Registrius
Entreprise cessée depuis le 6 septembre 2019Radiée du registre le 19 septembre 2019

SCI ATO

SIREN 423 096 924

Dernier siège : M. ADAM PASCAL, Rue DU CHATEAU D'EAU, 25620 TARCENAY-FOUCHERANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
11 mai 1999
Date de cessation
6 septembre 2019
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
423 096 924 00018
RCS
RCS Besançon 423 096 924
Capital social
305 €
Date d'immatriculation
3 juin 1999
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
19 septembre 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 06/09/2019.

    Source : SIRENE · 6 septembre 2019

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • NITICA · cessée
    Via Pascal Christian Francois ADAM

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· TARCENAY-FOUCHERANS1999 – 2019
    M. ADAM PASCAL423 096 924 0001868.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
TARCENAY-FOUCHERANS : 1 établissement, fermé (siège)TARCENAY-FOUCHERANS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 septembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 5795

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 06/09/2019

  2. 6 septembre 2019
    Cessation de l'activité
  3. 1 juillet 2019
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 21/06/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 21/06/2019, liquidateur : PASCAL ADAM, siège de la liquidation : Rue DU CHATEAU D'EAU 25620 Foucherans, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 05/07/2019

  4. 1 juillet 2019
    Observation du greffeRCS · n° 4216

    Cessation totale d'activité à compter du 21/06/2019 sans disparition de la personne morale

  5. 2 mars 2016
    Observation du greffeRCS

    - N[ SIRET : 423 096 924 00018 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 198 183.72 EUR

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  2. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SCI ATO
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    305 €
    Siège
    Rue du Château d'Eau, 25620 Foucherans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20190184, annonce 502 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SCI ATO
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Liquidateur : ADAM Pascal
    Activité
    GESTION IMMOBILIERE
    Siège
    Rue du Château d'Eau, 25620 Foucherans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20190127, annonce 882 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SCI ATO
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    305 €
    Activité
    GESTION IMMOBILIERE
    Siège
    rue du Château d'Eau, 25620 Foucherans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20180211, annonce 612 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).