SCI BAPEC
SIREN 438 592 990
Siège : 1 chemin SOUS LES TRONCHOTS, 25250 ONANS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 15 juin 2001
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 438 592 990 00024
- RCS
- RCS Belfort 438 592 990
- N° TVA intracommunautaire
- FR 75 438 592 990Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 280 €
- Date d'immatriculation
- 25 juillet 2001
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 24 juillet 2100
Activité
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 20 mai 2026Naissance : mars 1959
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 25 juillet 2001Nom de naissance : PELAY · Naissance : février 1961
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 25 juillet 2001Nom de naissance : BAÏER · Naissance : février 1983
Voir les 1 autres
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 25 juillet 2001Nom de naissance : BAÏER · Naissance : décembre 1985
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI CAPEB Via Gerard Auguste Albert BAIER, Françoise Bernadette BAIER, Charlène Simone Micheline CLEMENT, Anne-Sophie Francoise PAULIN
- BARBATORTUE Via Charlène Simone Micheline CLEMENT
- SAPES R'LIPOPETTES Via Anne-Sophie Francoise PAULIN
- SCI L'OPPORTUNITUDE Via Charlène Simone Micheline CLEMENT
- SCI PONT DE LA LOUE Via Anne-Sophie Francoise PAULIN
- SO'ANNE HOLDING À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Anne-Sophie Francoise PAULIN
- SARL BAIER · cessée Via Gerard Auguste Albert BAIER
- SARL MILA LOUIS · cessée Via Anne-Sophie Francoise PAULIN
- SCI GAFC · cessée Via Gerard Auguste Albert BAIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 mai 2026Transfert du siègeCOLOMBIER-FONTAINE, 27 rue DU STADE→ONANS, 1 chemin SOUS LES TRONCHOTS
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification survenue sur l'administration, transfert du siège socialTribunal de Commerce de Belfort
- Début d'activité
- 15 juin 2001
- Dénomination
- SCI BAPEC
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAIER Gérard, Auguste, Albert ; Associé indéfiniment responsable : BAIER Françoise, Bernadette ; Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Charlène, Simone, Micheline ; Associé indéfiniment responsable : BAIER Anne-Sophie, Françoise
- Activité
- PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
- Siège
- 1 Chemin sous les Tronchots, 25250 Onans
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence
- BODACC B n° 20260121, annonce 2739 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).