SCI BASCI
SIREN 383 615 952
Siège : 60 rue ALFRED DUMERIL, 31400 TOULOUSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 12 novembre 1991
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 383 615 952 00058
- RCS
- RCS Toulouse 383 615 952
- N° TVA intracommunautaire
- FR 01 383 615 952Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 15 244 €
- Date d'immatriculation
- 19 novembre 1991
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 18 novembre 2041
Activité
Objet social
Acquisition d'un ensemble immobilier à usage commercial et administration par bail ou autrement de l'immeuble précité.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition d'un ensemble immobilier à usage commercial et administration par bail ou autrement de l'immeuble précité.
Santé et vigilance
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance et réseau
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 4 en commun
- SCI ST BENOIT Via Anne Paule Marie BRACHOTTE, Pierre Jacques MAES
- SOCIETE CIVILE DU CHASSELAS Via Anne Paule Marie BRACHOTTE, Pierre Jacques MAES
- CARCASCI · cessée Via Anne Paule Marie BRACHOTTE, Pierre Jacques MAES
- RODESCI · cessée Via Anne Paule Marie BRACHOTTE, Pierre Jacques MAES
- LE JARDIN D'ALFRED Via Anne Paule Marie BRACHOTTE
- SOCOTARBES · cessée Via Anne Paule Marie BRACHOTTE
Commissaires aux comptes exclus.
Implantations
Établissements0 actif sur 5
Établissements fermés
- SiègeSiège social Fermé68.20B—8 décembre 2021fermé le 31 juillet 2026383 615 952 00058
- Établissement Fermé68.20B—12 novembre 1991fermé le 1 janvier 2015383 615 952 00017
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- Établissement Fermé68.20B—1 janvier 2015fermé le 15 juillet 2016383 615 952 00025
- Établissement Fermé68.20B—15 juillet 2016fermé le 1 novembre 2019383 615 952 00033
- Établissement Fermé68.20B—1 novembre 2019fermé le 8 décembre 2021383 615 952 00041
Chronologie
Historique et annonces légales
Historique
- 14 novembre 2024Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 14 novembre 2024Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 8 décembre 2021Transfert du siègeMONTGAILHARD, 1 lotissement LES JARDINS DU SCIOS→TOULOUSE, 60 rue ALFRED DUMERIL
- 1 novembre 2019Transfert du siègePAMIERS, 10 avenue DE LA RIJOLE→MONTGAILHARD, 1 lotissement LES JARDINS DU SCIOS
- 15 juillet 2016Transfert du siègePAMIERS, 2 rue CLEMENT ADER→PAMIERS, 10 avenue DE LA RIJOLE
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2015Transfert du siègeSAINT-JEAN-DU-FALGA, Rue FREDERIC MISTRAL→PAMIERS, 2 rue CLEMENT ADER
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- 19 novembre 1991Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION "LA TRIBUNE LIBRE"
Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe et formalités du Registre national des entreprises (INPI).
Annonces BODACC5 annonces
- ModificationsCessation d'activité et dissolution de la sociétéTribunal de Commerce de Toulouse
- Date d'effet
- 31 juillet 2026
- Dénomination
- BASCI
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 15 244 €
- Administration
- modification du Liquidateur Maes, nom d'usage : Brachotte, Anne Paule Marie
- Siège
- 60 rue Alfred Dumeril, 31400 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20260188, annonce 166 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTribunal de Commerce de Toulouse
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- BASCI
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 60 Rue Alfred Dumeril, 31400 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20210245, annonce 133 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dénomination
- BASCI
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 1 c Lotissement Les Jardins du Scios, 09330 Montgaillard
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20200112, annonce 138 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dénomination
- BASCI
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- Zi du Pic, 10 avenue De la Rijole, 09100 Pamiers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20160153, annonce 163 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dénomination
- BASCI
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 2 Rue Clément Ader, 09100 Pamiers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20150228, annonce 133 · Voir sur bodacc.fr
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.
Documents juridiques
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Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).