SCI ATO
SIREN 423 096 924
Dernier siège : M. ADAM PASCAL, Rue DU CHATEAU D'EAU, 25620 TARCENAY-FOUCHERANS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 11 mai 1999
- Date de cessation
- 6 septembre 2019
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 423 096 924 00018
- RCS
- RCS Besançon 423 096 924
- Capital social
- 305 €
- Date d'immatriculation
- 3 juin 1999
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 19 septembre 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 06/09/2019.
Source : SIRENE · 6 septembre 2019
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- NITICA · cessée Via Pascal Christian Francois ADAM
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé423 096 924 0001868.20B—11 mai 1999fermé le 21 juin 2019M. ADAM PASCAL, Rue DU CHATEAU D'EAU, 25620 TARCENAY-FOUCHERANSSiègeSiège social Fermé· TARCENAY-FOUCHERANS1999 – 2019M. ADAM PASCAL423 096 924 0001868.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 septembre 2019Observation du greffeRCS · n° 5795
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 06/09/2019
- 6 septembre 2019Cessation de l'activité
- 1 juillet 2019Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 21/06/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 21/06/2019, liquidateur : PASCAL ADAM, siège de la liquidation : Rue DU CHATEAU D'EAU 25620 Foucherans, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 05/07/2019
- 1 juillet 2019Observation du greffeRCS · n° 4216
Cessation totale d'activité à compter du 21/06/2019 sans disparition de la personne morale
- 2 mars 2016Observation du greffeRCS
- N[ SIRET : 423 096 924 00018 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 198 183.72 EUR
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SCI ATO
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 305 €
- Siège
- Rue du Château d'Eau, 25620 Foucherans
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20190184, annonce 502 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SCI ATO
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Liquidateur : ADAM Pascal
- Activité
- GESTION IMMOBILIERE
- Siège
- Rue du Château d'Eau, 25620 Foucherans
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20190127, annonce 882 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SCI ATO
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 305 €
- Activité
- GESTION IMMOBILIERE
- Siège
- rue du Château d'Eau, 25620 Foucherans
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20180211, annonce 612 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).