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SCI ACS 40

SIREN 802 032 094

Siège : 1720 avenue DE L'EUROPE, 82000 MONTAUBAN

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire en cours depuis le 24 février 2026. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
30 avril 2014
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
802 032 094 00012
RCS
RCS Montauban 802 032 094
N° TVA intracommunautaire
FR 42 802 032 094
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
5 mai 2014
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 mai 2113

Activité

Objet social

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 24/02/2026. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (23/09/2026).

    Source : BODACC · 23 septembre 2026 · Voir l'annonce

Être prévenu si la situation change

Recevez un email si une procédure collective est ouverte, si l'entreprise est radiée ou si ses comptes se dégradent. Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MONTAUBANdepuis 2014
    1720 avenue DE L'EUROPE802 032 094 0001268.20B

Carte

Actif Fermé Siège
MONTAUBAN : 1 établissement, actif (siège)MONTAUBAN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 août 2026
    Observation du greffeRCS

    En date du 25/08/2026, jugement autorisant le renouvellement de la période d’observation de SCI ACS 40 jusqu’au 15/12/2026 A compter du 25/08/2026

  2. 5 mai 2026
    Observation du greffeRCS

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05/05/2026, jugement autorisant la poursuite de la période d’observation jusqu'au 30/06/2026 Date d'effet : 05/05/2026

  3. 24 février 2026
    Observation du greffeRCS

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 24/02/2026, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 07/10/2025 Date d'effet : 24/02/2026

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 24 février 2026
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (23 septembre 2026)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 23 septembre 2026 · Tribunal de Commerce de Montauban
    Date du jugement
    23 septembre 2026
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCI ACS 40
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    1720 avenue de l'Europe, 82000 Montauban
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
    Référence
    BODACC A n° 20260189, annonce 4071 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 24 février 2026 · Tribunal de Commerce de Montauban
    Date du jugement
    24 février 2026
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Dénomination
    SCI ACS 40
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    1720 avenue de l'Europe, 82000 Montauban
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
    Référence
    BODACC A n° 20260042, annonce 3726 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 5 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    5 mai 2014
    Début d'activité
    30 avril 2014
    Dénomination
    SCI ACS 40
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUEBER Frank
    Siège
    1720 avenue de l'Europe, 82000 Montauban
    Etablissement principal
    1720 avenue de l'Europe, 82000 Montauban Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Référence
    BODACC A n° 20140096, annonce 784 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).