SCI BALOSSIMMO
SIREN 539 291 476
Siège : ZA LE MONDEY, 10 rue DES FRITILLAIRES, 25500 MORTEAU
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 539 291 476 00023
- RCS
- RCS Besançon 539 291 476
- N° TVA intracommunautaire
- FR 91 539 291 476Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 19 janvier 2012
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 18 janvier 2111
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées
- BALOSSI MARGUET ELECTRICITE Via HOLDING BALOSSI. M
- HAUT DOUBS ETUDES RESEAUX SECS À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gerald PATOZ
- MOUGIN BOBINAGE Via Gerald PATOZ
- SCI L'AUTRE RIVE Via Gerald PATOZ
- HOLDING BALOSSI · cessée Via Gerald PATOZ
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
SCI BALOSSIMMOSIREN 539 291 476
- HOLDING BALOSSI. M Dirigée par Gerald PATOZ (Président)
- BALOSSI MARGUET ELECTRICITE Dirigée par HOLDING BALOSSI. M (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social68.20B—1 novembre 2012539 291 476 00023
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
MORTEAU 2 étab. · 1 actif
00015 17 rue DU BIEF
00023 10 rue DES FRITILLAIRES
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 novembre 2012Transfert du siègeMORTEAU, 17 rue DU BIEF→MORTEAU, 10 rue DES FRITILLAIRES
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : PATOZ Gérald succède à JOURNOT Bertrand
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SCI BALOSSIMMO
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Gérant : PATOZ Gérald
- Activité
- Acquisition et ou construction de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation en vue de la location. Acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation et ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location. La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés.La garantie devra être donnée à titre occasionnel donnée à titre occasionnel et gratuit. Les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l 'objet social. La garantie sera limités au financement de l'acquisition et ou la souscription des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataires dans le ou les immeubles dont elle détient la propriété. Plus généralement la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale
- Siège
- ZA le Mondey, 10 Rue des Fritillaires, 25500 Morteau
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20240076, annonce 503 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · 17 rue du Bief, 25500 Morteau → Zone Artisanale le Mondey, 10 rue des Fritillaires, 25500 Morteau
- Dénomination
- SCI BALOSSIMMO
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- Zone Artisanale le Mondey, 10 rue des Fritillaires, 25500 Morteau
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20120250, annonce 1005 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 19 janvier 2012
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 19 janvier 2012
- Début d'activité
- 12 janvier 2012
- Dénomination
- SCI BALOSSIMMO
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant non associé : JOURNOT Bertrand
- Siège
- 17 rue du Bief, 25500 Morteau
- Etablissement principal
- 17 rue du Bief, 25500 Morteau Acquisition et ou construction de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation en vue de la location. Acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation et ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location. La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés.La garantie devra être donnée à titre occasionnel donnée à titre occasionnel et gratuit. Les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l 'objet social. La garantie sera limités au financement de l'acquisition et ou la souscription des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataires dans le ou les immeubles dont elle détient la propriété. Plus généralement la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20120029, annonce 388 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).