Registrius
Entreprise cessée depuis le 26 décembre 2025Radiée du registre le 26 décembre 2025

SCI BAIL INOV

SIREN 520 257 353

Dernier siège : Rue EDOUARD DUPRAY, 76210 BOLBEC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
3 février 2010
Date de cessation
26 décembre 2025
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
520 257 353 00026
RCS
RCS Le Havre 520 257 353
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
16 février 2010
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 février 2109
Dissolution
26 décembre 2025
Radiation
26 décembre 2025

Activité

Objet social

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

    Terminée le 26 décembre 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 26/12/2025.

    Source : SIRENE · 26 décembre 2025

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· BOLBEC2024 – 2025
    Rue EDOUARD DUPRAY520 257 353 0002668.20B
  • Établissement Fermé· SAINT-ANTOINE-LA-FORET2010 – 2024
    483 chemin DES ROMAINS520 257 353 0001868.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
SAINT-ANTOINE-LA-FORET 1 étab.
00018 483 chemin DES ROMAINS
483 chemin DES ROMAINS, SAINT-ANTOINE-LA-FORET · actif du 3 février 2010 au 25 février 2024
BOLBEC 1 étab.
00026 Rue EDOUARD DUPRAY
Rue EDOUARD DUPRAY, BOLBEC · actif du 26 février 2024 au 25 décembre 2025

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège BOLBEC : 1 SAINT-ANTOINE-LA-FORET : 12BOLBEC +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 décembre 2025
    Cessation de l'activité
  2. 26 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

  3. 26 février 2024
    Transfert du siège
    SAINT-ANTOINE-LA-FORET, 483 chemin DES ROMAINS→BOLBEC, Rue EDOUARD DUPRAY

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal des Activités Economiques du Havre
    Dénomination
    SCI BAIL INOV
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    45C rue Edouard Dupray, 76210 Bolbec
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
    Référence
    BODACC B n° 20260001, annonce 3638 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal des Activités Economiques du Havre
    Descriptif
    PROJET DE FUSION ENTRE SCI BAIL INOV SCI au capital de 1 000 € Siège social : 45C Rue Edouard Dupray 76210 BOLBEC 520 257 353 RCS LE HAVRE ET INVEST NOW SC au capital de 50.960 € Siège social : 45C Rue Edouard Dupray 76210 BOLBEC 821 786 217 RCS LE HAVRE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé signé électroniquement le 19 novembre 2025, La société SCI BAIL INOV, Société civile immobilière au capital de 1 000 € dont le siège social est sis 45C Rue Edouard Dupray 76210 BOLBEC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE sous le numéro 520 257 353, et la société INVEST NOW, Société civile au capital de 50.960 € dont le siège social est sis 45C Rue Edouard Dupray 76210 BOLBEC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE sous le numéro 821 786 217, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société SCI BAIL INOV par la société INVEST NOW. La société SCI BAIL INOV ferait apport à la société INVEST NOW de la totalité de son actif, soit 436.657 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 48.700 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 387.957 euros. En application des dispositions de l’article 743-1 du Plan comptable général, dans sa version issue du règlement ANC 2019-06, il est retenu comme valeur d’apport des éléments d’actif et de passif transmis par la société SCI BAIL INOV, leur valeur réelle au 31 décembre 2024. En rémunération de cet apport net, 47.950 parts nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créés par la société INVEST NOW à titre d’augmentation de son capital d'un montant de 47.950 euros pour le porter de 50.960 euros à 98.910 euros. La prime de fusion s'élève globalement à 340.007 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4.795 parts de la société INVEST NOW pour 100 parts de la SCI BAIL INOV. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par absorption de la société SCI BAIL INOV par les associés de la société INVEST NOW, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et de l’augmentation de capital consécutive à l’opération de fusion entre les deux sociétés ; - Approbation de la fusion, objet des présentes, par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société SCI BAIL INOV. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCI BAIL INOV depuis le 1er janvier 2025 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société INVEST NOW. La société SCI BAIL INOV sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques du HAVRE au nom des deux sociétés le 20 novembre 2025. Pour avis La Gérance.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SCI BAIL INOV
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    1 000 €
    Siège
    45C rue Edouard Dupray, 76210 Bolbec
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
    Référence
    BODACC A n° 20250225, annonce 2846 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce du Havre
    Dénomination
    SCI BAIL INOV
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    45C rue Edouard Dupray, 76210 Bolbec
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
    Référence
    BODACC B n° 20240057, annonce 3876 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).