SCI BAPTISTE
SIREN 451 775 241
Siège : CENTRE COMMERCIAL SNOW, AVORIAZ, 74110 MORZINE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 20 novembre 2003
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 451 775 241 00024
- RCS
- RCS Thonon-les-Bains 451 775 241
- N° TVA intracommunautaire
- FR 25 451 775 241Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 3 000 €
- Date d'immatriculation
- 18 décembre 2003
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 17 décembre 2102
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- GIE PHARMACIES ALPES LEMAN Via Thomas SCHMITT
- SCI C & B SCHMITT Via Thomas SCHMITT
- THOMAS SCHMITT Via Thomas SCHMITT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social451 775 241 0002468.20B—27 août 2007CENTRE COMMERCIAL SNOW, AVORIAZ, 74110 MORZINESiègeSiège social· MORZINEdepuis 2007CENTRE COMMERCIAL SNOW451 775 241 0002468.20B1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 mars 2012Observation du greffeRCS · n° 1516
Mention d'office : Par jugement en date du 13/01/2012, le Tribunal de Grande Instance a prononcé la cloture pour extinction du passif des opérations du redressement judiciaire
- 14 mai 2010Observation du greffeRCS · n° 2081
MENTION D'OFFICE : Par jugement en date du 05/03/2010 le Tribunal de Grande Instance de THonon les bains a prononcé la modification du plan de continuation du 02/10/2009
- 26 octobre 2009Observation du greffeRCS · n° 4635
mention d'office : par jugement en date du 02/10/2009 le Tribunal de Grande Instance a adopté le plan de redressement par la continuation a désigné Me Robert MEYNET comme commissaire chargé de veiller à l'éxecution du plan de redressement
- 22 juin 2009Observation du greffeRCS · n° 2003
Par jugement du 5 juin 2009 le Tribunal de Grande Instance de Thononles Bains a autorisé la poursuite d 'activié en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 5 changements plus anciens
- 30 septembre 2008Observation du greffeRCS · n° 3798
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du TGI de TLB statuant en matière commerciale a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SCI BAPTISTE. A nommé Me MEYNET en qualité d'administrateur afin de l'assister pendant la période d'observation. A désigné Monsieur DUPORT, en qualité de Juge Commissaire, et la SELARL GOMIS en qualité de mandataire judiciaire. A fixé la durée de la période d'observation jusqu'au 24.10.08. A invité les délégués du personnel ou, à défaut de ceux-ci, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés. A fixé au vendredi 24 octobre 2008 à 10 H, la date de l'audience à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête. A désigné Me HOLTZ, commissaire priseur, aux fins de procéder à l'inventaire des éléments mobiliers d'actif. A fixé à une année à compter de la publicité au BODACC du présent jugement, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances. Date d'effet : 27/06/2008
- 25 août 2008Observation du greffeRCS · n° 4942
Décision de poursuite d'activité Par jugement du 24.10.08 le TGI de TLB a autorisé la poursuite d'activité de la SCI BAPTISTE en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise pour une période se terminant le 24.10.08. A renvoyé l'affaire à l'audience du vendredi 24.04.09 à 14 H Date d'effet : 24/10/2008
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
- 27 août 2007Transfert du siègeTHONON-LES-BAINS, 4 avenue DE LA FONTAINE COUVERTE→MORZINE, AVORIAZ
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAFRev1)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverte le 27 juin 2008 · de plan de redressement le 2 octobre 2009 · close le 13 janvier 2012Jugement de clôture pour extinction du passif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passifJugement du 13 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Date du jugement
- 13 janvier 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture du plan de redressement pour extinction du passif ; 08/00460
- Dénomination
- SCI BAPTISTE
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- agence immobilière
- Siège
- Centre Commercial Snow, Avoriaz, 74110 Morzine
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20120036, annonce 2007 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Date du jugement
- 15 décembre 2009
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI BAPTISTE
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Avoriaz, centre Commercial Snow, 74110 Morzine
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20090251, annonce 2389 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 2 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Date du jugement
- 2 octobre 2009
- Jugement
- Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée à 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allogroges, 74200 Thonon
- Dénomination
- S.C.I. BAPTISTE
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- agence immobilière
- Siège
- Centre Commercial Snow, Avoriaz, 74110 Morzine
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20090240, annonce 3028 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de continuationJugement du 2 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Date du jugement
- 2 octobre 2009
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains
- Dénomination
- S.C.I. BAPTISTE
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- agence immobilière
- Siège
- Centre Commercial Snow, Avoriaz, 74110 Morzine
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20090214, annonce 1730 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Date du jugement
- 27 juin 2008
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, avec mission d'assister le débiteur pour tout les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux. Mandataire judiciaire : SELARL LUC GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dénomination
- S.C.I. BAPTISTE
- Forme juridique
- S.C.
- Activité
- agence immobilière
- Siège
- Centre Commercial Snow, 74110 Avoriaz
- Rectifie l'annonce
- n° A200801142448 du 14 août 2008
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20080172, annonce 2779 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Date du jugement
- 27 juin 2008
- Jugement
- jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, avec mission d'assister le débiteur pour tout les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; mandataire judiciaire : SELARL LUC GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dénomination
- S.A.R.L. BAPTISTE
- Forme juridique
- S.C.
- Activité
- agence immobilière
- Siège
- Centre Commercial Snow, 74110 Avoriaz
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20080144, annonce 2448 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification sur l'administration, le 05/04/2007TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Dénomination
- S.C.I. BAPTISTE
- Forme juridique
- S.C.
- Capital
- 3 000 €
- Administration
- départ de l'associée LEPERS (Gisèle), remplacée par SCHMITT (Baptiste).
- Siège
- Centre Commercial Snow Avoriaz, 74110 Morzine
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20080051, annonce 2161 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert de siège social de 4 bis, avenue de la Fontaine-Couvert, 74200 Thonon-les-Bains date d'effet : 27/08/2007
- Siège · centre commercial Snow-Avoriaz, 74110 Morzine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS- Dénomination
- SCI BAPTISTE
- Forme juridique
- S.C.
- Capital
- 3 000 €
- Siège
- centre commercial Snow-Avoriaz, 74110 Morzine
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20080039, annonce 6002 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).