SCI ARSENIAN
SIREN 851 651 059
Siège : 1255 rue DES ETATS-UNIS, 54200 TOUL
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 6 octobre 2025). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 4 juin 2019
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 851 651 059 00012
- RCS
- RCS Nancy 851 651 059
- N° TVA intracommunautaire
- FR 58 851 651 059Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 200 €
- Date d'immatriculation
- 17 juin 2019
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2019)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 16 juin 2118
Activité
Objet social
Acquisition et propriété
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition et propriété
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 18/04/2024. Plan arrêté le 06/10/2025 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (06/10/2025).
Source : BODACC · 6 octobre 2025 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun
- AUTO A.N 54 À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Nerses Aghvanovitch ARSENIAN, Arsene Aghvanovitch ARSENIAN
- AMG 54 · cessée Via Arsene Aghvanovitch ARSENIAN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 octobre 2024Observation du greffeRCS · n° 17134
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 14 octobre 2024 prolongeant la période d'observation pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 18 avril 2025. Renvoyant l'affaire à l'audience du 20 janvier 2025.
- 11 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° 12042
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 08 juillet 2024 maintenant la période d'observation jusqu'au 18 octobre 2024 Renvoyant l'affaire à l'audience du 30 septembre 2024.
- 19 avril 2024Observation du greffeRCS · n° 7009
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY - 1 RJ Proc. Collectives Civile du 18 avril 2024 constatant l'état de cessation des paiements En fixant provisoirement l'origine au 12 octobre 2023 Ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Ouvrant la période d'observation pour une durée de six mois, soit jusqu'au 18 octobre 2024 et renvoyant l'affaire la cause à l'audience du 17 juin 2024 Désignant Mme Dominique DIEBOLD en qualité de juge-commissaire titulaire Désignant la SCP Pierre BRUART, prise en la personne de Me Pierre BRUART, en qualité de mandataire judiciaire.
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 18 avril 2024 · de plan de redressement le 6 octobre 2025Dernier jugement : jugement de plan de redressement (6 octobre 2025)
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 6 octobre 2025 · Tribunal Judiciaire de Nancy
- Date du jugement
- 6 octobre 2025
- Jugement
- Jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan - Durée du plan : 10 ans. Maître BRUART, 161, rue André-Bisiaux, ZAC de Sovay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville. N° RG : 24/00954
- Dénomination
- S.C.I. ARSENIAN
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 1255 rue des Etats-Unis, 54200 Toul
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
- Référence
- BODACC A n° 20250210, annonce 5076 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 14 avril 2025 · Tribunal Judiciaire de Nancy
- Date du jugement
- 14 avril 2025
- Jugement
- dépôt de l’état des créances au TJ de Nancy (54) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00954
- Dénomination
- SCI ARSENIAN
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 1255 rue des Etats Unis, 54200 Toul
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
- Référence
- BODACC A n° 20250102, annonce 1120 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 18 avril 2024 · Tribunal Judiciaire de Nancy
- Date du jugement
- 18 avril 2024
- Jugement
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 octobre 2023. Mandataire judiciaire : Me BRUART - 161 rue André Bisiaux - Zac de Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxeville. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00954
- Dénomination
- SCI ARSENIAN
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- Non précisée
- Siège
- 1255 rue des Etats-Unis, 54200 Toul
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
- Référence
- BODACC A n° 20240089, annonce 3091 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 17 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 17 juin 2019
- Début d'activité
- 4 juin 2019
- Dénomination
- SCI ARSENIAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 200 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARSENIAN Arsène, Aghvanovitch
- Siège
- 1255 rue des Etats Unis, 54200 Toul
- Etablissement principal
- 1255 rue des Etats Unis, 54200 Toul Acquisition et propriété Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20190118, annonce 716 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).