Registrius

SCI AC2L

SIREN 535 276 265

Siège : 60 chemin DE LA SALETTE, 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
7 octobre 2011
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
535 276 265 00019
RCS
RCS Aubenas 535 276 265
N° TVA intracommunautaire
FR 15 535 276 265
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
6 000 €
Date d'immatriculation
13 octobre 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2012)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 octobre 2110

Activité

Objet social

Location d'immeubles nus.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Location d'immeubles nus.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres

Réseau7 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • DAT DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Serge Emile Louis COUSTAURY (Gérant), Alain Paul COUSTAURY (Gérant)

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-MARCEL-D'ARDECHEdepuis 2011
    60 chemin DE LA SALETTE535 276 265 0001968.20B
  • Établissement· BOURG-SAINT-ANDEOLdepuis 2013
    Chemin DE LA LAUZE535 276 265 0002735.11Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
SAINT-MARCEL-D'ARDECHE 1 étab. · 1 actif
00019 60 chemin DE LA SALETTE
60 chemin DE LA SALETTE, SAINT-MARCEL-D'ARDECHE · actif du 7 octobre 2011 à aujourd'hui
BOURG-SAINT-ANDEOL 1 étab. · 1 actif
00027 Chemin DE LA LAUZE
Chemin DE LA LAUZE, BOURG-SAINT-ANDEOL · actif du 27 juin 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège BOURG-SAINT-ANDEOL : 1 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE : 12BOURG-SAINT-ANDEOL +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 mai 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    7 octobre 2011
    Dénomination
    SCI AC2L
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    6 000 €
    Administration
    Gérant : DAT DEVELOPPEMENT représenté(e) par COUSTAURY Serge Emile Louis nom d'usage : COUSTAURY.
    Siège
    quartier Chaveyron, 07700 Saint-Marcel-d'Ardèche
    Établissement
    Location d'immeubles nus.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Référence
    BODACC A n° 20110217, annonce 112 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).