Registrius

SCI ACM

SIREN 352 514 244

Siège :
12 rue HAUTE, 21640 FLAGEY-ECHEZEAUX
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SCI ACM (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 352 514 244, dont le siège est situé à Flagey-Echezeaux (21640). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 196 485,68 €. Elle est dirigée par Michel MAZOYER (gérant et associé indéfiniment responsable) et Rachel FALK (associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
352 514 244 00032
RCS
RCS Dijon 352 514 244
N° TVA intracommunautaire
FR 50 352 514 244
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
196 485,68 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 196 485,68 €
  2. 245 607,10 €
Inscription au RCS
Le
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
64 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

Acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés. Et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : mars 1946
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : HADJ-BACHIR · Naissance : novembre 1951

Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· FLAGEY-ECHEZEAUXdepuis 2022
    12 rue HAUTE352 514 244 0003268.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
MOREY-SAINT-DENIS 1 étab.
00016 Rue D'EPERNAY
Rue D'EPERNAY, MOREY-SAINT-DENIS · actif du 6 novembre 1989 au 31 décembre 2015
BROCHON 1 étab.
00024 8 route NATIONALE
8 route NATIONALE, BROCHON · actif du 1 janvier 2016 au 27 avril 2022
FLAGEY-ECHEZEAUX 1 étab. · 1 actif
00032 12 rue HAUTE
12 rue HAUTE, FLAGEY-ECHEZEAUX · actif du 28 avril 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège BROCHON : 1 FLAGEY-ECHEZEAUX : 1 MOREY-SAINT-DENIS : 13BROCHON +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification du capital social

  2. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. Transfert du siège
    BROCHON, 8 route NATIONALE→FLAGEY-ECHEZEAUX, 12 rue HAUTE
  4. Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR

  5. Transfert du siège
    MOREY-SAINT-DENIS, Rue D'EPERNAY→BROCHON, 8 route NATIONALE
Voir les 2 changements plus anciens
  1. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Réduction du capital
    • Capital · 245 607,10 € → 196 485,68 €
    Modification
    Modification survenue sur le capital.
    Dénomination
    S.C.I. A C M
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    196 485,68 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZOYER Michel ; Associé indéfiniment responsable : HADJ-BACHIR Rachel
    Activité
    Acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés. Et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet.
    Siège
    12 Rue Haute, 21640 Flagey-Echézeaux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20240039, annonce 503 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège
    • Siège · 8 route Nationale, 21220 Brochon → 12 Rue Haute, 21640 Flagey-Echézeaux
    Modification
    transfert du siège social.
    Début d'activité
    Dénomination
    S.C.I. A C M
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant : MAZOYER Michel
    Activité
    Acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés. Et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet.
    Siège
    12 Rue Haute, 21640 Flagey-Echézeaux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20220091, annonce 1213 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    • Siège · 8 route Nationale, 21220 Brochon
    Dénomination
    S.C.I. A C M
    Forme juridique
    Société civile
    Siège
    8 route Nationale, 21220 Brochon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20160035, annonce 221 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).