Registrius

SCI BAPTISTE

SIREN 451 775 241

Siège : CENTRE COMMERCIAL SNOW, AVORIAZ, 74110 MORZINE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
20 novembre 2003
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
451 775 241 00024
RCS
RCS Thonon-les-Bains 451 775 241
N° TVA intracommunautaire
FR 25 451 775 241
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 000 €
Date d'immatriculation
18 décembre 2003
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 décembre 2102

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MORZINEdepuis 2007
    CENTRE COMMERCIAL SNOW451 775 241 0002468.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
THONON-LES-BAINS 1 étab.
00016 4 avenue DE LA FONTAINE COUVERTE
4 avenue DE LA FONTAINE COUVERTE, THONON-LES-BAINS · actif du 20 novembre 2003 au 26 août 2007
MORZINE 1 étab. · 1 actif
00024 AVORIAZ
AVORIAZ, MORZINE · actif du 27 août 2007 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège MORZINE : 1 THONON-LES-BAINS : 12MORZINE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 mars 2012
    Observation du greffeRCS · n° 1516

    Mention d'office : Par jugement en date du 13/01/2012, le Tribunal de Grande Instance a prononcé la cloture pour extinction du passif des opérations du redressement judiciaire

  2. 14 mai 2010
    Observation du greffeRCS · n° 2081

    MENTION D'OFFICE : Par jugement en date du 05/03/2010 le Tribunal de Grande Instance de THonon les bains a prononcé la modification du plan de continuation du 02/10/2009

  3. 26 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4635

    mention d'office : par jugement en date du 02/10/2009 le Tribunal de Grande Instance a adopté le plan de redressement par la continuation a désigné Me Robert MEYNET comme commissaire chargé de veiller à l'éxecution du plan de redressement

  4. 22 juin 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2003

    Par jugement du 5 juin 2009 le Tribunal de Grande Instance de Thononles Bains a autorisé la poursuite d 'activié en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 30 septembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 3798

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du TGI de TLB statuant en matière commerciale a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SCI BAPTISTE. A nommé Me MEYNET en qualité d'administrateur afin de l'assister pendant la période d'observation. A désigné Monsieur DUPORT, en qualité de Juge Commissaire, et la SELARL GOMIS en qualité de mandataire judiciaire. A fixé la durée de la période d'observation jusqu'au 24.10.08. A invité les délégués du personnel ou, à défaut de ceux-ci, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés. A fixé au vendredi 24 octobre 2008 à 10 H, la date de l'audience à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête. A désigné Me HOLTZ, commissaire priseur, aux fins de procéder à l'inventaire des éléments mobiliers d'actif. A fixé à une année à compter de la publicité au BODACC du présent jugement, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances. Date d'effet : 27/06/2008

  2. 25 août 2008
    Observation du greffeRCS · n° 4942

    Décision de poursuite d'activité Par jugement du 24.10.08 le TGI de TLB a autorisé la poursuite d'activité de la SCI BAPTISTE en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise pour une période se terminant le 24.10.08. A renvoyé l'affaire à l'audience du vendredi 24.04.09 à 14 H Date d'effet : 24/10/2008

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  4. 27 août 2007
    Transfert du siège
    THONON-LES-BAINS, 4 avenue DE LA FONTAINE COUVERTE→MORZINE, AVORIAZ
  5. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverte le 27 juin 2008 · de plan de redressement le 2 octobre 2009 · close le 13 janvier 2012
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Jugement du 13 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
    Date du jugement
    13 janvier 2012
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture du plan de redressement pour extinction du passif ; 08/00460
    Dénomination
    SCI BAPTISTE
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    agence immobilière
    Siège
    Centre Commercial Snow, Avoriaz, 74110 Morzine
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
    Référence
    BODACC A n° 20120036, annonce 2007 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
    Date du jugement
    15 décembre 2009
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCI BAPTISTE
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    Avoriaz, centre Commercial Snow, 74110 Morzine
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
    Référence
    BODACC A n° 20090251, annonce 2389 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 2 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
    Date du jugement
    2 octobre 2009
    Jugement
    Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée à 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert), 2, avenue des Allogroges, 74200 Thonon
    Dénomination
    S.C.I. BAPTISTE
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    agence immobilière
    Siège
    Centre Commercial Snow, Avoriaz, 74110 Morzine
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
    Référence
    BODACC A n° 20090240, annonce 3028 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).