SCI ARCY
SIREN 480 234 756
Siège : LA FERME D'ARCY, 77390 CHAUMES-EN-BRIE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 6 janvier 2005
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 480 234 756 00017
- RCS
- RCS 480 234 756Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 43 480 234 756Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 39 000 €
- Date d'immatriculation
- 6 janvier 2005
- Début d'activité
- 22 novembre 2004
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 5 janvier 2104
Activité
Objet social
La porpriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'écahnge ou autrement et notamment les parcelles de terrain sises sur la commune de Chaumes en Brie (77), au lieudit 19 rue du château, cadastrées section AK numéros 114 (division du n°24) et section AK numéros 23 et 110, l'organisation en vue de faciliter la gestion de ces biens et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des im- meubles et droits immobiliers en question. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobi- lier familial des associés. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'lle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considé- rée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indi- rectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressement précisé que la société pourra à titre occassionnel et gratuit se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. Pour le cas où tout ou partie desdites parcelles deviendraient cons- tructibles, la SCI ARCY par assemblée générale des associés prise à la majorité des deux tiers pourra se prévaloir du statut des sociétés civiles immobilières d'attribution prévu par la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971, titre II, avec clause d'attribution des droits réels immobilier
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
La porpriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'écahnge ou autrement et notamment les parcelles de terrain sises sur la commune de Chaumes en Brie (77), au lieudit 19 rue du château, cadastrées section AK numéros 114 (division du n°24) et section AK numéros 23 et 110, l'organisation en vue de faciliter la gestion de ces biens et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des im- meubles et droits immobiliers en question. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobi- lier familial des associés. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'lle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considé- rée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indi- rectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressement précisé que la société pourra à titre occassionnel et gratuit se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. Pour le cas où tout ou partie desdites parcelles deviendraient cons- tructibles, la SCI ARCY par assemblée générale des associés prise à la majorité des deux tiers pourra se prévaloir du statut des sociétés civiles immobilières d'attribution prévu par la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971, titre II, avec clause d'attribution des droits réels immobiliers et droits réels accessoires détenus par la SCI, soit par acquisition, soit par apport en porportion du capital souscrit par chacun des associés. Les statuts seront modifiés conformément aux dispositions de la Loi du 16 juillet 1971. Chaque associé se verra attribuer un groupe de parts correspondant à sa participation dans le capital social à la date de l'adoption des statuts de société civile d'attribution. Ce groupe de parts donnant vocation lui-même à l'attribution d'une partie d'immeuble appartenant à la société civile immobilière devenue société civile d'attribution. Le permis de construire sera demandé par la société civile pour le compte des associés.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : QUAAK · Naissance : mars 1981
Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées dont 3 en commun
- BIOENERGIE DE LA BRIE Via Jacques Pierre QUAAK, Mauritz Cornelius QUAAK
- EARL QUAAK Via Jacques Pierre QUAAK, Mauritz Cornelius QUAAK
- SCEA STAVEAUX Via Jacques Pierre QUAAK, Mauritz Cornelius QUAAK
- CAPILINE Via Jacques Pierre QUAAK
- HECATE Via Nathalie Menxy CRESPEL
- MONT-DESIR Via Nathalie Menxy CRESPEL
- QUAAK AGRI SERVICES Via Mauritz Cornelius QUAAK
- QUAAK AGRI'D Via Mauritz Cornelius QUAAK
- QUAAK SOL'R Via Mauritz Cornelius QUAAK
- SCEA TRIBALET CRESPEL Via Nathalie Menxy CRESPEL
- SCI DU LAVOIR Via Nathalie Menxy CRESPEL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).