Registrius

SCI 989 FRANS

SIREN 532 868 338

Siège : 1943 route D'AMBERIEUX EN DOMBES, 01390 RANCE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
26 mai 2011
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
532 868 338 00031
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 532 868 338
N° TVA intracommunautaire
FR 18 532 868 338
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 000 €
Date d'immatriculation
9 juin 2011
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 juin 2110

Activité

Objet social

Acquisition par voie d'achat, d'apport, prise à bail, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non, mise en valeur immeubles par tous travaux, sous réserve qu'ils concourent à la réalisation de l'objet social

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition par voie d'achat, apport, prise à bail, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non, mise en valeur immeubles par tous travaux, sous réserve qu'ils concourent à la réalisation de l'objet social

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1981
  • Personne morale
    FREEDAUM À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 890 142 409

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 3 en commun

  • SCI 3D
    Via Lionel DAUMONT, FREEDAUM
  • SCI KAIROS 01 À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Lionel DAUMONT, FREEDAUM
  • SCI MARCHIMO
    Via Lionel DAUMONT, FREEDAUM
  • ADMIMO À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Lionel DAUMONT
  • FREEDAUM À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Lionel DAUMONT
  • SCI LE VILLON
    Via Lionel DAUMONT

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FREEDAUM À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Lionel DAUMONT (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· RANCEdepuis 2022
    1943 route D'AMBERIEUX EN DOMBES532 868 338 0003168.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
FRANS 1 étab.
00015 989 route DE BIESSE
989 route DE BIESSE, FRANS · actif du 26 mai 2011 au 29 juin 2018
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR 1 étab.
00023 1 rue CLAUDE CHAPPE
1 rue CLAUDE CHAPPE, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR · actif du 30 juin 2018 au 31 janvier 2022
RANCE 1 étab. · 1 actif
00031 1943 route D'AMBERIEUX EN DOMBES
1943 route D'AMBERIEUX EN DOMBES, RANCE · actif du 1 février 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège FRANS : 1 RANCE : 1 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR : 13FRANS +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 février 2022
    Transfert du siège
    SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR, 1 rue CLAUDE CHAPPE→RANCE, 1943 route D'AMBERIEUX EN DOMBES
  2. 21 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 13450

    Radiation d'office par suite du transfert de l'entreprise au RCS Lyon le 30/06/2018

  3. 30 juin 2018
    Transfert du siège
    FRANS, 989 route DE BIESSE→SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR, 1 rue CLAUDE CHAPPE

Annonces BODACC5 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 12 avril 2022 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Immatriculation
    12 avril 2022
    Début d'activité
    1 février 2022
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI 989 FRANS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    3 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUMONT Lionel
    Siège
    1943 Route d'Ambérieux en Dombes, 01390 Rancé
    Siège et établissement principal
    1943 Route d'Ambérieux en Dombes, 01390 Rancé acquisition par voie d'achat, apport, prise à bail, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non, mise en valeur immeubles par tous travaux, sous réserve qu'ils concourent à la réalisation de l'objet social Origine : Transfert d'établissement
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20220074, annonce 23 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Dénomination
    SCI 989 FRANS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Activité
    Acquisition par voie d'achat, d'apport, prise à bail, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non, mise en valeur immeubles par tous travaux, sous réserve qu'ils concourent à la réalisation de l'objet social
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC B n° 20210044, annonce 3468 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    SCI 989 FRANS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    1 rue Claude Chappe, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20180184, annonce 1514 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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