SCI ATARA
SIREN 791 199 805
Siège : 23 rue DE LA LIBERATION, 95650 COURCELLES-SUR-VIOSNE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 18 janvier 2022). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 13 février 2013
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 791 199 805 00015
- RCS
- RCS Pontoise 791 199 805
- N° TVA intracommunautaire
- FR 18 791 199 805Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 4 000 €
- Date d'immatriculation
- 15 février 2013
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 14 février 2112
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers composant son actif social.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Plan arrêté le 18/01/2022 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (18/01/2022).
Source : BODACC · 18 janvier 2022 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleS G P À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 479 784 712
Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées dont 2 en commun
- DES LUPINS Via Pierre Roger Georges Hilaire VAN BOXSTAEL, S G P
- FABAN Via Pierre Roger Georges Hilaire VAN BOXSTAEL, S G P
- GEORGES GRIE Via Pierre Roger Georges Hilaire VAN BOXSTAEL
- LES ETANGS DE LA PALOMBIERE Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionVigilance majeureProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pierre Roger Georges Hilaire VAN BOXSTAEL
- PATRICE VILLEFEU Via Patrice Jean Rene VILLEFEU
- S G P À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pierre Roger Georges Hilaire VAN BOXSTAEL
- SCI 'AUPALINA' Via Patrice Jean Rene VILLEFEU
- SCI DE L EGLISE Via Pierre Roger Georges Hilaire VAN BOXSTAEL
- SCI DES TILLEULS Via Pierre Roger Georges Hilaire VAN BOXSTAEL
- SCI DES TROIS Via Pierre Roger Georges Hilaire VAN BOXSTAEL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- S G P À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Pierre Roger Georges Hilaire VAN BOXSTAEL (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social68.20B—13 février 2013791 199 805 00015
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverture antérieure à 2008 · de plan de redressement le 18 janvier 2022Dernier jugement : jugement de plan de redressement (18 janvier 2022)
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 18 janvier 2022 · Tribunal Judiciaire de Pontoise
- Date du jugement
- 18 janvier 2022
- Jugement
- Jugement du TJ de Pontoise arrêtant le plan de redressement de la manière suivante : l’activité sera poursuivie ; disant que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présente jugement ; donnant acte au CIC et au POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL D’OISE de ce qu’ils ont accepté le plan ; disant que les créanciers (au nombre de trois) n’ayant pas répondu à la consultation des créanciers sont réputés avoir accepté le plan et seront désintéressés selon les modalités prévues par ce dernier ; disant qu’aucun créancier n’a refusé le plan ; disant que tous les créanciers dont le passif est échu seront payés à 100% du montant de leur créance en 8 ans par dividendes annuels constants ; disant que le Trésor Public et les organismes sociaux qui ont déclaré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du commissaire à l’exécution du plan ; disant que les éléments corporels et incorporels de la SCI ATARA resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du tribunal de céans ; fixant la durée du plan à HUIT ANS ; désignant Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 20/46
- Dénomination
- SCI ATARA
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 23 rue de la Libération, 95650 Courcelles-sur-Viosne
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
- Référence
- BODACC A n° 20220022, annonce 3189 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 15 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 15 juin 2021
- Jugement
- décide de la poursuite d’activité pour une durée de 6 mois aux fins de présenter le cas échéant un plan de redressement. Renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 14 décembre 2021 à 9h30. N° RG : 20/46
- Dénomination
- SCI ATARA
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 23 rue de la Libération, 95650 Courcelles-sur-Viosne
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20210133, annonce 3007 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 16 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 16 février 2021
- Jugement
- Jugement décidant de la poursuite d’activité pour une période de quatre mois. Dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l’article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 15 juin 2021 à 9 H 30. N° RG : 20/46
- Dénomination
- SCI ATARA
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 23 rue de la Libération, 95650 Courcelles-sur-Viosne
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20210048, annonce 3848 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 15 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 15 décembre 2020
- Jugement
- jugement constatant la cessation des paiements. En fixe provisoirement la date au 26 novembre 2020. Déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire. Désignant en qualité de mandataire judiciaire maître MANDIN Yannick, membre de la SELARLU MMJ, demeurant 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire monsieur MOREL Gérard. Désignant maître BLERIOT Philippe, membre de la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, domiciliée 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Désignant la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice. Impartant aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire. Disant que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Renvoyant l’affaire à l’audience du mardi 16 février 2021 à 9h30. N° RG : 20/46
- Dénomination
- SCI ATARA
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 23 rue de la Libération, 95650 Courcelles-sur-Viosne
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20210009, annonce 2961 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 13 février 2013
- Dénomination
- SCI ATARA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 4 000 €
- Administration
- Gérant Associé : VAN BOXSTAEL Pierre Associé : VILLEFEU Patrice
- Siège
- 23 rue de la Libération, 95650 Courcelles-sur-Viosne
- Etablissement principal
- acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers composant son actif social. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20130039, annonce 1013 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).