Registrius

SCI BATISUD

SIREN 339 666 802

Siège : 22 avenue ROCKEFELLER, 39100 DOLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
15 novembre 1986
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
339 666 802 00022
RCS
RCS Lons-le-Saunier 339 666 802
N° TVA intracommunautaire
FR 92 339 666 802
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
34 301,03 €
Date d'immatriculation
17 avril 1998
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 16 avril 2088
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

GESTION DES PROPRIETES DE LA SOCIETE

Activité déclarée

  • Principale68.20AGestion de biens

    Location de logements

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 4 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· DOLEdepuis 1998
    22 avenue ROCKEFELLER339 666 802 0002268.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
DIJON 1 étab.
00014 13 rue CHARRUE
13 rue CHARRUE, DIJON · actif du 15 novembre 1986 au 23 janvier 1998
DOLE 1 étab. · 1 actif
00022 22 avenue ROCKEFELLER
22 avenue ROCKEFELLER, DOLE · actif du 24 janvier 1998 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DIJON : 1 établissement, ferméDOLE : 1 établissement, actif (siège)DIJONDOLE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 juillet 2024
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 225 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 34 301.03 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  4. 25 décembre 1986
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Dénomination
    BATISUD
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    LIGERON DOMINIQUE JEANNE nom d'usage : LIGERON devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20240138, annonce 2626 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Dénomination
    BATISUD
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    LIGERON Jacques André nom d'usage : LIGERON devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC B n° 20170246, annonce 1482 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).