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SCI ARBOUANS

SIREN 876 450 388

Siège : 14 chemin DE LA JOURANDE, 25000 BESANCON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 1964
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
876 450 388 00023
RCS
RCS Besançon 876 450 388
N° TVA intracommunautaire
FR 15 876 450 388
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
60 979,61 €
Date d'immatriculation
17 mai 1973
Inscription au RCS
Le 21 juillet 2014
Inscription au RM
Le 17 mai 1973, radiée le 7 octobre 2014
Début d'activité
15 septembre 1972
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
49 ans, jusqu'au 20 juillet 2063

Activité

Objet social

Acquisition d'immeubles etou droits immobiliers usage commercial professionnel habitation tous droits en vue de location gestion et administration desdits biens

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition d'immeubles et ou droits immobiliers usage commercial professionnel habitation tous droits en vue de location gestion et administration desdits biens

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • A.C. INVEST
    Dirigée par Alain Marie-Paul CASSARD (Président), Marie Anne Laure CASSARD (Directeur général), Corinne Carmen Marie CASSARD (Directeur général)

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· BESANCONdepuis 2014
    14 chemin DE LA JOURANDE876 450 388 0002368.20B
  • Établissement· ARBOUANSdepuis 1964
    12 avenue DE L'EUROPE876 450 388 0001545.11Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.1Z (NAFRev1) → 45.11Z
    2. 1 février 2004N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
    4. 25 décembre 1964Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.1Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
197019801990200020102020
ARBOUANS 1 étab. · 1 actif
00015 12 avenue DE L'EUROPE
12 avenue DE L'EUROPE, ARBOUANS · actif du 1 janvier 1964 à aujourd'hui
BESANCON 1 étab. · 1 actif
00023 14 chemin DE LA JOURANDE
14 chemin DE LA JOURANDE, BESANCON · actif du 6 juin 2014 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ARBOUANS : 1 établissement, actifBESANCON : 1 établissement, actif (siège)ARBOUANSBESANCON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 juin 2014
    Changement de dénomination
    CLINIQUE AUTO SOC→SCI ARBOUANS
  2. 6 juin 2014
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SCI
  3. 6 juin 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.11Z→68.20B
  4. 6 juin 2014
    Transfert du siège
    ARBOUANS, 12 avenue DE L'EUROPE→BESANCON, 14 chemin DE LA JOURANDE
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    50.1Z (NAF1993)→45.11Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1978
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→50.1Z (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    SCI ARBOUANS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Acquisition d'immeubles et ou droits immobiliers usage commercial professionnel habitation tous droits en vue de location gestion et administration desdits biens
    Siège
    14 Chemin de la Jourande, 25000 Besançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20240092, annonce 760 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 21 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Immatriculation
    21 juillet 2014
    Début d'activité
    6 juin 2014
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration
    Dénomination
    CLINIQUE AUTO
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    60 979,61 €
    Administration
    Gérant non associé : CASSARD Alain
    Siège
    14 chemin de la Jourande, 25000 Besançon
    Etablissement principal
    14 chemin de la Jourande, 25000 Besançon Acquisition d'immeubles et ou droits immobiliers usage commercial professionnel habitation tous droits en vue de location gestion et administration desdits biens Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20140148, annonce 211 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    SA CLINIQUE AUTO
    Forme juridique
    Société anonyme
    Administration
    Président du conseil d'administration, Directeur général : CASSARD Alain Administrateur : CASSARD Corinne né(e) ROUSSY Administrateur : CASSARD Marie Commissaire aux comptes titulaire : MORASCHETTI Guy Commissaire aux comptes suppléant : PRETRE Bernard
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20130065, annonce 1746 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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