Registrius

SCI ATARA

SIREN 791 199 805

Siège : 23 rue DE LA LIBERATION, 95650 COURCELLES-SUR-VIOSNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 18 janvier 2022). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
13 février 2013
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
791 199 805 00015
RCS
RCS Pontoise 791 199 805
N° TVA intracommunautaire
FR 18 791 199 805
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
4 000 €
Date d'immatriculation
15 février 2013
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 février 2112

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers composant son actif social.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Plan arrêté le 18/01/2022 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (18/01/2022).

    Source : BODACC · 18 janvier 2022 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • S G P À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Pierre Roger Georges Hilaire VAN BOXSTAEL (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· COURCELLES-SUR-VIOSNEdepuis 2013
    23 rue DE LA LIBERATION791 199 805 0001568.20B

Carte

Actif Fermé Siège
COURCELLES-SUR-VIOSNE : 1 établissement, actif (siège)COURCELLES-SUR-VIOSNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverture antérieure à 2008 · de plan de redressement le 18 janvier 2022
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (18 janvier 2022)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 18 janvier 2022 · Tribunal Judiciaire de Pontoise
    Date du jugement
    18 janvier 2022
    Jugement
    Jugement du TJ de Pontoise arrêtant le plan de redressement de la manière suivante : l’activité sera poursuivie ; disant que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présente jugement ; donnant acte au CIC et au POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL D’OISE de ce qu’ils ont accepté le plan ; disant que les créanciers (au nombre de trois) n’ayant pas répondu à la consultation des créanciers sont réputés avoir accepté le plan et seront désintéressés selon les modalités prévues par ce dernier ; disant qu’aucun créancier n’a refusé le plan ; disant que tous les créanciers dont le passif est échu seront payés à 100% du montant de leur créance en 8 ans par dividendes annuels constants ; disant que le Trésor Public et les organismes sociaux qui ont déclaré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du commissaire à l’exécution du plan ; disant que les éléments corporels et incorporels de la SCI ATARA resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du tribunal de céans ; fixant la durée du plan à HUIT ANS ; désignant Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 20/46
    Dénomination
    SCI ATARA
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    23 rue de la Libération, 95650 Courcelles-sur-Viosne
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
    Référence
    BODACC A n° 20220022, annonce 3189 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 15 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
    Date du jugement
    15 juin 2021
    Jugement
    décide de la poursuite d’activité pour une durée de 6 mois aux fins de présenter le cas échéant un plan de redressement. Renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 14 décembre 2021 à 9h30. N° RG : 20/46
    Dénomination
    SCI ATARA
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    23 rue de la Libération, 95650 Courcelles-sur-Viosne
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20210133, annonce 3007 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 16 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
    Date du jugement
    16 février 2021
    Jugement
    Jugement décidant de la poursuite d’activité pour une période de quatre mois. Dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l’article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 15 juin 2021 à 9 H 30. N° RG : 20/46
    Dénomination
    SCI ATARA
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    23 rue de la Libération, 95650 Courcelles-sur-Viosne
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20210048, annonce 3848 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).