Registrius

SCI ARC 91

SIREN 383 968 831

Siège : LA CLOSERIE, Route DE LA PLAGE, 74290 MENTHON-SAINT-BERNARD

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
6 décembre 1991
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
383 968 831 00016
RCS
RCS Annecy 383 968 831
N° TVA intracommunautaire
FR 77 383 968 831
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
17 janvier 1992
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 16 janvier 2042

Activité

Objet social

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL D'HABITATION OU MIXTE, LOCATION DESDITS IMMEUBLES

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL D'HABITATION OU MIXTE, LOCATION DESDITS IMMEUBLES

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : octobre 1937
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 13 octobre 2025
    Naissance : janvier 1958
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 13 octobre 2025
    Naissance : mars 1998
Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 13 octobre 2025
    Naissance : janvier 2004

Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MENTHON-SAINT-BERNARDdepuis 1991
    LA CLOSERIE383 968 831 0001668.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MENTHON-SAINT-BERNARD : 1 établissement, actif (siège)MENTHON-SAINT-BERNARD

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    SCI "ARC 91"
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    MICHEL Laurence nom d'usage : MICHEL devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20260064, annonce 2134 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).