Registrius
Entreprise cessée depuis le 29 mai 2019Radiée du registre le 29 mai 2019

SCI ATM

SIREN 479 478 919

Dernier siège : 7 avenue DES NOYERS PATINS, 91150 ETAMPES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
2 novembre 2004
Date de cessation
29 mai 2019
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
479 478 919 00018
RCS
RCS Evry 479 478 919
Capital social
200 €
Date d'immatriculation
12 novembre 2004
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 11 novembre 2103
Radiation
29 mai 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 29/05/2019.

    Source : SIRENE · 29 mai 2019

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ETAMPES2004 – 2019
    7 avenue DES NOYERS PATINS479 478 919 0001868.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
ETAMPES : 1 établissement, fermé (siège)ETAMPES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 mai 2019
    Cessation de l'activité
  2. 29 mai 2019
    Observation du greffeRCS · n° 12656

    Jugement du Tribunal de Grande instance d'EVRY, en date du 09/05/2019, prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire et radiation d'office en date du 29/05/2019

  3. 28 mai 2019
    Observation du greffeRCS · n° 12483

    Jugement du Tribunal de Grande instance d'EVRY, en date du 11/04/2013, prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 11/10/2011, nomme Mme Marie-Laure BELVALE, en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Sophie NICOLET en qualité de juge commissaire suppléant, nomme Me Alain-François SOUCHON, 1 Rue des Mazières 91050 EVRY CEDEX, en qualité de liquidateur, fixe à 16 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction comptétente

  4. 25 janvier 2013
    Observation du greffeRCS · n° 22

    Dissolution à compter du 21/12/2012 Nomination de Monsieur Christophe ANCEL selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 21/12/2012 siège de la liquidation est fixé au 9 Boulevard de l'Europe - 91000 Evry parution de la publicité légale les Petites Affiches de Seine et Oise du 29/01/2013

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 9 mai 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
    Dénomination
    ATM SCI
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    200 €
    Siège
    7 Avenue des Noyers Patins, 91150 Étampes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
    Référence
    BODACC B n° 20190106, annonce 4084 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 9 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
    Date du jugement
    9 mai 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/00012
    Dénomination
    ATM
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    7 avenue des Noyers-Patins, 91150 Etampes
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
    Référence
    BODACC A n° 20190100, annonce 3181 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 6 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
    Date du jugement
    6 février 2017
    Jugement
    Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Evry où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; RG : 13/00012
    Dénomination
    S.C.I. ATM
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    7 avenue des Noyers Patins, 91150 Etampes
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
    Référence
    BODACC A n° 20170073, annonce 2963 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).