SCI AVIS

1. 31 décembre 2023
   Cessation de l'activité
2. 22 décembre 2023
   Observation du greffeRCS · n° 17235

   Radiation - Apport du patrimoine de la société à LIBAUD, La Rochelle : 317666931 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/12/2023.

3. 27 juillet 2021
   Observation du greffeRCS · n° 11599

   Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de la Rochelle par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/04/2021 du 9 Boulevard des Priteaux 22600 Loudéac au 29 Rue du duc 17000 La Rochelle

4. 1 avril 2021
   Transfert du siège

   LOUDEAC, 9 boulevard DES PRITEAUX→LA ROCHELLE, 29 rue DU DUC
5. 15 février 2017
   Observation du greffeRCS

   LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

• 26 décembre 2023

  Radiations

  Radiation de l'entrepreneur individuel

  Tribunal de Commerce de la Rochelle

  Commentaire

  Radiation

  Dénomination

  SCI AVIS

  Forme juridique

  Société civile immobilière

  Capital

  22 867,35 €

  Activité

  location d'immeuble industriel

  Siège

  29 Rue du Duc, 17000 La Rochelle

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  Référence

  BODACC B n° 20230249, annonce 524 · Voir sur bodacc.fr

• 15 novembre 2023

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Tribunal de Commerce de la Rochelle

  Descriptif

  Avis est donné du projet établi par acte sous seing privé en date du 5 novembre 2023, d’une fusion entre les sociétés : 1°/ - « SCI AVIS » société civile immobilière au capital de 22 867,35 Euros dont le siège social est à LA ROCHELLE (Charente Maritime) - 29 rue du Duc, immatriculée sous le numéro 351 318 647 RCS LA ROCHELLE, et : 2°/ - « LIBAUD », société par actions simplifiée au capital de 1 244 660 Euros dont le siège social est à LA ROCHELLE (Charente Maritime) - 29 rue du Duc, immatriculée sous le numéro 317 666 931 RCS LA ROCHELLE, par absorption de la première par la seconde. L’actif de la société «SCI AVIS» étant de 105 161,61 euros et son passif de 10,70 euros, l’actif net apporté s’élèvera à 105 150,91 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la totalité des actions de la société absorbante sont détenues par une société qui détient la totalité des actions de la société absorbante et la totalité des parts de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des parts sociales de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. La fusion étant réalisée entre sociétés détenues à 100 % par la même société mère, en l'absence d'émission d’actions par la société absorbante et d'augmentation de capital pour rémunérer les apports de la société absorbée, la contrepartie des apports reçus par voie de fusion sera comptabilisée en report à nouveau. La fusion produira effet au 1er janvier 2023, les opérations de la société «SCI AVIS » réalisées depuis cette date devront être considérées comme accomplies par la société « LIBAUD ». Les créanciers non obligataires de la société absorbée et de la société absorbante dont les créances sont antérieures à la publication du traité de fusion pourront faire opposition dans le délai de trente jours à compter de la dernière insertion ou de la mise à disposition du public du projet de fusion sur le site internet de chacune des sociétés prévue par l’article R236-8 du Code de commerce. La société «SCI AVIS» sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Un original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE le 13 NOVEMBRE 2023 pour chaque société

  Oppositions

  Art. L.236-15 du code de commerce

  Dénomination

  SCI AVIS

  Forme juridique

  Société civile immobilière

  Capital

  22 867,35 €

  Siège

  29 Rue du Duc, 17000 La Rochelle

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  Référence

  BODACC A n° 20230220, annonce 316 · Voir sur bodacc.fr

• 4 août 2021

  Immatriculations

  Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

  Immatriculée le 26 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  Immatriculation

  26 juillet 2021

  Début d'activité

  2 juin 1989

  Descriptif

  immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

  Dénomination

  SCI AVIS

  Forme juridique

  Société civile immobilière

  Capital

  22 867,35 €

  Administration

  Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETS LIBAUD

  Siège

  29 Rue du Duc, 17000 La Rochelle

  Siège et établissement principal

  29 Rue du Duc, 17000 La Rochelle location d'immeuble industriel Origine : Création

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  Référence

  BODACC A n° 20210150, annonce 574 · Voir sur bodacc.fr

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