Registrius
Entreprise cessée depuis le 5 novembre 2021Radiée du registre le 14 décembre 2021

SCI B A P

SIREN 393 027 347

Dernier siège : 8 rue MADELEINE BRES, 25000 BESANCON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
18 octobre 1993
Date de cessation
5 novembre 2021
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
393 027 347 00029
RCS
RCS Besançon 393 027 347
Capital social
76 224,51 €
Date d'immatriculation
25 novembre 1993
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire
Radiation
14 décembre 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 05/11/2021.

    Source : SIRENE · 5 novembre 2021

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

  • ACTIVAL · cessée
    Via Gerard Bernard HENRIOT, Dominique Jean Paul OUDOTTE, Vincent Charles Attilio PORRO
  • SCI F.P.A.
    Via Vincent Charles Attilio PORRO

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· BESANCON1999 – 2021
    8 rue MADELEINE BRES393 027 347 0002968.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BESANCON1993 – 1999
    2 rue DE L INDUSTRIE393 027 347 0001170.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BESANCON 2 étab.
00011 2 rue DE L INDUSTRIE
2 rue DE L INDUSTRIE, BESANCON · actif du 18 octobre 1993 au 14 novembre 1999
00029 8 rue MADELEINE BRES
8 rue MADELEINE BRES, BESANCON · actif du 15 novembre 1999 au 4 novembre 2021

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 2 établissements, 0 actif (siège)2BESANCON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 décembre 2021
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 05/10/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 05/10/2021, liquidateur : OUDOTTE DOMINIQUE, siège de la liquidation : 8 Rue MADELEINE BRES 25000 Besançon, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 22/10/2021

  2. 14 décembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 12944

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 05/11/2021

  3. 14 décembre 2021
    Observation du greffeRCS

    - N[ SIRET : 393 027 347 00029 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

  4. 23 novembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 12942

    Cessation totale d'activité à compter du 05/10/2021 sans disparition de la personne morale

  5. 5 novembre 2021
    Cessation de l'activité
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  2. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    SCI B.A.P.
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    76 224,51 €
    Siège
    8 Rue Madeleine Bres, 25000 Besançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20210244, annonce 589 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    SCI B.A.P.
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Liquidateur, Associé : OUDOTTE Dominique ; Associé indéfiniment responsable : PORRO Vincent, Charles, Attilio ; Associé indéfiniment responsable : HENRIOT Gérard, Bernard
    Activité
    L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES, DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE, LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES.
    Siège
    8 Rue Madeleine Bres, 25000 Besançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20210244, annonce 588 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).