Registrius

SCI BATICOM

SIREN 330 964 941

Siège : 27 rue CLEMENT MAROT, 25000 BESANCON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
20 août 1984
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
330 964 941 00034
RCS
RCS Besançon 330 964 941
N° TVA intracommunautaire
FR 22 330 964 941
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 520 €
Date d'immatriculation
31 octobre 1984
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 30 octobre 2034

Activité

Objet social

Acquisition de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, à usage professionnel, industriel ou commercial, et plus spécialement l'acquisition des terrains en vue de l'édification de tout bâtiment à usage industriel et commercial dans la ZAC de PENESSUY à Bourg en Bresse 01, l'administration, la gestion et l'exploitation, notamment par bail, de ces immeubles et droits immobiliers, l(obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social, et plus généralement, toutes opérations immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition expresse qu'elles ne modifient ni le caractère ni l'objet civile de la Société. L'objet de la Société ne saurait s'étendre aux actes contrevenant aux engagements pris par la Société dans le contrat de fiducie conclu par la Société le 18 décembre 2024 avec, notamment, BPCE Lease, en qualité de fiduciaire (le Contrat de Fiducie)

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, A USAGE PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL OU COMMERCIAL, ET PLUS SPECIALEMENT, L'ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE L'EDIFICATION DE BATIMENTS A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DANS LA ZAC DE PENESSUY A BOURG EN BRESSE (01)

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    Gérant
    Depuis le 18 décembre 2024
    SIREN 377 895 669
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 18 décembre 2024
    SIREN 379 155 369

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • J P R INVEST
    Dirigée par Jean-Paul ROBINET (Président), SOFIPER (Directeur général)
  • BPCE LEASE
    Dirigée par Francois Jean Marc CAMILLERI (Directeur général), Fabrice GOURGEONNET (Président du conseil d'administration), Fouad CHEHADY (Administrateur), BRED BANQUE POPULAIRE (Administrateur), NATIXIS (Administrateur), CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (Administrateur) et 4 autres
  • SOFIPER
    Dirigée par Paul Emile ROBINET (Gérant)
  • BRED BANQUE POPULAIRE
    Dirigée par Nadine CALVES (Administrateur), Bruno Tobie Andre Marie BLANDIN (Administrateur), Cyril Marie Xavier BARTH (Administrateur), Benoit BAS (Administrateur), Camille Veronique Marie Octavie PENINQUE (Administrateur), Anne BAY (Administrateur) et 15 autres
  • NATIXIS
    Dirigée par Catherine Françoise Georgette BOUCHET (Administrateur), Christophe Felix Paul Marie PINAULT (Administrateur), Mohamed KALLALA (Directeur général), Philippe Bruno Albert SETBON (Directeur général délégué), Lionel Robert BAUD (Administrateur), Nicolas Julien NAMIAS (Président du conseil d'administration) et 11 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· BESANCONdepuis 2006
    27 rue CLEMENT MAROT330 964 941 0003468.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
THUREY-LE-MONT 1 étab.
00018 Adresse non diffusée
THUREY-LE-MONT · actif du 20 août 1984 au 19 septembre 2002
BESANCON 2 étab. · 1 actif
00026 68 rue DE VESOUL
68 rue DE VESOUL, BESANCON · actif du 20 septembre 2002 au 31 mai 2006
00034 27 rue CLEMENT MAROT
27 rue CLEMENT MAROT, BESANCON · actif du 1 juin 2006 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège BESANCON : 2 THUREY-LE-MONT : 13BESANCON +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  2. 1 juin 2006
    Transfert du siège
    BESANCON, 68 rue DE VESOUL→BESANCON, 27 rue CLEMENT MAROT
  3. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    SCI BATICOM
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : J.P.R. INVEST ; Associé indéfiniment responsable : BPCE Lease
    Activité
    L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, A USAGE PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL OU COMMERCIAL, ET PLUS SPECIALEMENT, L'ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE L'EDIFICATION DE BATIMENTS A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DANS LA ZAC DE PENESSUY A BOURG EN BRESSE (01)
    Siège
    27 Rue Clément Marot Zac Lafayette, 25000 Besançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20250011, annonce 1054 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).