SCI ACHARD
SIREN 383 562 287
Siège : 3 rue ACHARD, 06400 CANNES
Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 février 2022, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 7 novembre 1991
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 383 562 287 00011
- RCS
- RCS Grasse 383 562 287
- N° TVA intracommunautaire
- FR 26 383 562 287Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 4 novembre 1991
- Début d'activité
- 4 novembre 1991
- Clôture de l'exercice
- 1 octobre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 3 novembre 2041
Activité
Activité déclarée
- 68.20AGestion de biens
L'acquisition et la gestion d'un patrimoine Immovbilier par achat, vente, apport en société, location de tous biens et droits immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 28/02/2022. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (03/10/2023).
Source : BODACC · 3 octobre 2023 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SCI SOAN Via Bernard Patrick Claude CAIZERGUES
- BERNARD CAIZERGUES · cessée Via Bernard Patrick Claude CAIZERGUES
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 décembre 2022Observation du greffeRCS · n° 17801
Liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire Me Didier CARDON 15 Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX, Jugement tribunal judiciaire Grasse en date du 24/10/2022.
- 19 septembre 2022Observation du greffeRCS · n° 12871
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 28/02/2023, , Jugement tribunal judiciaire Grasse en date du 12/09/2022.
- 24 mars 2022Observation du greffeRCS · n° 4106
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19/01/2022,administrateur judiciaire SCP EZAVIN THOMAS prise en la personne de Me Nathalie THOMAS 1 Rue Alexandre Mari 06200 NICE, avec mission assister , mandataire judiciaire Me Didier CARDON 15 Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX, période d'observation jusqu'au 28/08/2022, Jugement du Tribunal judiciaire Grasse en date du 28/02/2022.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 3384
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 28 février 2022 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : dépôt de l'état des créances (3 octobre 2023)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 3 octobre 2023 · Tribunal Judiciaire de Grasse
- Date du jugement
- 3 octobre 2023
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grasse où les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00018
- Dénomination
- S.C.I. ACHARD
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 3 rue Achard, 06400 Cannes
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
- Référence
- BODACC A n° 20240041, annonce 2626 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 24 octobre 2022 · Tribunal Judiciaire de Grasse
- Date du jugement
- 24 octobre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Cardon, 15 impasse de l’Horloge 06110 le Cannet. RG 22/3
- Dénomination
- SCI ACHARD
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 3 rue Achard, 06400 Cannes
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
- Référence
- BODACC A n° 20220214, annonce 147 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 12 septembre 2022 · Tribunal Judiciaire de Grasse
- Date du jugement
- 12 septembre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant le renouvellement de la période d’observation. Mandataire judiciaire : Maître CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 22/00003
- Dénomination
- S.C.I. ACHARD
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 3 rue Achard, 06400 Cannes
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
- Référence
- BODACC A n° 20220184, annonce 3064 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 28 février 2022 · Tribunal Judiciaire de Grasse
- Date du jugement
- 28 février 2022
- Jugement
- Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00003
- Dénomination
- S.C.I. ACHARD
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 3 rue Achard, 06400 Cannes
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
- Référence
- BODACC A n° 20220096, annonce 3303 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).