SCI ANN FRANC
SIREN 382 444 016
Siège : 180 rue DE LA MARIETTE, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 6 juin 1991
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 382 444 016 00028
- RCS
- RCS Evreux 382 444 016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 55 382 444 016Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 9 146,94 €
- Date d'immatriculation
- 25 juillet 1991
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 24 juillet 2041
Activité
Objet social
Acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire de quelque façon que ce soit et le cas échéant et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société. Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire de quelque façon que ce soit et le cas échéant et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société. Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants7
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : CHEVALIER · Naissance : octobre 1951
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 4 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : QUERO · Naissance : décembre 1955
Réseau7 dirigeants · 10 entreprises liées dont 2 en commun
- MARCLAU Via Annick MERCIER, Marc Gaston Robert DEVILLIERS, Gregory Jean-Claude Joel MERCIER, Miguel Georges Marcel MERCIER, Francine DEVILLIERS
- SCI JAMA Via Gregory Jean-Claude Joel MERCIER, Miguel Georges Marcel MERCIER
- FORM AND YOU Via Guillaume Marc Roland DEVILLIERS
- JAMM 47 Via Miguel Georges Marcel MERCIER
- MARYLOR Via Miguel Georges Marcel MERCIER
- NORIAL Via Miguel Georges Marcel MERCIER
- NORIAL DEVELOPPEMENT Via Miguel Georges Marcel MERCIER
- NORIAL IMMO Via Miguel Georges Marcel MERCIER
- NORIAL IMMO 2 Via Miguel Georges Marcel MERCIER
- SCI IMMO AND YOU Via Guillaume Marc Roland DEVILLIERS
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social382 444 016 0002868.20B—30 avril 2021180 rue DE LA MARIETTE, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeSiège social· VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONdepuis 2021180 rue DE LA MARIETTE382 444 016 0002868.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 janvier 2023Observation du greffeRCS · n° 12561
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
- 30 avril 2021Transfert du siègeBREZOLLES, 18 rue DE LA FERTE VIDAME→VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON, 180 rue DE LA MARIETTE
- 18 octobre 2016Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
- 15 octobre 2012Observation du greffeRCS · n° 5775
Modification relative aux associés à compter du 25/07/2012 : Nouveau : MERCIER Grégory, Associé Société Civile Nouveau : MERCIER Miguel, Associé Société Civile Nouveau : MERCIER Annick, Associé Société Civile Nouveau : DEVILLIERS Guillaume, Associé Société Civile Nouveau : POURVU Peggy, Associé Société Civile Nouveau : DEVILLIERS Francine, Associé Société Civile Changement de qualité : DEVILLIERS Marc, Gaston, Robert, Gérant(e) devient Gérant associé Changement de qualité : MERCIER Jean-Claude, Marcel, Léonard, Gérant(e) devient Gérant associé
- 15 octobre 2012Observation du greffeRCS · n° 12561
Modification relative aux associés à compter du 25/07/2012 : Nouveau : MERCIER Grégory, Associé Société Civile Nouveau : MERCIER Miguel, Associé Société Civile Nouveau : MERCIER Annick, Associé Société Civile Nouveau : DEVILLIERS Guillaume, Associé Société Civile Nouveau : POURVU Peggy, Associé Société Civile Nouveau : DEVILLIERS Francine, Associé Société Civile Changement de qualité : DEVILLIERS Marc, Gaston, Robert, Gérant(e) devient Gérant associé Changement de qualité : MERCIER Jean-Claude, Marcel, Léonard, Gérant(e) devient Gérant associé
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 12561
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce d'Evreux
- Dénomination
- S.C.I. ANN-FRANC
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVILLIERS Marc Gaston Robert
- Activité
- Acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire de quelque façon que ce soit et le cas échéant et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société. Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
- Siège
- 180 Rue de la Mariette, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC B n° 20230002, annonce 401 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 2 décembre 2021 · Tribunal de Commerce d'Evreux
- Immatriculation
- 2 décembre 2021
- Début d'activité
- 30 avril 2021
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- S.C.I. ANN-FRANC
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 9 146,94 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVILLIERS Marc Gaston Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCIER Jean-Claude Marcel Léonard
- Siège
- 180 Rue de la Mariette, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
- Siège et établissement principal
- 180 Rue de la Mariette, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire de quelque façon que ce soit et le cas échéant et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société. location de terrains et d'autres biens immobiliers. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC A n° 20210236, annonce 382 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).