Registrius

SCI ACHARD

SIREN 383 562 287

Siège : 3 rue ACHARD, 06400 CANNES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 février 2022, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
7 novembre 1991
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
383 562 287 00011
RCS
RCS Grasse 383 562 287
N° TVA intracommunautaire
FR 26 383 562 287
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
4 novembre 1991
Début d'activité
4 novembre 1991
Clôture de l'exercice
1 octobre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 3 novembre 2041

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    L'acquisition et la gestion d'un patrimoine Immovbilier par achat, vente, apport en société, location de tous biens et droits immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 28/02/2022. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (03/10/2023).

    Source : BODACC · 3 octobre 2023 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CANNESdepuis 1991
    3 rue ACHARD383 562 287 0001168.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CANNES : 1 établissement, actif (siège)CANNES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 17801

    Liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire Me Didier CARDON 15 Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX, Jugement tribunal judiciaire Grasse en date du 24/10/2022.

  2. 19 septembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 12871

    Prolongation de la période d'observation jusqu'au 28/02/2023, , Jugement tribunal judiciaire Grasse en date du 12/09/2022.

  3. 24 mars 2022
    Observation du greffeRCS · n° 4106

    Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19/01/2022,administrateur judiciaire SCP EZAVIN THOMAS prise en la personne de Me Nathalie THOMAS 1 Rue Alexandre Mari 06200 NICE, avec mission assister , mandataire judiciaire Me Didier CARDON 15 Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX, période d'observation jusqu'au 28/08/2022, Jugement du Tribunal judiciaire Grasse en date du 28/02/2022.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  5. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3384

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 28 février 2022 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (3 octobre 2023)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 3 octobre 2023 · Tribunal Judiciaire de Grasse
    Date du jugement
    3 octobre 2023
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grasse où les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00018
    Dénomination
    S.C.I. ACHARD
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    3 rue Achard, 06400 Cannes
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
    Référence
    BODACC A n° 20240041, annonce 2626 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 24 octobre 2022 · Tribunal Judiciaire de Grasse
    Date du jugement
    24 octobre 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Cardon, 15 impasse de l’Horloge 06110 le Cannet. RG 22/3
    Dénomination
    SCI ACHARD
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    3 rue Achard, 06400 Cannes
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
    Référence
    BODACC A n° 20220214, annonce 147 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    Jugement du 12 septembre 2022 · Tribunal Judiciaire de Grasse
    Date du jugement
    12 septembre 2022
    Jugement
    Jugement prononçant le renouvellement de la période d’observation. Mandataire judiciaire : Maître CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. N° RG : 22/00003
    Dénomination
    S.C.I. ACHARD
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    3 rue Achard, 06400 Cannes
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
    Référence
    BODACC A n° 20220184, annonce 3064 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).