Registrius

SCI BAPEC

SIREN 438 592 990

Siège : 1 chemin SOUS LES TRONCHOTS, 25250 ONANS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
15 juin 2001
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
438 592 990 00024
RCS
RCS Belfort 438 592 990
N° TVA intracommunautaire
FR 75 438 592 990
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
280 €
Date d'immatriculation
25 juillet 2001
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 juillet 2100

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 20 mai 2026
    Naissance : mars 1959
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 25 juillet 2001
    Nom de naissance : PELAY · Naissance : février 1961
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 25 juillet 2001
    Nom de naissance : BAÏER · Naissance : février 1983
Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 25 juillet 2001
    Nom de naissance : BAÏER · Naissance : décembre 1985
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20052010201520202025
Gerard Auguste Albert BAIER 2 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Gerard Auguste Albert BAIER · Gérant · début inconnu → 23 septembre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable 2026–…
Gerard Auguste Albert BAIER · Gérant et associé indéfiniment responsable · 20 mai 2026 → aujourd'hui
Françoise Bernadette BAIER Associé indéfiniment responsable 2001–…
Françoise Bernadette BAIER · Associé indéfiniment responsable · 25 juillet 2001 → aujourd'hui
Charlène Simone Micheline CLEMENT Associé indéfiniment responsable 2001–…
Charlène Simone Micheline CLEMENT · Associé indéfiniment responsable · 25 juillet 2001 → aujourd'hui
Anne-Sophie Francoise PAULIN Associé indéfiniment responsable 2001–…
Anne-Sophie Francoise PAULIN · Associé indéfiniment responsable · 25 juillet 2001 → aujourd'hui

Réseau4 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ONANSdepuis 2026
    1 chemin SOUS LES TRONCHOTS438 592 990 0002468.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
COLOMBIER-FONTAINE 1 étab.
00016 27 rue DU STADE
27 rue DU STADE, COLOMBIER-FONTAINE · actif du 15 juin 2001 au 19 mai 2026
ONANS 1 étab. · 1 actif
00024 1 chemin SOUS LES TRONCHOTS
1 chemin SOUS LES TRONCHOTS, ONANS · actif du 20 mai 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège COLOMBIER-FONTAINE : 1 ONANS : 12COLOMBIER-FONTAINE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 mai 2026
    Transfert du siège
    COLOMBIER-FONTAINE, 27 rue DU STADE→ONANS, 1 chemin SOUS LES TRONCHOTS
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Belfort
    Début d'activité
    15 juin 2001
    Dénomination
    SCI BAPEC
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAIER Gérard, Auguste, Albert ; Associé indéfiniment responsable : BAIER Françoise, Bernadette ; Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Charlène, Simone, Micheline ; Associé indéfiniment responsable : BAIER Anne-Sophie, Françoise
    Activité
    PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
    Siège
    1 Chemin sous les Tronchots, 25250 Onans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC B n° 20260121, annonce 2739 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).