SCI ARBOUANS
SIREN 876 450 388
Siège : 14 chemin DE LA JOURANDE, 25000 BESANCON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 janvier 1964
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 876 450 388 00023
- RCS
- RCS Besançon 876 450 388
- N° TVA intracommunautaire
- FR 15 876 450 388Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 60 979,61 €
- Date d'immatriculation
- 17 mai 1973
- Inscription au RCS
- Le 21 juillet 2014
- Inscription au RM
- Le 17 mai 1973, radiée le 7 octobre 2014
- Début d'activité
- 15 septembre 1972
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 49 ans, jusqu'au 20 juillet 2063
Activité
Objet social
Acquisition d'immeubles etou droits immobiliers usage commercial professionnel habitation tous droits en vue de location gestion et administration desdits biens
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition d'immeubles et ou droits immobiliers usage commercial professionnel habitation tous droits en vue de location gestion et administration desdits biens
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun
- COURLAOUX Via Alain Marie-Paul CASSARD, A.C. INVEST
- A.C. INVEST Via Alain Marie-Paul CASSARD
- AUTO SERVICE CASSARD Via Alain Marie-Paul CASSARD
- ESPACE 3000 Via Alain Marie-Paul CASSARD
- ESPACE 3000 CHAUMONT Via Alain Marie-Paul CASSARD
- ESPACE 3000 COLMAR - SELESTAT Via Alain Marie-Paul CASSARD
- ESPACE 3000 MOBILITE Via Alain Marie-Paul CASSARD
- ESPACE 3000 MULHOUSE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Alain Marie-Paul CASSARD
- GRAYLOISE Via A.C. INVEST
- MARIE 1 Via A.C. INVEST
- ROLAMPONT Via A.C. INVEST
- SCI ALTKIRCH Via A.C. INVEST
- SCI CORINNE Via A.C. INVEST
- SCI DES NUELLES Via A.C. INVEST
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- A.C. INVEST Dirigée par Alain Marie-Paul CASSARD (Président), Marie Anne Laure CASSARD (Directeur général), Corinne Carmen Marie CASSARD (Directeur général)
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.1Z (NAFRev1) → 45.11Z
- 1 février 2004N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1964Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 juin 2014Changement de dénominationCLINIQUE AUTO SOC→SCI ARBOUANS
- 6 juin 2014Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SCI
- 6 juin 2014Changement d'activité principale (NAF)45.11Z→68.20B
- 6 juin 2014Transfert du siègeARBOUANS, 12 avenue DE L'EUROPE→BESANCON, 14 chemin DE LA JOURANDE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)50.1Z (NAF1993)→45.11Z
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1978Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→50.1Z (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsModification survenue sur la dénominationTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- SCI ARBOUANS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Acquisition d'immeubles et ou droits immobiliers usage commercial professionnel habitation tous droits en vue de location gestion et administration desdits biens
- Siège
- 14 Chemin de la Jourande, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20240092, annonce 760 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 21 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Immatriculation
- 21 juillet 2014
- Début d'activité
- 6 juin 2014
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration
- Dénomination
- CLINIQUE AUTO
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 60 979,61 €
- Administration
- Gérant non associé : CASSARD Alain
- Siège
- 14 chemin de la Jourande, 25000 Besançon
- Etablissement principal
- 14 chemin de la Jourande, 25000 Besançon Acquisition d'immeubles et ou droits immobiliers usage commercial professionnel habitation tous droits en vue de location gestion et administration desdits biens Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20140148, annonce 211 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dénomination
- SA CLINIQUE AUTO
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : CASSARD Alain Administrateur : CASSARD Corinne né(e) ROUSSY Administrateur : CASSARD Marie Commissaire aux comptes titulaire : MORASCHETTI Guy Commissaire aux comptes suppléant : PRETRE Bernard
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20130065, annonce 1746 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dénomination
- SA CLINIQUE AUTO
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général, Président : FAIVRE Daniel Administrateur : CASSARD Alain Administrateur : CASSARD Corinne né(e) ROUSSY Administrateur : CASSARD Marie Commissaire aux comptes titulaire : MORASCHETTI Guy Commissaire aux comptes suppléant : PRETRE Bernard
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20130060, annonce 2728 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).