Registrius

SCI APDC

SIREN 342 272 812

Siège : 7 rue DE L'ECOLE, 25720 AVANNE-AVENEY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 juillet 1987
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
342 272 812 00021
RCS
RCS Besançon 342 272 812
N° TVA intracommunautaire
FR 19 342 272 812
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Inscription au RCS
Le 18 septembre 1987
Durée de la société
49 ans, jusqu'au 17 septembre 2073

Activité

Objet social

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, acquisition et souscription de parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être , constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, acquisition et souscription de parts de sociétés civiles de placement immobilier, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code Civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· AVANNE-AVENEYdepuis 2022
    7 rue DE L'ECOLE342 272 812 0002168.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE 1 étab.
00013 Adresse non diffusée
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE · actif du 1 juillet 1987 au 30 novembre 2022
AVANNE-AVENEY 1 étab. · 1 actif
00021 7 rue DE L'ECOLE
7 rue DE L'ECOLE, AVANNE-AVENEY · actif du 1 décembre 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège AVANNE-AVENEY : 1 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE : 12AVANNE-AVENEY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  2. 27 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

  3. 27 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. 27 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  5. 27 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 1 décembre 2022
    Changement de dénomination
    SCI AUX PLANCHES DE CROMARY→SCI APDC
  2. 1 décembre 2022
    Transfert du siège
    MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE→AVANNE-AVENEY, 7 rue DE L'ECOLE
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  5. 1 juillet 1987
    Reprise d'activité
  6. 1 juillet 1987
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SCI
  7. 1 juillet 1987
    Transfert du siège
    non renseigné→MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    SCI APDC
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé : ROLFO Peggy ; Gérant, Associé : DE CONTO Alain ; Associé indéfiniment responsable : ROLFO Lou, Chantal, Vincente
    Activité
    Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, acquisition et souscription de parts de sociétés civiles de placement immobilier, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code Civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
    Siège
    7 Rue de L École, 25720 Avanne-Aveney
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20240118, annonce 738 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Début d'activité
    1 juillet 1987
    Dénomination
    SCI AUX PLANCHES DE CROMARY
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, acquisition et souscription de parts de sociétés civiles de placement immobilier, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code Civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
    Siège
    7 Rue de L École, 25720 Avanne-Aveney
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20220244, annonce 1200 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SCI AUX PLANCHES DE CROMARY
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant associé : DE CONTO Alain Gérant associé : ROLFO Peggy né(e) DE CONTO
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20110102, annonce 571 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).