Registrius

SCI BALOSSIMMO

SIREN 539 291 476

Siège : ZA LE MONDEY, 10 rue DES FRITILLAIRES, 25500 MORTEAU

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
12 janvier 2012
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
539 291 476 00023
RCS
RCS Besançon 539 291 476
N° TVA intracommunautaire
FR 91 539 291 476
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
19 janvier 2012
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 janvier 2111
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MORTEAUdepuis 2012
    ZA LE MONDEY539 291 476 0002368.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
MORTEAU 2 étab. · 1 actif
00015 17 rue DU BIEF
17 rue DU BIEF, MORTEAU · actif du 12 janvier 2012 au 31 octobre 2012
00023 10 rue DES FRITILLAIRES
10 rue DES FRITILLAIRES, MORTEAU · actif du 1 novembre 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MORTEAU : 2 établissements, 1 actif (siège)2MORTEAU

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 novembre 2012
    Transfert du siège
    MORTEAU, 17 rue DU BIEF→MORTEAU, 10 rue DES FRITILLAIRES

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Gérant : PATOZ Gérald succède à JOURNOT Bertrand
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SCI BALOSSIMMO
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Gérant : PATOZ Gérald
    Activité
    Acquisition et ou construction de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation en vue de la location. Acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation et ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location. La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés.La garantie devra être donnée à titre occasionnel donnée à titre occasionnel et gratuit. Les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l 'objet social. La garantie sera limités au financement de l'acquisition et ou la souscription des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataires dans le ou les immeubles dont elle détient la propriété. Plus généralement la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale
    Siège
    ZA le Mondey, 10 Rue des Fritillaires, 25500 Morteau
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20240076, annonce 503 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    • Siège · 17 rue du Bief, 25500 Morteau → Zone Artisanale le Mondey, 10 rue des Fritillaires, 25500 Morteau
    Dénomination
    SCI BALOSSIMMO
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    Zone Artisanale le Mondey, 10 rue des Fritillaires, 25500 Morteau
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20120250, annonce 1005 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 19 janvier 2012
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    19 janvier 2012
    Début d'activité
    12 janvier 2012
    Dénomination
    SCI BALOSSIMMO
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant non associé : JOURNOT Bertrand
    Siège
    17 rue du Bief, 25500 Morteau
    Etablissement principal
    17 rue du Bief, 25500 Morteau Acquisition et ou construction de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation en vue de la location. Acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation et ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location. La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés.La garantie devra être donnée à titre occasionnel donnée à titre occasionnel et gratuit. Les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l 'objet social. La garantie sera limités au financement de l'acquisition et ou la souscription des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataires dans le ou les immeubles dont elle détient la propriété. Plus généralement la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20120029, annonce 388 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).