Registrius

SCI ANN FRANC

SIREN 382 444 016

Siège : 180 rue DE LA MARIETTE, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
6 juin 1991
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
382 444 016 00028
RCS
RCS Evreux 382 444 016
N° TVA intracommunautaire
FR 55 382 444 016
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
9 146,94 €
Date d'immatriculation
25 juillet 1991
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 24 juillet 2041

Activité

Objet social

Acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire de quelque façon que ce soit et le cas échéant et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société. Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire de quelque façon que ce soit et le cas échéant et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société. Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants7

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : CHEVALIER · Naissance : octobre 1951
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : janvier 1953
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : DEVILLIERS · Naissance : août 1977
Voir les 4 autres

Réseau7 dirigeants · 10 entreprises liées dont 2 en commun

  • MARCLAU
    Via Annick MERCIER, Marc Gaston Robert DEVILLIERS, Gregory Jean-Claude Joel MERCIER, Miguel Georges Marcel MERCIER, Francine DEVILLIERS
  • SCI JAMA
    Via Gregory Jean-Claude Joel MERCIER, Miguel Georges Marcel MERCIER
  • FORM AND YOU
    Via Guillaume Marc Roland DEVILLIERS
  • JAMM 47
    Via Miguel Georges Marcel MERCIER
  • MARYLOR
    Via Miguel Georges Marcel MERCIER
  • NORIAL
    Via Miguel Georges Marcel MERCIER
  • NORIAL DEVELOPPEMENT
    Via Miguel Georges Marcel MERCIER
  • NORIAL IMMO
    Via Miguel Georges Marcel MERCIER
  • NORIAL IMMO 2
    Via Miguel Georges Marcel MERCIER
  • SCI IMMO AND YOU
    Via Guillaume Marc Roland DEVILLIERS

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONdepuis 2021
    180 rue DE LA MARIETTE382 444 016 0002868.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BREZOLLES 1 étab.
00010 18 rue DE LA FERTE VIDAME
18 rue DE LA FERTE VIDAME, BREZOLLES · actif du 6 juin 1991 au 29 avril 2021
VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON 1 étab. · 1 actif
00028 180 rue DE LA MARIETTE
180 rue DE LA MARIETTE, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON · actif du 30 avril 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BREZOLLES : 1 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON : 12BREZOLLES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 12561

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR

  2. 30 avril 2021
    Transfert du siège
    BREZOLLES, 18 rue DE LA FERTE VIDAME→VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON, 180 rue DE LA MARIETTE
  3. 18 octobre 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR

  4. 15 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 5775

    Modification relative aux associés à compter du 25/07/2012 : Nouveau : MERCIER Grégory, Associé Société Civile Nouveau : MERCIER Miguel, Associé Société Civile Nouveau : MERCIER Annick, Associé Société Civile Nouveau : DEVILLIERS Guillaume, Associé Société Civile Nouveau : POURVU Peggy, Associé Société Civile Nouveau : DEVILLIERS Francine, Associé Société Civile Changement de qualité : DEVILLIERS Marc, Gaston, Robert, Gérant(e) devient Gérant associé Changement de qualité : MERCIER Jean-Claude, Marcel, Léonard, Gérant(e) devient Gérant associé

  5. 15 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 12561

    Modification relative aux associés à compter du 25/07/2012 : Nouveau : MERCIER Grégory, Associé Société Civile Nouveau : MERCIER Miguel, Associé Société Civile Nouveau : MERCIER Annick, Associé Société Civile Nouveau : DEVILLIERS Guillaume, Associé Société Civile Nouveau : POURVU Peggy, Associé Société Civile Nouveau : DEVILLIERS Francine, Associé Société Civile Changement de qualité : DEVILLIERS Marc, Gaston, Robert, Gérant(e) devient Gérant associé Changement de qualité : MERCIER Jean-Claude, Marcel, Léonard, Gérant(e) devient Gérant associé

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 12561

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce d'Evreux
    Dénomination
    S.C.I. ANN-FRANC
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVILLIERS Marc Gaston Robert
    Activité
    Acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire de quelque façon que ce soit et le cas échéant et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société. Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
    Siège
    180 Rue de la Mariette, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC B n° 20230002, annonce 401 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 2 décembre 2021 · Tribunal de Commerce d'Evreux
    Immatriculation
    2 décembre 2021
    Début d'activité
    30 avril 2021
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    S.C.I. ANN-FRANC
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    9 146,94 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVILLIERS Marc Gaston Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCIER Jean-Claude Marcel Léonard
    Siège
    180 Rue de la Mariette, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
    Siège et établissement principal
    180 Rue de la Mariette, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire de quelque façon que ce soit et le cas échéant et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société. location de terrains et d'autres biens immobiliers. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC A n° 20210236, annonce 382 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).