Registrius

SCI A P M

SIREN 449 663 707

Siège : 74 rue DE SAINT-TRIVIER, 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
29 juillet 2003
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
449 663 707 00031
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 449 663 707
N° TVA intracommunautaire
FR 08 449 663 707
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
7 juillet 2017
Durée de la société
85 ans, jusqu'au 6 juillet 2102

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    propriété et gestion de tous biens immobiliers mise en valeur de ces biens administration et exploitation directe ou location

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

  • ARPEMI À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Arnaud Jacky PERRIN-MITON
  • LOGUIMAR · cessée
    Via Arnaud Jacky PERRIN-MITON

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· MONTMERLE-SUR-SAONEdepuis 2017
    74 rue DE SAINT-TRIVIER449 663 707 0003168.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
MONTMERLE-SUR-SAONE 2 étab. · 1 actif
00015 229 rue DES GALETS
229 rue DES GALETS, MONTMERLE-SUR-SAONE · actif du 29 juillet 2003 au 11 mars 2013
00031 74 rue DE SAINT-TRIVIER
74 rue DE SAINT-TRIVIER, MONTMERLE-SUR-SAONE · actif du 1 juin 2017 à aujourd'hui
ARINTHOD 1 étab.
00023 4 rue DE MAGNIN
4 rue DE MAGNIN, ARINTHOD · actif du 12 mars 2013 au 31 mai 2017

Carte

Actif Fermé Siège
ARINTHOD : 1 établissement, ferméMONTMERLE-SUR-SAONE : 2 établissements, 1 actif (siège)2ARINTHODMONTMERLE-SUR-SAONE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/002923

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse par suite de transfert du siège social à compter du 01/06/2017 du 4 Rue de Magnin 39240 Arinthod au 74 rue de Saint-Trivier 01090 Montmerle-sur-Saône

  2. 1 juin 2017
    Transfert du siège
    ARINTHOD, 4 rue DE MAGNIN→MONTMERLE-SUR-SAONE, 74 rue DE SAINT-TRIVIER
  3. 3 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/001842

    Date de début d'activité dans le ressort du GTC DE BOURG EN BRESSE : 29/07/2003 (avant transfert dans notre ressort)

  4. 12 mars 2013
    Transfert du siège
    MONTMERLE-SUR-SAONE, 229 rue DES GALETS→ARINTHOD, 4 rue DE MAGNIN
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 7 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Immatriculation
    7 juillet 2017
    Début d'activité
    1 juin 2017
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI APM
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : PERRIN-MITON Arnaud, Jacky
    Siège
    74 rue de Saint-Trivier, 01090 Montmerle-sur-Saône
    Etablissement principal
    74 rue de Saint-Trivier, 01090 Montmerle-sur-Saône propriété et gestion de tous biens immobiliers mise en valeur de ces biens administration et exploitation directe ou location Origine : Transfert d'activité
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20170135, annonce 30 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    SCI APM
    Forme juridique
    Société Civile
    Siège
    4 rue de Magnin, 39240 Arinthod
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC A n° 20130093, annonce 540 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).