIVE GESTION ET PATRIMOINE Associé indéfiniment responsable ?–…
CAPITAL INITIATIVE GESTION ET PATRIMOINE · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Rene HANS Gérant 2008–…
Rene HANS · Gérant · 3 septembre 2008 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • CAPITAL INITIATIVE GESTION ET PATRIMOINE À surveiller
    Dirigée par Mathieu BACHMANN (Administrateur), Rene HANS (Président du conseil d'administration), Lionel RITZENTHALER (Administrateur)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· SAUSHEIM2019 – 2023
    2 rue D AQUITAINE394 881 841 0004068.20B
  • Établissement Fermé· SCHILTIGHEIM2006 – 2008
    5 allée D HELSINKI394 881 841 0002468.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
  • Établissement Fermé· MULHOUSE1994 – 2006
    26 rue DES CARRIERES394 881 841 0001670.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MULHOUSE2008 – 2019
    15 rue DE LA MONTAGNE394 881 841 0003268.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
MULHOUSE 2 étab.
00016 26 rue DES CARRIERES
26 rue DES CARRIERES, MULHOUSE · actif du 7 mars 1994 au 3 janvier 2006
00032 15 rue DE LA MONTAGNE
15 rue DE LA MONTAGNE, MULHOUSE · actif du 11 avril 2008 au 30 septembre 2019
SCHILTIGHEIM 1 étab.
00024 5 allée D HELSINKI
5 allée D HELSINKI, SCHILTIGHEIM · actif du 4 janvier 2006 au 10 avril 2008
SAUSHEIM 1 étab.
00040 2 rue D AQUITAINE
2 rue D AQUITAINE, SAUSHEIM · actif du 1 octobre 2019 au 21 décembre 2023

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 mars 2024
    Observation du greffeRCS

    Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 16/11/2023. Dénomination de l'associé unique : CAPITAL INITIATIVE GESTION ET PATRIMOINE, (RCS Mulhouse : 417 570 512). Journal d'annonces légales : L'Ami Hebdo paru le 21/11/2023.

  2. 20 mars 2024
    Observation du greffeRCS · n° 4063

    Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à CAPITAL INITIATIVE GESTION ET PATRIMOINE (RCS Mulhouse 417 570 512) réalisée le 22/12/2023 avec effet fiscal rétroactif au 01/07/2023

  3. 22 décembre 2023
    Cessation de l'activité
  4. 1 octobre 2019
    Transfert du siège
    MULHOUSE, 15 rue DE LA MONTAGNE→SAUSHEIM, 2 rue D AQUITAINE
  5. 11 avril 2008
    Transfert du siège
    SCHILTIGHEIM, 5 allée D HELSINKI→MULHOUSE, 15 rue DE LA MONTAGNE
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  2. 4 janvier 2006
    Transfert du siège
    MULHOUSE, 26 rue DES CARRIERES→SCHILTIGHEIM, 5 allée D HELSINKI
  3. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    SCI 94
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    100 €
    Activité
    La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers
    Siège
    2 Rue de l'Aquitaine, 68390 Sausheim
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Référence
    BODACC B n° 20240061, annonce 1620 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transmission universelle du patrimoine
    Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Début d'activité
    15 mars 2008
    Dénomination
    SCI 94
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers
    Siège
    2 Rue de l'Aquitaine, 68390 Sausheim
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Référence
    BODACC B n° 20240061, annonce 1619 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Dénomination
    SCI 94
    Forme juridique
    Société civile
    Siège
    2 rue de l'Aquitaine, 68390 Sausheim
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20190232, annonce 3655 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

  • Acte
    Déposé le 20 mars 2024
  • Acte
    Déposé le 18 mars 2024
  • Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    Déposé le 14 novembre 2019
  • Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    Déposé le 14 novembre 2019
  • Liste des sièges sociaux antérieurs, Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé
    Déposé le 29 juillet 2008
Voir les 3 actes plus anciens
  • Acte
    Déposé le 16 mai 2006
  • Acte
    Déposé le 12 juin 2002
  • Acte
    Déposé le 9 mai 1994

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).