SCI BAIL INOV
SIREN 520 257 353
Dernier siège : Rue EDOUARD DUPRAY, 76210 BOLBEC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 3 février 2010
- Date de cessation
- 26 décembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 520 257 353 00026
- RCS
- RCS Le Havre 520 257 353
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 16 février 2010
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 15 février 2109
- Dissolution
- 26 décembre 2025
- Radiation
- 26 décembre 2025
Activité
Objet social
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Terminée le 26 décembre 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 26/12/2025.
Source : SIRENE · 26 décembre 2025
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun
- INVEST NOW Via Jean-Paul Claude Jacques BAILLEUL, Jean-Paul Claude Jacques BAILLEUL
- CB AVENIR Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Paul Claude Jacques BAILLEUL
- LES 2 B Via Jean-Paul Claude Jacques BAILLEUL
- BAIL FINANCES · cessée Via Jean-Paul Claude Jacques BAILLEUL
- SCI DES CHARMES · cessée Via Jean-Paul Claude Jacques BAILLEUL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé68.20B—26 février 2024fermé le 26 décembre 2025520 257 353 00026
- Établissement Fermé68.20B—3 février 2010fermé le 26 février 2024520 257 353 00018
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 décembre 2025Cessation de l'activité
- 26 décembre 2025Formalité au RNE
Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission
- 26 février 2024Transfert du siègeSAINT-ANTOINE-LA-FORET, 483 chemin DES ROMAINS→BOLBEC, Rue EDOUARD DUPRAY
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal des Activités Economiques du Havre
- Dénomination
- SCI BAIL INOV
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 45C rue Edouard Dupray, 76210 Bolbec
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
- Référence
- BODACC B n° 20260001, annonce 3638 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques du Havre
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE SCI BAIL INOV SCI au capital de 1 000 € Siège social : 45C Rue Edouard Dupray 76210 BOLBEC 520 257 353 RCS LE HAVRE ET INVEST NOW SC au capital de 50.960 € Siège social : 45C Rue Edouard Dupray 76210 BOLBEC 821 786 217 RCS LE HAVRE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé signé électroniquement le 19 novembre 2025, La société SCI BAIL INOV, Société civile immobilière au capital de 1 000 € dont le siège social est sis 45C Rue Edouard Dupray 76210 BOLBEC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE sous le numéro 520 257 353, et la société INVEST NOW, Société civile au capital de 50.960 € dont le siège social est sis 45C Rue Edouard Dupray 76210 BOLBEC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE sous le numéro 821 786 217, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société SCI BAIL INOV par la société INVEST NOW. La société SCI BAIL INOV ferait apport à la société INVEST NOW de la totalité de son actif, soit 436.657 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 48.700 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 387.957 euros. En application des dispositions de l’article 743-1 du Plan comptable général, dans sa version issue du règlement ANC 2019-06, il est retenu comme valeur d’apport des éléments d’actif et de passif transmis par la société SCI BAIL INOV, leur valeur réelle au 31 décembre 2024. En rémunération de cet apport net, 47.950 parts nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créés par la société INVEST NOW à titre d’augmentation de son capital d'un montant de 47.950 euros pour le porter de 50.960 euros à 98.910 euros. La prime de fusion s'élève globalement à 340.007 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4.795 parts de la société INVEST NOW pour 100 parts de la SCI BAIL INOV. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par absorption de la société SCI BAIL INOV par les associés de la société INVEST NOW, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et de l’augmentation de capital consécutive à l’opération de fusion entre les deux sociétés ; - Approbation de la fusion, objet des présentes, par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société SCI BAIL INOV. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCI BAIL INOV depuis le 1er janvier 2025 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société INVEST NOW. La société SCI BAIL INOV sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques du HAVRE au nom des deux sociétés le 20 novembre 2025. Pour avis La Gérance.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SCI BAIL INOV
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 45C rue Edouard Dupray, 76210 Bolbec
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
- Référence
- BODACC A n° 20250225, annonce 2846 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTribunal de Commerce du Havre
- Dénomination
- SCI BAIL INOV
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 45C rue Edouard Dupray, 76210 Bolbec
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- Référence
- BODACC B n° 20240057, annonce 3876 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 16 février 2010
- Début d'activité
- 3 février 2010
- Dénomination
- SCI BAIL INOV
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant associé : BAILLEUL Jean-Paul Claude Jacques Gérant associé : BAILLEUL Marie-France Gilberte Andrée né(e) DUBOC
- Siège
- 483 chemin des Romains, 76170 Saint-Antoine-la-Forêt
- Etablissement principal
- 483 chemin des Romains, 76170 Saint-Antoine-la-Forêt Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation d'immeubles ou biens immobiliers, au moyen de vente, échange ou apport en société Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC A n° 20100041, annonce 1613 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).