Traitement de sortie de crise : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 12/05/2022. Plan arrêté le 07/07/2022 : Jugement de plan de traitement de sortie de crise. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (07/07/2022).
Source : BODACC · Voir l'annonce