SCI 989 FRANS
SIREN 532 868 338
Siège : 1943 route D'AMBERIEUX EN DOMBES, 01390 RANCE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 26 mai 2011
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 532 868 338 00031
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 532 868 338
- N° TVA intracommunautaire
- FR 18 532 868 338Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 3 000 €
- Date d'immatriculation
- 9 juin 2011
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 8 juin 2110
Activité
Objet social
Acquisition par voie d'achat, d'apport, prise à bail, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non, mise en valeur immeubles par tous travaux, sous réserve qu'ils concourent à la réalisation de l'objet social
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition par voie d'achat, apport, prise à bail, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non, mise en valeur immeubles par tous travaux, sous réserve qu'ils concourent à la réalisation de l'objet social
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleFREEDAUM À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 890 142 409
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 3 en commun
- SCI 3D Via Lionel DAUMONT, FREEDAUM
- SCI KAIROS 01 À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Lionel DAUMONT, FREEDAUM
- SCI MARCHIMO Via Lionel DAUMONT, FREEDAUM
- ADMIMO À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Lionel DAUMONT
- FREEDAUM À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Lionel DAUMONT
- SCI LE VILLON Via Lionel DAUMONT
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FREEDAUM À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Lionel DAUMONT (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social68.20B—1 février 2022532 868 338 00031
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 février 2022Transfert du siègeSAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR, 1 rue CLAUDE CHAPPE→RANCE, 1943 route D'AMBERIEUX EN DOMBES
- 21 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 13450
Radiation d'office par suite du transfert de l'entreprise au RCS Lyon le 30/06/2018
- 30 juin 2018Transfert du siègeFRANS, 989 route DE BIESSE→SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR, 1 rue CLAUDE CHAPPE
Annonces BODACC5 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 12 avril 2022 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Immatriculation
- 12 avril 2022
- Début d'activité
- 1 février 2022
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SCI 989 FRANS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 3 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUMONT Lionel
- Siège
- 1943 Route d'Ambérieux en Dombes, 01390 Rancé
- Siège et établissement principal
- 1943 Route d'Ambérieux en Dombes, 01390 Rancé acquisition par voie d'achat, apport, prise à bail, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non, mise en valeur immeubles par tous travaux, sous réserve qu'ils concourent à la réalisation de l'objet social Origine : Transfert d'établissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20220074, annonce 23 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- SCI 989 FRANS
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- Acquisition par voie d'achat, d'apport, prise à bail, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non, mise en valeur immeubles par tous travaux, sous réserve qu'ils concourent à la réalisation de l'objet social
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20210044, annonce 3468 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- SCI 989 FRANS
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 1 rue Claude Chappe, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20180184, annonce 1514 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- SCI 989 FRANS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Associé unique gérant : DAUMONT Lionel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20120161, annonce 50 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 9 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 9 juin 2011
- Début d'activité
- 26 mai 2011
- Dénomination
- SCI 989 FRANS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 3 000 €
- Administration
- Co-gérant associé : DAUMONT Lionel Co-gérant associé : HORTA Nathalie, Edwige
- Siège
- 989 route de Biesse, 01480 Frans
- Etablissement principal
- 989 route de Biesse, 01480 Frans L'acquisition d'un immeuble sis à Frans (Ain) 989 route de Biesse Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20110124, annonce 20 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).