Registrius

SCI BARBUSSE

SIREN 410 231 914

Siège : 11 bis chemin DU SABLAT, 42600 ECOTAY-L'OLME

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
3 décembre 1996
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
410 231 914 00020
RCS
RCS Saint Etienne 410 231 914
N° TVA intracommunautaire
FR 09 410 231 914
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
198 183,72 €
Date d'immatriculation
2 août 2007
Durée de la société
39 ans, jusqu'au 1 août 2046

Activité

Objet social

acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Gaetan FAVARD 2 mandats
Associé indéfiniment responsable ?–2022
Gaetan FAVARD · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → 13 mars 2022
Gérant ?–2022
Gaetan FAVARD · Gérant · début inconnu → 13 mars 2022
Sandra Marie-France FAVARD Autre fonction ?–…
Sandra Marie-France FAVARD · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Patrick Christophe Francis PERIER Autre fonction ?–…
Patrick Christophe Francis PERIER · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au 13 mars 2022
    Naissance : mars 1969
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 13 mars 2022
    Naissance : mars 1969

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ECOTAY-L'OLMEdepuis 2006
    11 bis chemin DU SABLAT410 231 914 0002068.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINT-ETIENNE 1 étab.
00012 10 A rue LASSAIGNE
10 A rue LASSAIGNE, SAINT-ETIENNE · actif du 3 décembre 1996 au 16 octobre 2006
ECOTAY-L'OLME 1 étab. · 1 actif
00020 11 bis chemin DU SABLAT
11 bis chemin DU SABLAT, ECOTAY-L'OLME · actif du 17 octobre 2006 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège ECOTAY-L'OLME : 1 SAINT-ETIENNE : 12ECOTAY-L'OLME +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  3. 2 août 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 02/08/2007 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1040 le 02/08/2007 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 30/10/2006

  4. 2 août 2007
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Historique des observations depuis le 02/08/2007 : --- MRC DU 01.01.2002 TC DE ST ETIENNE : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N 2001-474 DU 30.05.01

  5. 17 octobre 2006
    Transfert du siège
    SAINT-ETIENNE, 10 A rue LASSAIGNE→ECOTAY-L'OLME, 11 bis chemin DU SABLAT
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Dénomination
    SCI BARBUSSE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    FAVARD Gaëtan nom d'usage : FAVARD n'est plus gérant. FAVARD Gaëtan nom d'usage : FAVARD n'est plus Associé indéfiniment responsable. DELORME Sandra Marie-France devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC B n° 20220051, annonce 2310 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).