SCI ACS 40
SIREN 802 032 094
Siège : 1720 avenue DE L'EUROPE, 82000 MONTAUBAN
Redressement judiciaire en cours depuis le 24 février 2026. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 30 avril 2014
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 802 032 094 00012
- RCS
- RCS Montauban 802 032 094
- N° TVA intracommunautaire
- FR 42 802 032 094Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 5 mai 2014
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 4 mai 2113
Activité
Objet social
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 24/02/2026. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (23/09/2026).
Source : BODACC · 23 septembre 2026 · Voir l'annonce
Être prévenu si la situation change
Recevez un email si une procédure collective est ouverte, si l'entreprise est radiée ou si ses comptes se dégradent. Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : SALESSES · Naissance : septembre 1971
Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI ACS LANDES Via Frank Rene Marc Andre HUEBER, Sarah Chantal Claude HUEBER
- ENJ Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Frank Rene Marc Andre HUEBER
- GH PROMOTIONS Via Frank Rene Marc Andre HUEBER
- H DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 48 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Frank Rene Marc Andre HUEBER
- H FINANCIERE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Frank Rene Marc Andre HUEBER
- H PROMOTIONS Via Frank Rene Marc Andre HUEBER
- HUEBER COURTAGE TRAVAUX Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Frank Rene Marc Andre HUEBER
- SCI ACS82 Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Frank Rene Marc Andre HUEBER
- SCI LEON CLADEL Via Sarah Chantal Claude HUEBER
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 août 2026Observation du greffeRCS
En date du 25/08/2026, jugement autorisant le renouvellement de la période d’observation de SCI ACS 40 jusqu’au 15/12/2026 A compter du 25/08/2026
- 5 mai 2026Observation du greffeRCS
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05/05/2026, jugement autorisant la poursuite de la période d’observation jusqu'au 30/06/2026 Date d'effet : 05/05/2026
- 24 février 2026Observation du greffeRCS
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 24/02/2026, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 07/10/2025 Date d'effet : 24/02/2026
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte le 24 février 2026Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (23 septembre 2026)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 septembre 2026 · Tribunal de Commerce de Montauban
- Date du jugement
- 23 septembre 2026
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI ACS 40
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 1720 avenue de l'Europe, 82000 Montauban
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Référence
- BODACC A n° 20260189, annonce 4071 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 24 février 2026 · Tribunal de Commerce de Montauban
- Date du jugement
- 24 février 2026
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- SCI ACS 40
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 1720 avenue de l'Europe, 82000 Montauban
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Référence
- BODACC A n° 20260042, annonce 3726 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 5 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 5 mai 2014
- Début d'activité
- 30 avril 2014
- Dénomination
- SCI ACS 40
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUEBER Frank
- Siège
- 1720 avenue de l'Europe, 82000 Montauban
- Etablissement principal
- 1720 avenue de l'Europe, 82000 Montauban Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20140096, annonce 784 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).