Registrius

SCI BASS

SIREN 382 695 831

Siège : PANISSAL, 12200 SAVIGNAC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
15 juillet 1991
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
382 695 831 00034
RCS
RCS Rodez 382 695 831
N° TVA intracommunautaire
FR 64 382 695 831
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Inscription au RCS
Le 13 août 1991
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

Propriété, gestion, administration d'immeubles

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété, gestion, administration d'immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • SCI HEROUVILLE
    Autre fonction
    SIREN 494 137 946 · 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
    Cessée

Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • SCI PANISSAL
    Dirigée par Vincent Pierre Andre Marie Marcel JAYR (Gérant)
  • SCI LE MODERNE
    Dirigée par Christine Emilie Marie Marcelle JAYR (Gérant et associé indéfiniment responsable), Vincent Pierre Andre Marie Marcel JAYR (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· SAVIGNACdepuis 2008
    PANISSAL382 695 831 0003468.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 2 étab.
00018 Chemin DE CAUSSEROUX
Chemin DE CAUSSEROUX, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE · actif du 15 juillet 1991 au 16 mai 1993
00026 Promenade DU GUIRAUDET
Promenade DU GUIRAUDET, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE · actif du 17 mai 1993 au 30 juin 2008
SAVIGNAC 1 étab. · 1 actif
00034 PANISSAL
PANISSAL, SAVIGNAC · actif du 1 juillet 2008 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE : 2 SAVIGNAC : 13

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 avril 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  2. 1 juillet 2008
    Transfert du siège
    VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE, Promenade DU GUIRAUDET→SAVIGNAC, PANISSAL
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
    Dénomination
    SCI BASS
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant(e) : JAYR Vincent Pierre André-Marie Marcel.
    Siège
    Panissal, 12200 Savignac
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
    Référence
    BODACC B n° 20090084, annonce 17 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).