Registrius

SCI BATIVOULTE

SIREN 422 397 695

Siège :
ZI - BP 324, 4 rue JEAN JAURES, 26400 CREST
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SCI BATIVOULTE (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 422 397 695, dont le siège est situé à Crest (26400). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 54 000 €. Elle est dirigée par MORIN SAS (gérant) et FINANCIERE DEVELOPPEMENT MORIN - FI.DE.MO. (autre fonction), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (26)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
422 397 695 00020
RCS
RCS Romans 422 397 695
N° TVA intracommunautaire
FR 35 422 397 695
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
54 000 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur vocation

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur vocation

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
Dominique BOURDI Gérant ?–2013
Dominique BOURDI · Gérant · début inconnu → 14 juin 2013
FINANCIERE DEVELOPPEMENT MORIN - FI.DE.MO. Autre fonction ?–…
FINANCIERE DEVELOPPEMENT MORIN - FI.DE.MO. · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Gerard Roger Marius BOSSAN Gérant 2013–2017
Gerard Roger Marius BOSSAN · Gérant · 14 juin 2013 → 30 juin 2017
MORIN SAS Gérant 2017–…
MORIN SAS · Gérant · 30 juin 2017 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • MORIN SAS
    Dirigée par FINANCIERE DEVELOPPEMENT MORIN - FI.DE.MO. (Président), HGM INVEST (Directeur général)
  • FINANCIERE DEVELOPPEMENT MORIN - FI.DE.MO.
    Dirigée par Elisa Laure Gaby BOSSAN (Directeur général), Gerard Roger Marius BOSSAN (Président)
  • HGM INVEST
    Dirigée par Gregoire Mathieu Quentin MARRANT (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CRESTdepuis 2022
    ZI - BP 324422 397 695 0002068.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
CREST 2 étab. · 1 actif
00012 ZONE INDUSTRIELLE
ZONE INDUSTRIELLE, CREST · actif du 19 mars 1999 au 21 juin 2022
00020 4 rue JEAN JAURES
4 rue JEAN JAURES, CREST · actif du 22 juin 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CREST : 2 établissements, 1 actif (siège)2CREST

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Transfert du siège
    CREST, ZONE INDUSTRIELLE→CREST, 4 rue JEAN JAURES
  2. Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le -No A60 - L'ECHO - LE VALENTINOIS du

  3. Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du , le tribunal de commerce de Die a été supprimé au au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.

  4. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Nouveau siège
    • Siège · Zi - Bp 324, 4 Rue Jean Jaurès, 26402 Crest
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BATIVOULTE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    Zi - Bp 324, 4 Rue Jean Jaurès, 26402 Crest
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20220159, annonce 685 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Remplacement · Gérant : MORIN SAS succède à BOSSAN Gérard Roger Marius
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BATIVOULTE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Dirigeants publiés
    BOSSAN Gérard Roger Marius nom d'usage : BOSSAN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée MORIN SAS devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20170124, annonce 607 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Remplacement · Gérant : BOSSAN Gérard Roger Marius succède à BOURDI Dominique
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BATIVOULTE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Dirigeants publiés
    BOURDI Dominique nom d'usage : BOURDI n'est plus gérant. BOSSAN Gérard Roger Marius nom d'usage : BOSSAN devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20130113, annonce 452 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).